Union européenne
Le droit européen constitue une domaine de compétence primordial et surtout quotidien dans les différents domaines d'activités du Cabinet Charrel & Associés. En effet, les législations nationales sont souvent issues de règles européennes résultant de directives (Directives marchés publics ou concessions, Directive de l'évaluation de l'incidence des projets sur l'environnement...), ou de règlements (Règlement Général de Protection des Données - RGPD...).
Le contentieux du droit européen relève des juridictions nationales, mais également des juridictions de l'Union Européenne (CJUE, TPI), basées à Luxembourg, devant lesquels le Cabinet peut représenter ses clients, en particulier par Me Nicolas CHARREL, inscrit en qualité d'avocat européen à la Cour du Luxembourg, ou par les avocats partenaires du Cabinet exerçant directement à Luxembourg.
Le droit européen comprend également l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, relevant de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) basée à Strasbourg.
Droit des aides - Subventions
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Analyse des éligibilités au titre des aides européennes (FEDER, FSE...)
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Assistance à la réalisation des montages complexes pour tenir compte des contraintes des aides
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Assistance en cas d'audit
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Représentation en cas de contentieux de récupération des aides de la part de la Commission ou des services de certification
Compatibilité Droit national / Droit européen
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Analyse des conditions de transposition ou d'application directe du droit européen
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Intégration des contraintes de transposition dans les projets nationaux
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Contentieux d'inconventionnalité
La neuvième édition du Vade-Mecum sur les aides d'Etat par DAJ désormais disponible :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/publications/Vade-mecum-aides-Etat-2020/Vademecum%20des%20aides%20d'Etat%202019%20PDF_compressed-1.pdf
La DAJ a organisé…
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
- Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.
Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris