Santé
L’activité des établissements de santé est aujourd’hui exercée dans le cadre de la réforme hospitalière, plus précisément de l’article 107 de la loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé qui a créé le groupement hospitalier de territoires (GHT) afin de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient.
La mutualisation des fonctions support des GHT engendre une mutualisation de la commande publique hospitalière à travers l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat de l’ensemble des domaines d’achat en exploitation et en investissement, de la planification et la passation des marchés, du contrôle de gestion des achats, et des activités d’approvisionnement.
L’achat, et plus généralement les relations contractuelles des établissements publics de santé, sont aujourd’hui guidés par un nouveau mode d’organisation qui impact les compétences et les personnels concernés des structures qui amène à définir une nouvelle politique d’achat public hospitalier.
Organisation et fonctionnement des établissements de santé
- Accompagnement des établissements de santé dans l’organisation et le fonctionnement des GHT
- Assistance et conseils juridiques dans leurs relations contractuelles avec les prestataires
Coopération et mise en oeuvre des projets
- Conseils juridiques et rédaction d'actes dans les modalités de coopérations avec d’autres établissements (Groupement de commandes, GCS, GIE, GIP, Fondations…) ;
- Assistance globale à la mise en œuvre de grands projets (restructuration, rénovation et constructions d’hôpital, service de transports de greffons…)
Ressources humaines et responsabilité
- Assistance juridique et représentation en justice en matière de ressources humaines et droit de la fonction publique hospitalière
- Assistance, conseils juridiques et représentation en justice dans la gestion des contentieux en droit de la responsabilité hospitalière
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
- Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.
Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris