logo_charrel_avocats_orange
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport

Grands projets

Les grands projets, objet à enjeux juridiques majeurs

La réalisation des équipements publics structurants est essentielle dans la mise en place d’un projet urbain, qu’il s’agisse d’ouvrages de bâtiments ou d’infrastructure. Les grands projets sont ceux qui transforment les villes, les agglomérations, les métropoles ou encore à plus grande échelle les départements et les régions, qu’il s’agisse de répondre à des besoins locaux et retisser du lien social entre les habitants, de développer une dynamique culturelle et sportive, ou plus généralement de mettre en œuvre une politique du logement, de la mobilité ou du développement durable.

Les contraintes liées à la réalisation de ces projets sont tout aussi importantes que l’ambition qui s’attache à leur mise en œuvre, puisque ces projets nécessitent de maîtriser, d’articuler et respecter le cadre législatif et règlementaire de plusieurs domaine du droit, qu’il s’agisse du droit de l’urbanisme règlementaire et opérationnel, du droit de l’aménagement, du droit de l’environnement, du droit de l’expropriation, du droit de la gestion du domaine ou encore du droit de la construction et de la commande publique.

Management juridique de projets

Face à la complexité croissante des contraintes juridiques et grâce à une expérience de plus de 25 ans, le cabinet CHARREL & Associés a développé son expertise dans le cadre du concept de management juridique des grands projets, permettant d'allier les compétences métiers juridiques et techniques.

Cette vision du management juridique de projet contribue à avoir une approche constructive du droit, pour dépasser les injonctions contradictoires dans le cadre d'une démarche d'un droit agile, d'un droit flexible et opérationnel.

Cette expertise particulière du Cabinet fait désormais l'objet d'une marque de service, la 1ère marque de service de cabinet d'avocats : Stratège Avocats.

Les projets qui ont marqué le cabinet
Stade NEMAUSUS
Rénovation des bains de Strasbourg
Nouvel hôpital Hautepierre du CHU de Strasbourg
Tramway d'Avignon
Paris - Stade Jean Bouin
Musée de la Romanité de Nîmes
Construction du 1er téléphérique urbain de l'Ile-de-France "Cable A Téléval"
Accompagnement du nouveau campus de l'école internationale ARTFX - Plaine Images
Notre expertise

Transports et Ports

  • Assistance à la création de lignes de tramway / TCSP / téléphérique urbain (urbanisme, environnement, commande publique)
  • Assistance à la mise en oeuvre de concessions portuaires et d'exploitation du réseau de transports urbains,
  • Assistance à la construction de Pôles gares TGV, parking multimodaux et parking SILO

Equipements publics et privés

  • Domaine du sport : AMO pour la construction d'un stade de rugby (150 M€), un stade de football de Ligue 1, un parc urbain dédié à la pratique du téléski nautique
  • Domaine de la culture : AMO pour la création d’une salle de type ARENA (62 M€), du musée de la Romanité et la rénovation des bains de Strasbourg (60 M€)
  • Domaine de la santé : AMO pour la construction ou la rénovation de plusieurs hôpitaux ou EPHAD (jusqu'à 150 M€ )
  • Domaine de l'enseignement supérieur : AMO pour la création du campus de l'école ARTFX Roubaix-Tourcoing, école internationale des effets spéciaux

Aménagement urbain

  • Diverses opérations de construction de logements, de rénovation de centre-urbain ou d’aménagement
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une EcoCité de 5.300 ha
Nous les avons accompagnés
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
avocat droit public administratif Transport public TRAM Construction immobilier aménagement stade musée route port aéroport
Tram T9 IDFM tram lumière avocat référence charrel
16/04/21
Actualité du Cabinet
Ile-de-France Mobilités inaugure le Tram Lumière T9 nouvelle ligne Paris > Orly-Ville

Le Tram 9 relie la Porte de Choisy à Paris au centre-ville d’Orly en 30 minutes. Ses 19 stations desserviront 6 villes : Paris 13e, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Thiais et Orly-ville.

"Un projet nécessaire et très attendu

  • Pour améliorer l’offre de transport en termes de capacité, de performance, de régularité et de confort.
  • Pour accompagner l’évolution et le…
Berenger Jacquinet
Avocat collaborateur
Revenir
Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
  • Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Biographie

Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.

Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
Ses derniers articles
Dernière actu
09/12/24
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Les récentes décisions du Conseil d’État et évolutions réglementaires renforcent la transparence et la sécurité juridique des projets d’aménagement. Affichage, PLU, certificats d’urbanisme ou consultation publique: les clés des nouveaux cadres juridiques
10/10/24
Fonction publique / Agents publics
Le Conseil Constitutionnel étoffe le socle des droits de la défense des fonctionnaires qui disposent désormais formellement du droit à garder le silence dans le cadre d’une procédure disciplinaire
31/07/24
Collectivités territoriales / Droit administratif
Promulgation de la loi du 21 mars 2024 (n°2024-247) renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Revenir
Berenger Jacquinet
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Lauréat de l'Ordre
  • Premier Secrétaire de la Conférence Nationale du Grand Serment
Formations:
  • Prestation de serment (2015)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2015)
  • Master II Droit Public des Affaires (2012)
Biographie

Avocat depuis le 1er janvier 2016, Me Bérenger JACQUINET a rejoint le cabinet en mars 2018, après avoir acquis, durant deux ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Il a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme, droit de l'environnement et de l'expropriation.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique sur les possibilités de construction d’un établissement pénitentiaire dans une commune sous RNU
  • Note relatives aux possibilités de limitations des divisions foncières par le PLU
  • Analyse juridique sur les possibilités de mise en compatibilité de PLU pour créer une plateforme industrielle
  • Analyse de l’impact d’un projet d’aménagement situé à proximité d’une DUP réserve foncière sur les contentieux indemnitaires en cours devant la juridiction de l’expropriation
  • Analyse juridique de la nécessité de procéder à une concertation préalable dans le cadre de la création d’une ZAC
  • Note sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme par le biais de la déclaration de projet
  • Analyse juridique sur l’application de la loi Montagne à la Réunion
  • Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté déclarant l’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à un projet d’action et de prévention des inondations (PAPI)
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté refusant une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de la délibération formulant un avis préalablement à l’enquête publique en vue de l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN).
  • Analyse juridique sur les modalités d’intervention d’une commune permettant d’assurer le respect des normes de salubrité d’un bien immobilier abandonné
  • Analyse juridique des obligations communales dans la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente
  • Instruction de dossiers de création d’enseignes publicitaires
Ses derniers articles
26/12/23
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Peut-on (Z)hacker le ZAN ?
30/11/23
Urbanisme / Environnement / Aménagement
L'édifice des ZAN se reconstruit
17/01/23
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Un décret important et attendu en droit de l'environnement