Développement durable - Energies renouvelables - Achats responsables
Depuis bientôt 20 ans, le cabinet CHARREL & Associés s’est impliqué dans la promotion du développement durable et des énergies renouvelables (éolien et solaire). Nos publications dans la promotion des achats responsables notamment constituent un des marqueurs de notre « mission » en tant que cabinet socialement responsable et volontariste.
Notre expérience s’est enrichie des initiatives de nos clients conscients de la nécessité de mettre en place des politiques publiques actives dans les achats responsables (agenda 21, et désormais agenda 2030, mise en place de la norme ISO 20400). Notre expertise porte ainsi notamment sur la mise en place de solutions photovoltaïques sur les bâtiments existants ou à créer, sur les problématiques de développement de la filière éolienne.
Les questions de mobilité durable sont désormais également au cœur des questionnements que nous avons à traiter, enrichie par 20 ans d’expérience dans la réalisation des grandes infrastructures de transport public (tramway en particulier et désormais également en matière de transport téléporté).
Qu’il s’agisse de la définition d’une stratégie en matière de territoire 0 carbone, de la réalisation d’opération d’aménagement labellisée « écoquartier » et « écocité », de l’élaboration d’un guide des achats responsables et innovants, la rédaction des clauses sociales et environnementales d’un marché ou d’une concession, l’établissement d’une feuille de route ou la rédaction de la fiche de l’ADEME sur les Écolabels européens, de l'intégration de l'écoconstruction dans les projets, le Cabinet accompagne au plus près ses clients dans leurs démarches et leur sécurisation.
Enfin, notre accompagnement porte également sur l’assistance et le suivi des dossiers environnementaux des projets d’aménagements et d’équipements publics (études d’impact, projet relevant de la « Loi sur l’eau »), la relecture et validation des mesures compensatoires et de leur suivi, en particulier du volet ERC…
Achats responsables et innovants
- Cahiers des charges pour les conditions d’exécution et critères d’attribution environnementaux et sociaux
- Guide des achats responsables – ISO 20400
- Développement des politiques publiques innovantes
- Marchés globaux de performances environnementales et énergétiques
- Concessions et marchés pour le traitement des déchets
Volet environnemental des projets
- Assistance à l’analyse de l’ensemble des prescriptions environnementales d’un projet
- Assistance à l’élaboration des dossiers environnementaux (relecture des études d’impact et évaluations environnementales, traduction des mesures dans les DCE des travaux de construction et d’entretien…), en particulier pour les opérations soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et Loi Eau
- Assistance dans les contentieux liés aux travaux soumis à la réglementation environnementales (ICPE)
- Projets photovoltaïques et éoliens
Suivi des contentieux environnementaux
- Contentieux ICPE, Loi sur l’Eau
- Droit pénal de l’environnement
- Responsabilité et préjudices environnementaux
Par un jugement avant-dire droit du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a reconnu pour la première fois un préjudice écologique imputable à une carence fautive de l’Etat dans l’accomplissement de ses obligations tendant à réduire les émissions de gaz à effets de serre. Pour la réparation - en nature - de ce préjudice écologique, le tribunal doit ordonner des mesures particulières qui seront déterminées, à la…
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
- Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.
Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
- Avocat collaborateur
- Avocat au barreau de Montpellier
- Lauréat de l'Ordre
- Premier Secrétaire de la Conférence Nationale du Grand Serment
- Prestation de serment (2015)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2015)
- Master II Droit Public des Affaires (2012)
Avocat depuis le 1er janvier 2016, Me Bérenger JACQUINET a rejoint le cabinet en mars 2018, après avoir acquis, durant deux ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Il a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme, droit de l'environnement et de l'expropriation.
- Analyse juridique sur les possibilités de construction d’un établissement pénitentiaire dans une commune sous RNU
- Note relatives aux possibilités de limitations des divisions foncières par le PLU
- Analyse juridique sur les possibilités de mise en compatibilité de PLU pour créer une plateforme industrielle
- Analyse de l’impact d’un projet d’aménagement situé à proximité d’une DUP réserve foncière sur les contentieux indemnitaires en cours devant la juridiction de l’expropriation
- Analyse juridique de la nécessité de procéder à une concertation préalable dans le cadre de la création d’une ZAC
- Note sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme par le biais de la déclaration de projet
- Analyse juridique sur l’application de la loi Montagne à la Réunion
- Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté déclarant l’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à un projet d’action et de prévention des inondations (PAPI)
- Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté refusant une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
- Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de la délibération formulant un avis préalablement à l’enquête publique en vue de l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN).
- Analyse juridique sur les modalités d’intervention d’une commune permettant d’assurer le respect des normes de salubrité d’un bien immobilier abandonné
- Analyse juridique des obligations communales dans la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente
- Instruction de dossiers de création d’enseignes publicitaires