Mobilités
La mobilité et les transports constituent un secteur en profonde mutation comme en témoigne le projet de loi d’orientation des mobilités actuellement en cours d’examen par le Parlement et annoncé comme une réforme structurante des mobilités.
Facteur de développement économique, les politiques de transports doivent également intégrer d'autres préoccupations que l’on pense au développement des formes de mobilités durables, aux conditions d’accès de tous aux services publics de transports (« droit à la mobilité », accessibilité des personnes en situation de handicap, débat sur la gratuité des transports publics...) ou encore à la sécurité dans les transports.
Ayant participé à la mise en œuvre de projets nombreux et variés liés à la mobilité(tramways, BHNS, téléphérique en milieu urbain, métro...), le cabinet a développé une réelle expertise sectorielle qui lui permet de conseiller et de représenter efficacement les autorités organisatrices de la mobilité comme les professionnels du transport.
Transports par route
- Choix du mode de gestion du service public et audit de la gestion/du contrat d'exploitation en cours.
- Passation et suivi d'exécution des contrats d'exploitation des réseaux de transports urbains, scolaires ou à la demande.
- Passation et suivi d'exécution des contrats permettant la conception, la réalisation et l'exploitation d'ouvrages et équipements liés au stationnement et aux transports par route (parcs-relais, SMR, abribus ...).
Transports par rails et chemins de fer
- Accompagnement à la création et à la modernisation des infrastructures de transports (demandes d'autorisation droit de l'urbanisme et droit de l'environnement, enquête publique, expropriation ...).
- Assistance au choix des montages contractuels adaptés et aux procédures de passation à mettre en oeuvre.
Ports et aéroports
- Choix du mode de gestion du service public.
- Assistance à la réalisation des projets d'investissements et de travaux de modernisation des installations portuaires et aéroportuaires.
- Difficultés d'exécution des relations contractuelles entre les autorités aéroportuaires et portuaires et les concessionnaires ou sous-occupants.
Le Tram 9 relie la Porte de Choisy à Paris au centre-ville d’Orly en 30 minutes. Ses 19 stations desserviront 6 villes : Paris 13e, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Thiais et Orly-ville.
"Un projet nécessaire et très attendu
- Pour améliorer l’offre de transport en termes de capacité, de performance, de régularité et de confort.
- Pour accompagner l’évolution et le…
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
- Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.
Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris