Charrel avocats équipe
Notre équipe

Nos équipes d’avocats pluridisciplinaires à taille humaine est à votre écoute pour partager sa disponibilité et son expérience en vue de résoudre vos problèmes.

Nicolas Charrel - Avocat associé - Médiateur
Nicolas Charrel
Avocat associé et Médiateur
Thomas GASPAR - Avocat associé
Thomas Gaspar
Avocat associé
Berenger Jacquinet
Berenger Jacquinet
Avocat collaborateur
Ariane BARDOUX
Ariane Bardoux
Avocat collaborateur
Marion JOLLY
Marion Jolly
Avocat collaborateur
Isabelle GENOCHIO
Isabelle Genochio
Premier clerc d’avocat
Emilie GIRARD
Émilie Girard
Assistante juridique
Gestionnaire des appels
d’offres
Nicolas Charrel - Avocat associé - Médiateur
Nicolas Charrel
Avocat associé et Médiateur
Thomas GASPAR - Avocat associé
Thomas Gaspar
Avocat associé
Berenger Jacquinet
Berenger Jacquinet
Avocat collaborateur
Ariane BARDOUX
Ariane Bardoux
Avocat collaborateur
Marion JOLLY
Marion Jolly
Avocat collaborateur
Isabelle GENOCHIO
Isabelle Genochio
Premier clerc d’avocat
Emilie GIRARD
Émilie Girard
Assistante juridique
Gestionnaire des appels
d’offres
Les partenaires Stratège
Cabinet Le Stanc Associés
Partenaire Stratèges
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Cabinet Moulin & Associés
Partenaire Stratèges
Droit commercial et droit bancaire
Maryse Pechevis
Partenaire Stratèges
Droit pénal
Guillaume Boulet
Partenaire Stratèges Droit Fiscal
Marianne Korving
Partenaire Stratèges
Droit européen
Pauline Cros
Partenaire Stratèges
Droit social
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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COVID-19 et aides d’Etat : les Etats vont pouvoir mobiliser leurs dispositifs de soutien aux entreprises
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Le coronavirus serait-il plus contagieux pour les joggeurs que pour les travailleurs ?
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Thomas Gaspar
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Biographie

Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Ses dernières références significatives
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
  • Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
  • Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
  • Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
  • Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
  • Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public
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05/03/20
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La préférence locale dans la commande publique : le Gouvernement avance...
04/02/20
Publication
12/12/19
Brève
La Commande Publique à quel prix ? : Intervention de Me Thomas GASPAR sur le thème des "Clauses contractuelles de modification anticipée du prix dans les contrats de la commande publique"
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Mathilde Foglia
  • Avocate associée
  • Avocate au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012) - Major de promotion
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2011) - Major de promotion
  • Magistère Droit Public des Affaires (2011) - Major de promotion
Biographie

Avocat sénior et désormais associé au sein du Cabinet CHARREL & Associés, Me Mathilde FOGLIA a rejoint le cabinet au 1er juin 2016. Son expérience de sept ans en matière de conseil des décideurs publics ainsi que la pratique de nombreux contentieux lui ont permis d’acquérir de solides connaissances dans tous les domaines d’intervention du droit public des affaires. Elle intervient désormais plus particulièrement dans le domaine des contrats publics et des montages contractuels complexes dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conseil et de représentation en justice, tant en matière de passation que d’exécution.

Ses compétences la conduise à intervenir sur les opérations les plus complexes en cours (DSP et PPP Transport, CREM, Opérations de construction d’équipements publics majeurs) et sur les pathologies contractuelles (non-conformités, mesures coercitives).

Ses dernières références significatives
  • Assistance juridique relative à la conclusion de conventions pour le portage provisoire, le redressement et le recyclage de copropriétés dégradées et de partenariats avec les organismes allouant des subventions (ANAH)
  • Assistance juridique relative à la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réhabilitation, la maintenance technique et l’exploitation de bains municipaux selon une procédure de dialogue compétitif
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la passation et le suivi de la convention de délégation de service public de transport urbain
  • Assistance juridique pour la détermination du montage contractuel portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble immobilier comportant une résidence seniors, des locaux professionnels et des logements
  • Assistance juridique pour la passation d’un appel à projets tendant à la sélection de projets urbains ou d’opérations immobilières permettant de valoriser le foncier sur des sites aux droits desquels sont situés des parcs-relais
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la détermination du montage contractuel et la passation de deux conventions attribuées à un titulaire unique portant respectivement sur l’exploitation d’un lot de plage et d’un restaurant
  • Analyse juridique relative aux possibilités de versement d’une subvention FRAFU à une société dédiée (SAS) titulaire d’une concession d’aménagement
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11/03/20
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Une SEML ne peut avoir de compétence "orpheline" qui suite à un transfert de compétence, ne correspond plus à aucune compétence de ses actionnaires et par voie conséquence ne peut pas répondre à un marché ayant le même objet
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08/07/19
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DSP Transport : quand une candidature complète peut néanmoins être incomplète …
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Damien Fayant
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Paris
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Droit Public des Affaires (2008)
Biographie

Maître Damien FAYANT a rejoint le Cabinet Charrel et associés en février 2017 au sein de l’équipe parisienne, après avoir acquis, durant trois années de collaboration au sein de cabinets, une expérience polyvalente dans la pratique à la fois du conseil et du contentieux touchant au droit public, particulièrement au droit de l'urbanisme, au droit de la fonction publique, au droit administratif général et au droit pénal.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique concernant des conditions générales d’entrée, sortie et retour d’un agent public territorial impliquant un changement d’emploi
  • Analyse juridique sur le principe et l’opportunité d’appliquer de lourdes pénalités contractuelles au titulaire de l’un de ses marchés, puis sur la possibilité d’en réduire le quantum
  • Analyse juridique sur les suites à donner à la demande d’un agent de lui accorder sa protection fonctionnelle, à raison de faits invoqués de harcèlement moral
  • Défense d'une commune contre un agent contestant sa nouvelle affectation et l’abrogation de l’arrêté d’octroi de l’indemnité de technicité et de l’indemnité de missions de préfecture.
  • Défense d'une commune contre quatre agents contractuels contestant le non renouvellement de leur engagement
  • Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours indemnitaire d’un agent fondé sur des faits de harcèlement moral
  • Audit juridique quant au respect des législations ERP et urbanisme d’un projet de construction d’immeuble
  • Analyse juridique quant au cadre juridique des enquêtes publiques, pour la création d’une ZAE, lorsque plusieurs acteurs sont compétents pour lancer et piloter la procédure
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Recrutement contractuel des agents de direction et loi TFP
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Parution du décret précisant les équivalences entre les corps de la fonction publique de l'Etat, et les différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
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Le nouveau contrat de projet en devenir, mode de gestion de son avenir professionnel ?
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Marie Bernardin
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2011)
  • Magistère Droit Public des Affaires (2011)
Biographie

Avocat sénior au sein du Cabinet Charrel et associés qu’elle a rejoint au 1er juin 2017, ses précédentes expériences dans deux autres cabinets montpelliérains lui ont permis d’acquérir très rapidement une expérience dans la pratique de nombreux contentieux touchant tous les domaines des collectivités publiques, notamment le domaine du droit administratif général, le droit de l’urbanisme, puis plus particulièrement en droit des contrats publics et de l’intercommunalité. Elle intervient désormais tout particulièrement dans le domaine des contrats publics, sa matière de prédilection. Son expérience déjà importante en terme de contentieux et sa parfaite connaissance des dossiers qu’elle traite lui permettent déjà d’assister les décideurs publics, d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies. 

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique de la réclamation présentée par un maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution du marché public dont il est titulaire
  • Assistance dans le cadre de négociations avec les constructeurs suite à l’apparition de désordres de type décennal
  • Assistance dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence en matière d’attribution de conventions d’occupation domaniales (ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
  • Analyse juridique concernant la lutte contre la dengue sur le territoire communal
  • Assistance d’une commune dans le cadre de la modification de son règlement intérieur de la restauration scolaire
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre du transfert de compétences GEMAPI/eau potable/assainissement non collectif et collectif/eaux pluviales
  • Défense d'un Département dans le cadre d'un recours introduit à l’encontre du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux
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25/04/19
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Précisions quant à l’articulation du nouvel article L.600-5-2 du code de l’urbanisme avec celles relatives à l’obligation de notification des recours et au délai de cristallisation des moyens
15/04/19
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Les conditions de mise en œuvre du nouveau «permis d’expérimenter» ont été précisées
18/01/19
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La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de procéder à l’actualisation de trois de ses fiches techniques :
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Berenger Jacquinet
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Lauréat de l'Ordre
  • Premier Secrétaire de la Conférence Nationale du Grand Serment
Formations:
  • Prestation de serment (2015)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2015)
  • Master II Droit Public des Affaires (2012)
Biographie

Avocat depuis le 1er janvier 2016, Me Bérenger JACQUINET a rejoint le cabinet en mars 2018, après avoir acquis, durant deux ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Il a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme, droit de l'environnement et de l'expropriation.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique sur les possibilités de construction d’un établissement pénitentiaire dans une commune sous RNU
  • Note relatives aux possibilités de limitations des divisions foncières par le PLU
  • Analyse juridique sur les possibilités de mise en compatibilité de PLU pour créer une plateforme industrielle
  • Analyse de l’impact d’un projet d’aménagement situé à proximité d’une DUP réserve foncière sur les contentieux indemnitaires en cours devant la juridiction de l’expropriation
  • Analyse juridique de la nécessité de procéder à une concertation préalable dans le cadre de la création d’une ZAC
  • Note sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme par le biais de la déclaration de projet
  • Analyse juridique sur l’application de la loi Montagne à la Réunion
  • Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté déclarant l’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à un projet d’action et de prévention des inondations (PAPI)
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté refusant une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de la délibération formulant un avis préalablement à l’enquête publique en vue de l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN).
  • Analyse juridique sur les modalités d’intervention d’une commune permettant d’assurer le respect des normes de salubrité d’un bien immobilier abandonné
  • Analyse juridique des obligations communales dans la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente
  • Instruction de dossiers de création d’enseignes publicitaires
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Par décret du 27 mars 2020, le gouvernement autorise la création d’un traitement automatisé de données dénommé « DataJust ».
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Le coronavirus serait-il plus contagieux pour les joggeurs que pour les travailleurs ?
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Constance Rudloff
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Marseille
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2011)
  • Magistère Droit Public des Affaires (2011)
Biographie

Avocat sénior au sein du Cabinet CHARREL & Associés qu’elle vient de rejoindre en mars 2018, elle exerce depuis 6 ans dans divers cabinets spécialisés en droit public qui lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.

Ces différentes expériences lui ont également permis d’intervenir en matière de responsabilité hospitalière, dommages de travaux publics, urbanisme ou fonction publique. Elle intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics pour assister les décideurs et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies. 

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique relative à la réclamation du concessionnaire de service public d'exploitation d'un ouvrage concernant sa consommation de fluides et ses répercussions sur l’équilibre économique du contrat
  • Analyse juridique sur les clauses d’une convention conclue avec une Commune pour la scolarisation de ses élèves au sein des établissements scolaires gérés par le Syndicat
  • Analyse juridique relative à la qualification de marché ou de concession d’un contrat ayant pour objet la mise en place et l’exploitation de distributeur automatique dans les résidences universitaires
  • Analyse juridique relative à la conclusion d’un BEFA pour un loyer inférieur au coût de revient au regard des règles de la commande publique
  • Assistance pour la rédaction et la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel relatif à l’établissement du DGD et le paiement des travaux supplémentaires
  • assistance pour la création d’un GIP et le transfert des contrats et compétences y afférents
  • Analyse juridique relative aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables aux achats de prestations de service concernant en particulier l’achat d’espace ou de service de diffusion
  • Assistance à la rédaction d’un rapport de présentation pour la conclusion d’un marché négocié sans mise en concurrence au regard du caractère spécifique des prestations et de l'impossibilité de les faire réaliser par un autre opérateur
  • Analyse juridique relative à la qualification d’une parcelle et à la possibilité d’un éventuel transfert à un établissement public hospitalier
  • Assistance et représentation en justice dans le cadre du contentieux introduit par une société concernant la redevance d’occupation du domaine public pour travaux de voirie et de tranchées sur la voie publique
Ses derniers articles
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Ariane Bardoux
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Paris
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2012) - Major de promotion
  • Magistère Droit Public des Affaires (2012) - Major de promotion
Biographie

Avocat sénior au sein du Cabinet CHARREL & ASSOCIES qu’elle vient de rejoindre en mai 2018, elle exerce la profession d’avocat depuis 6 ans. Ses premières expériences dans deux cabinets intervenant en droit public lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.

Elle intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics, tant en matière de passation que d’exécution, pour assister les décideurs publics et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies.

Ses dernières références significatives
  • Analyse pour une Association parapublique de l’applicabilité du droit de la commande publique, audit des contrats conclus au regard du droit de la commande publique et assistance dans le cadre de la passation des marchés publics
  • Analyse de la qualification d’une chaîne de contrats (contrat portant occupation du domaine public ou contrat de la commande publique) faisant intervenir des personnes publiques et une entreprise privée
  • Analyse juridique portant sur les montages contractuels et les procédures envisageables pour la conclusion d’un marché public global portant sur la construction de bâtiments eu égard aux contraintes imposées par le code de la commande publique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’un contrat de concession en matière de déchets
  • Établissement de la stratégie contentieuse à mettre en œuvre afin d’obtenir l’indemnisation de préjudices subis par le titulaire d’une délégation de service public
  • Analyse juridique de la régularité et du bien-fondé de l’application de pénalités de retard aux membres d’un groupement momentané d’entreprises
  • Analyse juridique de la possibilité de déroger à la loi « MOP » en confiant la maîtrise d’ouvrage à une autre personne publique ou à un prestataire de droit privé
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’une délégation de service public relative à un port de plaisance
  • Analyse juridique relative au régime juridique applicable à la cession d’un terrain appartenant au domaine privé d’une commune
  • Assistance et représentation dans le cadre d’une expertise portant sur des désordres impactant un bâtiment
  • Représentation en justice en défense dans le cadre de recours tendant à l’indemnisation de préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux
  • Assistance juridique dans le cadre de la passation d’un contrat d’occupation du domaine public et étude de la procédure de publicité et de mise en concurrence applicable en vue de la sécurisation du contrat
  • Assistance dans le cadre de l’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public
  • Assistance dans le cadre de la réponse à adresser à l’URSSAF à la suite de l’envoi d’une lettre d’observations visant à mettre en œuvre la solidarité du donneur d’ordre après la mise au jour d’un travail dissimulé
  • Analyse juridique relative à la possibilité d’octroyer des aides économiques sous la forme d’un contrat de location-vente ainsi qu’au régime juridique applicable
  • Analyse juridique d’un projet d’arrêté préfectoral procédant à la répartition des actifs et du passif à la suite du retrait de communes de l’établissement public de coopération intercommunale et contestation de l’arrêté
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26/02/20
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Nouveau modèle d'avis de marché : vite, on a jusqu'au 1er janvier 2022 !
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Le délit de favoritisme conserve ses faveurs pour la Cour de la Cassation
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Commande publique circulaire : quels sont les apports de la loi du 10 février 2020 ?
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Camille Renard
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Marseille
  • Formatrice à l’institut d’ergothérapie de Montpellier
Formations:
  • Prestation de serment (2019)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2018)
  • Master professionnel II Droit des contentieux publics
Biographie

En sa qualité d'avocat collaborateur, Camille RENARD intervient dans des domaines variés mais plus particulièrement sur la double compétence des contrats publics et du droit administratif général.

Ses dernières références significatives
  • Assistance et suivi de la passation d’un marché de transport public
  • Analyse juridique relative aux modalités de résiliation d’un BEA
  • Analyse juridique relative à la mise en oeuvre de l'allotissement d'un marché de collecte de déchets
  • Analyse juridique relative à la possibilité et la mise en oeuvre de l'abandon d’un projet et ses conséquences sur les marchés en cours
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24/03/20
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COVID-19 et aides d’Etat : les Etats vont pouvoir mobiliser leurs dispositifs de soutien aux entreprises
18/03/20
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Le droit des aides... avant le #covid19
05/03/20
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Le Conseil d'Etat confirme sa méthode d’évaluation du préjudice né de l'éviction irrégulière d'un candidat à un contrat public
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Marion Jolly
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Administration Territoriale
Biographie

Avocate depuis le 1er janvier 2014, Me Marion JOLLY a rejoint le cabinet en juillet 2019, après avoir acquis, durant plus de cinq ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Elle a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme et droit de la construction.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique sur l’impact de la loi ELAN en urbanisme commercial
  • Analyse juridique d’une requête introduite à l’encontre d’un arrêté accordant un permis de construire et ses incidences sur le projet
  • Défense d'une Agglomsuite à un recours pour excès de pouvoir introduit à l’encontre d’un arrêté portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection
  • Mémoires en défense suite à un recours pour excès de pouvoir introduit à l’encontre d’un arrêté, intervenu après une décision de non-opposition à déclaration préalable pour division d’un terrain en lots à construire, accordant un permis de construire
  • Requête et mémoires dirigés contre une délibération retirant un agrément à une vente devant intervenir entre un constructeur et l’aménageur d’une ZAC
  • Analyse juridique sur le bien-fondé d’une décision administrative de fermeture d’un débit de boissons
  • Mémoire en défense suite à un recours indemnitaire, le requérant recherchant la responsabilité de personnes publiques pour défaut d’entretien normal d’un ouvrage durant une manifestation culturelle organisée par un EPCI
  • Assistance à expertise judiciaire pour des désordres subis suite à l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture
  • Assistance à expertise judiciaire pour des désordres consécutifs, notamment, à l’intervention d’un constructeur suite à un sinistre (débordement d’un cours d’eau domanial)
  • Mémoire en défense suite à un recours indemnitaire introduit par le maître d’ouvrage public pour des désordres affectant une station d’épuration
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05/03/20
Brève
L’enduit de façade peut-il être qualifié d’ouvrage ou d’élément d’équipement ?
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Isabelle GENOCHIO
Isabelle Genochio
Formations:
Biographie
Domaines de compétences
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Mathilde Arnaud
  • Assistante - Responsable des formations
Formations:
Biographie

En cours de formation Bachelor Ressources Humaines (bac +3).

Mathilde ARNAUD est l’assistante principale de Me FOGLIA et des collaborateurs suivants (Me BERNARDIN, JACQUINET, RENARD et POURRET)

Elle est également en charge de l’organisation et du suivi des formations du cabinet (inter et intra)

Domaines de compétences
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Emilie GIRARD
Émilie Girard
  • Assistante - Gestionnaire des appels d'offres
Formations:
  • Master 2 Droit Public
Biographie

Titulaire d’un master II en droit public.

Emilie GIRARD est l’assistante principale de Me GASPAR et des collaborateurs suivants : Me BARDOUX, Me FAYANT, Me RUDLOFF, Me JOLLY.

Elle est également en charge des appels d’offres et du suivi des marchés publics conclus avec nos clients.

Domaines de compétences
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