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Notre équipe

A Paris, Montpellier, Marseille, Valence et désormais Toulouse, toute l'équipe du cabinet d’avocats CHARREL & Associés est à votre écoute pour vous aider les questions, formations et contentieux relatifs à nos domaines de compétence et secteurs d'activité.

Faisant preuve de disponibilité, de dynamisme, cette équipe est composée de personnes particulièrement investies pour les clients du cabinet.

avocat urbanisme environnement responsabilité administrative
Berenger Jacquinet
Avocat collaborateur
Marion Jolly
Avocat collaborateur
avocat urbanisme fonction publique responsabilité administrative
Rémi Vidal
Avocat Collaborateur
Isabelle GENOCHIO
Isabelle Genochio
Premier clerc d’avocat
avocat urbanisme environnement responsabilité administrative
Berenger Jacquinet
Avocat collaborateur
Marion Jolly
Avocat collaborateur
avocat urbanisme fonction publique responsabilité administrative
Rémi Vidal
Avocat Collaborateur
Isabelle GENOCHIO
Isabelle Genochio
Premier clerc d’avocat
Emilie GIRARD
Émilie Girard
Assistante juridique
Gestionnaire des appels
d’offres
Les partenaires Stratège
Cabinet Le Stanc Associés
Partenaire Stratèges
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Cabinet Moulin & Associés
Partenaire Stratèges
Droit commercial et droit bancaire
Guillaume Boulet
Partenaire Stratèges Droit Fiscal
Marianne Korving
Partenaire Stratèges
Droit européen
Virginie Garnier
Partenaire Stratèges
Ile de La Réunion
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
  • Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Biographie

Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.

Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
Ses derniers articles
Dernière actu
29/09/22
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Parution au journal officiel du 11 septembre 2022 du décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.
28/09/22
Collectivités territoriales / Droit administratif
La DGCL met à jour sa FAQ sur la réforme du régime de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités et de leurs groupements.
27/09/22
Commande publique / droit public économique
Le Conseil d'Etat se positionne face à la hausse des prix actuelle.
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Thomas Gaspar
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Biographie

Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Ses dernières références significatives
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
  • Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
  • Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
  • Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
  • Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
  • Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public
Ses derniers articles
05/07/22
Commande publique / droit public économique
Achat public, flambée des prix et difficultés d'approvisionnement : 3 exemples de clauses à insérer dans les marchés
22/06/22
Collectivités territoriales / Droit administratif
Un nouveau "Newsbinaire" gratuit organisé le 27/06/2022 par le cabinet : inscrivez vous
16/06/22
Commande publique / droit public économique
Marchés publics et concessions : l'enjeu de pouvoir gérer au mieux les conséquences des crises actuelles nécessitait d'ouvrir une réflexion sur les évolutions possible des outils juridiques actuels. Le cabinet CHARREL & associés ouvre le débat
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Mathilde Foglia
  • Avocate associée
  • Avocate au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012) - Major de promotion
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2011) - Major de promotion
  • Magistère Droit Public des Affaires (2011) - Major de promotion
Biographie

Avocat sénior et désormais associé au sein du Cabinet CHARREL & Associés, Me Mathilde FOGLIA a rejoint le cabinet au 1er juin 2016. Son expérience de sept ans en matière de conseil des décideurs publics ainsi que la pratique de nombreux contentieux lui ont permis d’acquérir de solides connaissances dans tous les domaines d’intervention du droit public des affaires. Elle intervient désormais plus particulièrement dans le domaine des contrats publics et des montages contractuels complexes dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conseil et de représentation en justice, tant en matière de passation que d’exécution.

Ses compétences la conduise à intervenir sur les opérations les plus complexes en cours (DSP et PPP Transport, CREM, Opérations de construction d’équipements publics majeurs) et sur les pathologies contractuelles (non-conformités, mesures coercitives).

Ses dernières références significatives
  • Assistance juridique relative à la conclusion de conventions pour le portage provisoire, le redressement et le recyclage de copropriétés dégradées et de partenariats avec les organismes allouant des subventions (ANAH)
  • Assistance juridique relative à la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réhabilitation, la maintenance technique et l’exploitation de bains municipaux selon une procédure de dialogue compétitif
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la passation et le suivi de la convention de délégation de service public de transport urbain
  • Assistance juridique pour la détermination du montage contractuel portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble immobilier comportant une résidence seniors, des locaux professionnels et des logements
  • Assistance juridique pour la passation d’un appel à projets tendant à la sélection de projets urbains ou d’opérations immobilières permettant de valoriser le foncier sur des sites aux droits desquels sont situés des parcs-relais
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la détermination du montage contractuel et la passation de deux conventions attribuées à un titulaire unique portant respectivement sur l’exploitation d’un lot de plage et d’un restaurant
  • Analyse juridique relative aux possibilités de versement d’une subvention FRAFU à une société dédiée (SAS) titulaire d’une concession d’aménagement
Ses derniers articles
05/07/22
Commande publique / droit public économique
Achat public, flambée des prix et difficultés d'approvisionnement : 3 exemples de clauses à insérer dans les marchés
16/06/22
Commande publique / droit public économique
Marchés publics et concessions : l'enjeu de pouvoir gérer au mieux les conséquences des crises actuelles nécessitait d'ouvrir une réflexion sur les évolutions possible des outils juridiques actuels. Le cabinet CHARREL & associés ouvre le débat
04/04/22
Construction / Immobilier public et privé
Qui ne candidate pas à un appel à projets pour l'implantation de péniche n'est pas lésé et son recours tombe à l'eau
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Berenger Jacquinet
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Lauréat de l'Ordre
  • Premier Secrétaire de la Conférence Nationale du Grand Serment
Formations:
  • Prestation de serment (2015)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2015)
  • Master II Droit Public des Affaires (2012)
Biographie

Avocat depuis le 1er janvier 2016, Me Bérenger JACQUINET a rejoint le cabinet en mars 2018, après avoir acquis, durant deux ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Il a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme, droit de l'environnement et de l'expropriation.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique sur les possibilités de construction d’un établissement pénitentiaire dans une commune sous RNU
  • Note relatives aux possibilités de limitations des divisions foncières par le PLU
  • Analyse juridique sur les possibilités de mise en compatibilité de PLU pour créer une plateforme industrielle
  • Analyse de l’impact d’un projet d’aménagement situé à proximité d’une DUP réserve foncière sur les contentieux indemnitaires en cours devant la juridiction de l’expropriation
  • Analyse juridique de la nécessité de procéder à une concertation préalable dans le cadre de la création d’une ZAC
  • Note sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme par le biais de la déclaration de projet
  • Analyse juridique sur l’application de la loi Montagne à la Réunion
  • Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté déclarant l’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à un projet d’action et de prévention des inondations (PAPI)
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté refusant une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de la délibération formulant un avis préalablement à l’enquête publique en vue de l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN).
  • Analyse juridique sur les modalités d’intervention d’une commune permettant d’assurer le respect des normes de salubrité d’un bien immobilier abandonné
  • Analyse juridique des obligations communales dans la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente
  • Instruction de dossiers de création d’enseignes publicitaires
Ses derniers articles
29/06/20
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Partie 2 : Une hiérarchie des normes « rationnelle »
29/06/20
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Partie 1 : Les contours du SCoT moderne
09/04/20
Collectivités territoriales / Droit administratif
Par décision n°435277 du 27 mars 2020, le Conseil d’État renforce un peu plus le principe de sécurité juridique en restreignant d’autant l’accès au juge administratif.
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Marion Jolly
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Administration Territoriale
Biographie

Avocate depuis le 1er janvier 2014, Me Marion JOLLY a rejoint le cabinet en juillet 2019, après avoir acquis, durant plus de cinq ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Elle a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme et droit de la construction.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique sur l’impact de la loi ELAN en urbanisme commercial
  • Analyse juridique d’une requête introduite à l’encontre d’un arrêté accordant un permis de construire et ses incidences sur le projet
  • Défense d'une Agglomsuite à un recours pour excès de pouvoir introduit à l’encontre d’un arrêté portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection
  • Mémoires en défense suite à un recours pour excès de pouvoir introduit à l’encontre d’un arrêté, intervenu après une décision de non-opposition à déclaration préalable pour division d’un terrain en lots à construire, accordant un permis de construire
  • Requête et mémoires dirigés contre une délibération retirant un agrément à une vente devant intervenir entre un constructeur et l’aménageur d’une ZAC
  • Analyse juridique sur le bien-fondé d’une décision administrative de fermeture d’un débit de boissons
  • Mémoire en défense suite à un recours indemnitaire, le requérant recherchant la responsabilité de personnes publiques pour défaut d’entretien normal d’un ouvrage durant une manifestation culturelle organisée par un EPCI
  • Assistance à expertise judiciaire pour des désordres subis suite à l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture
  • Assistance à expertise judiciaire pour des désordres consécutifs, notamment, à l’intervention d’un constructeur suite à un sinistre (débordement d’un cours d’eau domanial)
  • Mémoire en défense suite à un recours indemnitaire introduit par le maître d’ouvrage public pour des désordres affectant une station d’épuration
Ses derniers articles
05/09/22
Construction / Immobilier public et privé
05/09/22
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Le Conseil d'Etat revisite la notion de "modificatif"
14/03/22
Construction / Immobilier public et privé
L'obligation de réponse de l'assureur s'impose à une seconde déclaration faite dans les délais
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Matthieu Thareau
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Paris
Formations:
  • Prestation de serment (2014)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2014)
  • Master II Droit Public Fondamental
Biographie

Avocat au sein du Cabinet depuis avril 2020, il exerce la profession d’avocat depuis plus de 5 ans. Ses premières expériences tant en cabinets qu’en juridiction lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.

Il intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics, tant en matière de passation que d’exécution, pour assister les décideurs publics et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies

Ses dernières références significatives
  • Gestion pour le compte d’une commune de la délégation de service public du théâtre municipal
  • Négociation et transaction dans le cadre d’une délégation de service public de couverture numérique dans laquelle le délégataire n’a pas atteint, à raison en partie de l’autorité délégante, les objectifs contractuels.
  • Défense d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours d’un commerçant victime d’un « dommage permanent de travaux publics ».
  • Référé instruction à fin d’expertise dans les intérêts du riverain d’une sente en cours d’effondrement
  • Consultation pour une commune portant sur la possibilité et les conditions de mise en œuvre d’une procédure de décharge de fonctions à l’encontre d’un directeur général de services contractuel.
  • Recours pour un fonctionnaire auquel était refusée la reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service.
  • Recours aux fins d’annulation d’un titre de recettes émis par un syndicat de communes à l’encontre de l’une de ses communes adhérentes.
  • Consultation pour une commune sur la soumission des sociétés publiques locales au droit de la commande publique.
  • Recours pour un particulier aux fins d’annulation de la décision par laquelle une université a refusé de lui délivrer son diplôme de doctorat.
  • Défense d’une entité adjudicatrice dans le cadre d’un référé précontractuel portant sur un marché de 950 millions d’euros.
  • Assistance d’un office public de l’habitat dans la rédaction d’un CCAP type pour les marchés de service et de travaux.
  • Rédaction d’un cahier des clauses administratives générales pour un OPH en vue de la passation d’un marché informatique ayant pour objet la refonte de leur site internet.
  • Assistance d’une commune de 60 000 habitants pour la finalisation d’un chantier de réalisation d’un complexe sportif.
  • Défense d’un bureau d’études techniques, membre d’un groupement de maîtrise d’œuvre, dans le cadre du recours exercé par un maître d’ouvrage privé.
  • Rédaction d’une note juridique sur le respect par une convention d’offres de concours de la loi MOP et du code des marchés publics.
  • Défense d’une commune dans le cadre de la contestation d’un permis de construire.
  • Défense d’une commune dans le cadre d’un référé suspension à l’encontre d’un permis de construire.
Ses derniers articles
16/09/22
Actualité du Cabinet
La Réunion ouvre sa nouvelle voie
05/07/22
Commande publique / droit public économique
Achat public, flambée des prix et difficultés d'approvisionnement : 3 exemples de clauses à insérer dans les marchés
16/06/22
Commande publique / droit public économique
Marchés publics et concessions : l'enjeu de pouvoir gérer au mieux les conséquences des crises actuelles nécessitait d'ouvrir une réflexion sur les évolutions possible des outils juridiques actuels. Le cabinet CHARREL & associés ouvre le débat
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Ariane Bardoux
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Paris
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2012) - Major de promotion
  • Magistère Droit Public des Affaires (2012) - Major de promotion
Biographie

Avocat sénior au sein du Cabinet CHARREL & ASSOCIES qu’elle vient de rejoindre en mai 2018, elle exerce la profession d’avocat depuis 6 ans. Ses premières expériences dans deux cabinets intervenant en droit public lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.

Elle intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics, tant en matière de passation que d’exécution, pour assister les décideurs publics et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies.

Ses dernières références significatives
  • Analyse pour une Association parapublique de l’applicabilité du droit de la commande publique, audit des contrats conclus au regard du droit de la commande publique et assistance dans le cadre de la passation des marchés publics
  • Analyse de la qualification d’une chaîne de contrats (contrat portant occupation du domaine public ou contrat de la commande publique) faisant intervenir des personnes publiques et une entreprise privée
  • Analyse juridique portant sur les montages contractuels et les procédures envisageables pour la conclusion d’un marché public global portant sur la construction de bâtiments eu égard aux contraintes imposées par le code de la commande publique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’un contrat de concession en matière de déchets
  • Établissement de la stratégie contentieuse à mettre en œuvre afin d’obtenir l’indemnisation de préjudices subis par le titulaire d’une délégation de service public
  • Analyse juridique de la régularité et du bien-fondé de l’application de pénalités de retard aux membres d’un groupement momentané d’entreprises
  • Analyse juridique de la possibilité de déroger à la loi « MOP » en confiant la maîtrise d’ouvrage à une autre personne publique ou à un prestataire de droit privé
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’une délégation de service public relative à un port de plaisance
  • Analyse juridique relative au régime juridique applicable à la cession d’un terrain appartenant au domaine privé d’une commune
  • Assistance et représentation dans le cadre d’une expertise portant sur des désordres impactant un bâtiment
  • Représentation en justice en défense dans le cadre de recours tendant à l’indemnisation de préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux
  • Assistance juridique dans le cadre de la passation d’un contrat d’occupation du domaine public et étude de la procédure de publicité et de mise en concurrence applicable en vue de la sécurisation du contrat
  • Assistance dans le cadre de l’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public
  • Assistance dans le cadre de la réponse à adresser à l’URSSAF à la suite de l’envoi d’une lettre d’observations visant à mettre en œuvre la solidarité du donneur d’ordre après la mise au jour d’un travail dissimulé
  • Analyse juridique relative à la possibilité d’octroyer des aides économiques sous la forme d’un contrat de location-vente ainsi qu’au régime juridique applicable
  • Analyse juridique d’un projet d’arrêté préfectoral procédant à la répartition des actifs et du passif à la suite du retrait de communes de l’établissement public de coopération intercommunale et contestation de l’arrêté
Ses derniers articles
27/09/22
Commande publique / droit public économique
Surprise au détour de la fiche de la DAJ portant sur l'avis du Conseil d'Etat
07/09/22
Commande publique / droit public économique
Nouvelle victime de la guerre économique menée contre la Russie (appelons un chat un chat désormais), d'autres services publics pourraient rapidement devoir fermer leurs portes pour contenir l'hémorragie financière.
05/07/22
Commande publique / droit public économique
Achat public, flambée des prix et difficultés d'approvisionnement : 3 exemples de clauses à insérer dans les marchés
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Nassim Harket
  • Avocat Collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
Formations:
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) - 2020
  • Master II Contrats publics et partenariats – 2012 – Université Montpellier I Rédaction d’un mémoire « L’évaluation préalable des contrats de la commande publique » –Mention bien
  • Magistère de droit public des affaires – 2010-2012 – Université Montpellier
Biographie
Ses dernières références significatives
  • Mise en œuvre des règles encadrant la computation des seuils – Mise en œuvre d’une nomenclature des achats pour le compte d’un EPCC.
  • Rédaction des pièces contractuelles et documents de la consultation pour le compte d’un EPCC (à vocation industrielle et commerciale) relatifs à l’ensemble des marchés de fournitures et de services de l’établissement.
  • Gestion pour le compte d’un EPCC (à vocation industrielle et commerciale) des conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels.
  • Gestion pour le compte d’un EPCC (à vocation industrielle et commerciale) des autorisations d’occupation temporaires du domaine public.
  • Assistance d’une région à la suite des dommages causés par des tiers sur l’emprise du chantier.
  • Représentation d’un EPCC dans le cadre d’une action en responsabilité décennale engagée à l’encontre des constructeurs à la suite de désordres observés sur un équipement culturel et artistique.
  • Défense d’une communauté d’agglomération et d’une commune dans le cadre d’un recours d’un riverain à la suite de l’effondrement d’un mur mitoyen au domaine public maritime.
  • Consultation pour un syndicat de personnels soignants relatif aux temps de pause au sein d’un Centre Hospitalier Intercommunal.
  • Consultation pour un professeur d’université-praticien hospitalier portant sur les modalités de cumul d’activités pendant une mesure de suspension conservatoire.
  • Consultation pour une université sur les modalités de communication des témoignages dans le cadre d’une enquête pré-disciplinaire.
  • Consultation pour un EPCC sur les modalités de changement de statuts et sur les conséquences de la fusion entre une commune et un département
  • Consultation pour un EPCC sur les règles applicables aux SPL dans le cadre du droit de la commande publique
Ses derniers articles
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Aurore Carnelutti
Formations:
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) - 2014
  • Master II Droit public général – 2010-2011 – UFR des sciences juridiques et économiques Perpignan
Biographie
Ses dernières références significatives
  • Assistance et représentation juridique de l'école d'architecture dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre la décision de ne pas renouveler le requérant comme maître de conférences associés à temps plein
  • Assistance et représentation en justice de la commune dans le cadre du recours en en référé suspension et du recours au fond introduits aux fins d’obtention de la suspension puis de l’annulation de l’arrêté par lequel la requérante a été placé en congé d
  • Analyse juridique concernant l’opportunité d'une procédure disciplinaire contre un agent du syndicat mixte d’énergie
  • Note d'analyse juridique relative au changement d'affectation d'un agent du syndicat mixte d’énergie et à la modification de son IFSE
  • Note d’analyse relative à la procédure de médiation entre deux médecins du centre hospitalier
  • Conseil juridique dans le cadre de la mise en place par la commune d’un protocole temps de travail et élaboration du règlement intérieur de l’utilisation des véhicules de service
  • Assistance et représentation en justice dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la décision de refus de permis de construire pris par la commune
  • Analyse juridique et note de cadrage sur les travaux de construction portant sur une ICPE existante
  • Analyse juridique relative à de l’aménagement de foncier dans le cadre d’une concession pour une ZAC
  • Analyse juridique de la légalité de la décision de préemption de la SA et rédaction d’une note relative aux voies de recours
Ses derniers articles
13/06/22
Propriété intellectuelle / NTIC / RGPD
Alors que la commission d'enquête poursuit son travail d'investigation, le rappel des obligations et responsabilités des parties prenantes s'impose.
14/03/22
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Obligation de stockage des déchets ultimes issus d'activités de tri ou de recyclage pour les exploitants d'installations de stockage des déchets non dangereux : le Conseil constitutionnel censure pour partie l'article L.541-30-2 du Code de l'environnement
18/02/22
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Equipement propre ou pas propre : le Conseil d’État fait le ménage en confirmant sa jurisprudence et rappelle sa définition
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avocat urbanisme fonction publique responsabilité administrative
Rémi Vidal
  • Avocat Collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
Formations:
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat - D.U. Droit des obligations approfondi - D.U Certificat d’études judiciaires - D.U. Pratique du contentieux administratif - Master I Droit public général
Biographie

Avocat depuis le 1er janvier 2019, Me Rémi VIDAL a rejoint le cabinet en mai 2021, après avoir acquis, durant deux ans et demi de collaboration au sein de cabinets spécialisés en droit public, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics, notamment auprès de grandes collectivités territoriales, dans les domaines de la fonction publique, de l’urbanisme, de l’aménagement, et de la domanialité.

Ses dernières références significatives
  • Défense d’une commune pour un recours tendant à l’indemnisation de l’implantation irrégulière d’un ouvrage public d’assainissement
  • Défense d’une communauté d’agglomération pour un recours contre une décision de refus de prise en charge par la personne publique d’un raccordement aux réseaux publics d’un projet d’aménagement de lots d’habitations
  • Note relative aux possibilités de modification d’un programme d’équipements public d’une ZAC
  • Note relative à la mise en compatibilité d’un PLU pour la réalisation d’un programme d’aménagement urbain
  • Note relative aux possibilités de construire ouvertes au sein d’une ZAC suite à la résiliation d’un contrat de concession
  • Note relative aux conséquences de l’implantation d’infrastructures incompatibles avec les destinations prévues par un PLU mais non-soumises à autorisation d’urbanisme
  • Analyse juridique sur l’application des règles d’urbanisme à l’habitat flottant
  • Analyse juridique sur l’application de la loi littoral en droit pénal de l’urbanisme
  • Défense d’une commune pour un recours contre un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale accordé pour la réalisation d’un ensemble commercial
  • Défense d’une métropole pour un recours contre une modification d’un PLU
  • Défense d’une commune pour un recours contre l’adoption d’un PLU
  • Défense d’une commune pour un recours contre un permis de construire accordé pour la réalisation d’un hôtel
  • Défense d’une commune pour un recours contre un permis d’aménagement accordé pour la réalisation de lots d’habitations à construire
Ses derniers articles
10/05/22
Urbanisme / Environnement / Aménagement
La question de la constructibilité des petites communes rurales relevant du régime du règlement national d’urbanisme (RNU) tranchée par la ministre de la Cohésion de territoires et des relations avec les collectivités territoriales
03/05/22
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Le Conseil d’Etat valide l’approche in concreto pour apprécier l’appartenance d’un projet à la catégorie des projets de renouvellement urbain
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Clara Zurbach
  • Avocat Collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
Formations:
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) - 2017
  • Formation professionnelle en responsabilité pénale des acteurs publics –Juridicae formations - 2015
  • Master II Droit public des affaires – contrats publics et partenariats – 2014 –Université Montpellier I – Mention bien
  • Magistère de Droit Public Appliqué (DPA) – 2011-2014 – Université Montpellier I –Mention bien
  • Diplôme Universitaire de Droit et Pratique du contentieux Administratif – 2013 –Université Montpellier I – Mention bien
Biographie
Ses dernières références significatives
  • Note d’analyse relative à l’existence d’une compétence d'une Communauté intercommunale en matière de distribution d’eau brute
  • Note d'analyse sur la posture que doit prendre la commune qui subventionne une association pour les activités périscolaires, suite à la dissolution de cette association
  • Assistance et représentation en justice d’une Communauté d’Agglomération dans le cadre du recours formé contre la délibération du conseil communautaire qui prétendument entachée d’illégalité en ce qu’elle restreint les pouvoirs du directeur de la régie
  • Note d'analyse juridique sur la possibilité pour une commune membre de la Métropole de solliciter une cession à titre gratuit de terrains auparavant vendu à un EPCI
  • Intervenante Master 2 Droit Public des Affaires – UM1 (2018) : « Contrats publics et communications électroniques »
  • Intervenante Master 2 Droit Public des Affaires – UM1 (2019) : « Prolongation des concessions et concessions provisoires »
  • Intervenante Master 2 Droit Public des Affaires – UM1 (2021) : « La coopération public-public conventionnelle »
  • Webinaire - « La coopération publique locale conventionnelle » - 2 avril 2021
  • Publication : Contentieux intercommunal panorama de jurisprudence de mars à décembre 2019 (o JCPA n°13, LexisNexis, - 30 mars 2020)
Ses derniers articles
28/09/22
Collectivités territoriales / Droit administratif
La DGCL met à jour sa FAQ sur la réforme du régime de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités et de leurs groupements.
27/06/22
Collectivités territoriales / Droit administratif
Nouveaux outils pédagogiques disponibles pour la réforme de la publicité des actes administratifs
22/06/22
Collectivités territoriales / Droit administratif
Un nouveau "Newsbinaire" gratuit organisé le 27/06/2022 par le cabinet : inscrivez vous
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Manon JOLIVET
  • Avocat Collaborateur
  • Avocat au barreau de la Drôme
Formations:
  • Prestation de serment (2017)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2017)
  • Master II Contrats publics et partenariats
Biographie

Avocat junior au sein du Cabinet CHARREL & ASSOCIES qu’elle a rejoint en octobre 2021, elle exerce la profession d’avocat depuis 4 ans. Ses premières expériences dans deux cabinets intervenant en droit public lui ont permis d’acquérir une expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.

Elle intervient désormais principalement dans le domaine de l’urbanisme, de la fonction publique, et du droit administratif général.  

Elle assure la responsabilité du bureau de Valence.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique des dossiers de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et sur la nécessité de solliciter un permis de construire modificatif au regard des documents d’urbanismes applicables (Etablissement privé)
  • Analyse juridique et accompagnement du service instructeur d’une collectivité sur une demande d’autorisation de construire (Commune)
  • Analyse juridique d’un dossier de permis de construire sur l’opportunité d’engager un recours en annulation (Particulier)
  • Analyse juridique relative à la modification substantielle d’un permis de construire et sur la nécessité de solliciter un permis modificatif (Société)
  • Audit d’un plan local d’urbanisme (Communauté de communes)
  • Représentation en justice dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’une délibération portant approbation d’un plan local d’urbanisme (Particulier)
  • Représentation en justice dans le cadre d’un recours tendant à l’annulation d’une autorisation d’urbanisme et réclamation indemnitaire pour recours abusif (Société)
  • Analyse juridique relative à l’imputabilité d’un potentiel accident de service (Centre hospitalier)
  • Analyse juridique et rédaction d’une rupture conventionnelle (Etablissement public)
  • Analyse juridique et accompagnement dans le cadre d’une décision de non renouvellement d’un agent (Commune)
  • Mise en œuvre d’un protocole transactionnel au titre de la non reprise d’ancienneté d’un agent en provenance du secteur privé (Particulier)
  • Audit juridique et accompagnement dans la suppression d’un poste (Commune)
  • Référé suspension contre une décision mettant fin à l’occupation d’un logement de fonctions d’un agent (Etablissement public)
  • Référé suspension - Représentation en justice dans la procédure contre une décision de suspension de fonction d’un agent (Centre hospitalier)
  • Référé suspension - Représentation en justice dans la procédure contre une décision de refus de prolongation d’activité (Commune)
  • Représentation et défense dans le cadre d’une demande en annulation d’une décision de licenciement pour faute grave (Etablissement public)
  • Représentation et défense en justice dans le cadre de recours tendant à obtenir l’annulation d’une décision de refus de placement en congé maladie (Centre hospitalier)
  • Représentation et défense en justice dans le cadre d’un recours tendant à obtenir l’annulation d’un refus de révision de la notation (Commune)
  • Représentation en justice dans le cadre d’un recours dirigé contre un titre exécutoire relatif à un indu de rémunération (Particulier)
  • Représentation et défense en justice dans le cadre d’un recours tendant à obtenir l’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude d’un agent (Commune)
  • Représentation et défense dans le cadre d’un recours tendant à obtenir l’annulation d’une décision de radiation des cadres (Centre hospitalier)
  • Représentation en justice dans le cadre d’une procédure pour harcèlement moral(Particulier)
  • Représentation et défense en justice dans le cadre d’un recours visant à obtenir le paiement des heures supplémentaires et du paiement du compte épargne temps (Communauté de communes)
  • Analyse juridique des moyens de communication d’un candidat en période pré-électorale (Commune)
  • Analyse juridique sur la possibilité pour des conseillers communautaires de renoncer à leur indemnité de fonction pour les réattribuer à des commerçants durant la période de la crise du COVID-19 (Communauté de communes)
  • Analyse juridique sur la pollution visuelle dans le cadre d’un chantier (Commune)
  • Analyse juridique de l’impact de la redevance d’archéologie préventive (Société privée)
  • Analyse juridique relative au caractère diffamatoire de propos d’un administré diffusé sur les réseaux sociaux (Entreprise privée)
  • Assistance juridique relative à la procédure à suivre en cas de cession d’un terrain appartenant au domaine privé d’une commune (Société)
  • Référé mesures utiles - Représentation et défense dans le cadre d’une demande d’expulsion du domaine public (Particulier)
  • Référé mesure utiles - Représentation et défense dans le cadre d’une demande de communication de documents administratifs (Commune)
  • Référé suspension - Représentation en justice dans le cadre d’un déféré préfectoral tendant à obtenir la suspension de la délibération refusant l’installation des compteurs Linky sur le territoire communal (Commune)
  • Référé suspension - Représentation et défense dans le cadre d’une demande de suspension d’une délibération portant droit de préemption urbain (Particulier)
  • Représentation et défense en justice dans le recours contre un titre exécutoire à titre de sanction pour non respect du code de l’environnement (pollution visuelle) (Commune)
  • Représentation en justice dans le cadre d’une demande en annulation d’un arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public (Communauté de communes)
  • Représentation en justice dans le cadre d’une procédure contraignant des particuliers à leurs obligations de débroussaillage et lutte contre les dépôts sauvages (Commune)
  • Représentation en justice aux fins de récupérer les taxes de séjour collectées par les établissements touristiques (Communauté de communes)
  • Accompagnement dans le cadre d’une médiation concernant la cession d’un bien du domaine privé et mise en place du processus d’alignement (Particulier)
Ses derniers articles
16/06/22
Commande publique / droit public économique
Marchés publics et concessions : l'enjeu de pouvoir gérer au mieux les conséquences des crises actuelles nécessitait d'ouvrir une réflexion sur les évolutions possible des outils juridiques actuels. Le cabinet CHARREL & associés ouvre le débat
18/02/22
Fonction publique / Agents publics
Les fonctionnaires ont enfin leur Code !
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Isabelle GENOCHIO
Isabelle Genochio
Formations:
Biographie
Domaines de compétences
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Emilie GIRARD
Émilie Girard
  • Assistante - Gestionnaire des appels d'offres
Formations:
  • Master 2 Droit Public
Biographie

Titulaire d’un master II en droit public.

Emilie GIRARD est l’assistante des associés du Cabinet.

Elle est également en charge :

- de la rédactions d'articles de veille juridique dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement et l'environnement,

- des appels d’offres et du suivi des marchés publics conclus avec nos clients.

Domaines de compétences
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29/09/22
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Parution au journal officiel du 11 septembre 2022 du décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.
27/09/22
Commande publique / droit public économique
Le Conseil d'Etat se positionne face à la hausse des prix actuelle.
26/09/22
Propriété intellectuelle / NTIC / RGPD
250 000€ pour le GIE INFOGREFFE.
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Mathilde Arnaud
  • Assistante - Responsable des formations
Formations:
  • Bachelor Ressources Humaines
  • BTS Assitant de gestion
Biographie

Titulaire d'un Bachelor Ressources Humaines (bac +3).

Mathilde ARNAUD est l’assistante des avocats collaborateurs.

Elle est également en charge de l’organisation et du suivi des formations du cabinet (inter et intra)

Domaines de compétences
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Marie Rogier
  • Assistante - Gestionnaire des appels d'offres
Formations:
  • Master II : Contrats publics et partenariats
Biographie

Titulaire d'un Master II : Contrats publics et partenariats

Marie ROGIER est l’assistante des avocats collaborateurs.

Elle est également en charge :

- de la rédactions d'articles de veille juridique dans le domaine du droit de la commande publique.

- des appels d’offres et du suivi des marchés publics conclus avec nos clients.

Domaines de compétences
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Dernière actu
29/09/22
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Parution au journal officiel du 11 septembre 2022 du décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.
29/09/22
Urbanisme / Environnement / Aménagement
Parution au journal officiel du 11 septembre 2022 du décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.
28/09/22
Collectivités territoriales / Droit administratif
La DGCL met à jour sa FAQ sur la réforme du régime de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités et de leurs groupements.