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15/06/21
Pénurie de matières premières dans les marchés
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11/06/21
Marchés publics de substitution : comment les appliquer ?
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10/06/21
Taxe de séjour : les affaires reprennent !
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08/06/21
Obtention du diplôme universitaire de Médiateur (IFOMENE)
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03/06/21
Projet de Loi 4D pour une décentralisation augmentée ?
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03/06/21
Les limites d'un protocole transactionnel en concession d'aménagement
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03/06/21
La substitution tacite de motifs consacrée dans le contentieux du refus d'autorisation d'urbanisme
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20/05/21
L'obsolescence programmée de la jurisprudence SMIRGEOMES en commande publique
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11/05/21
BEFA et commande publique de travaux : Construire avant de louer n'est pas (toujours) tricher
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06/05/21
Evaluation environnementale des projets : annulation de poids pour la nomenclature des tailles !
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05/05/21
Responsabilité pénale du maître d'ouvrage et du coordonnateur SPS
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20/04/21
Validité des critères sociaux pour l'attribution des marchés publics pour le Tribunal de l'Union Européenne
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