Toutes les actualités

05/03/20
Le « localisme » dans la commande publique arriverait-il ?
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05/03/20
Articulation entre prescription biennale et mobilisation de la garantie dommages-ouvrage
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05/03/20
Responsabilité des constructeurs: quel est le statut d'un enduit de façade ?
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05/03/20
Interview de Me Charrel sur le site Achatpublic.Info à propos de l'arrêt rendu le 28/02/2020 sur l'indemnisation d'un candidat évincé
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04/03/20
Domaine public : précisions sur la notion et incompatibilité avec le statut d'AFUL
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04/03/20
Convention de délégation et droits du concessionnaire
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03/03/20
Réforme de la fonction publique et régime indemnitaire
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03/03/20
Fonction publique : le "contrat de projet" devient concret !
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26/02/20
Avis d'appel public à la concurrence dans les marchés publics
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24/02/20
Fonction publique de l'Etat - Droits de l'agent
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19/02/20
Constitutionnalité du délit de "Favoritisme"
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18/02/20
Les nouveaux outils de la commande publique circulaire
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