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31/03/19
Code de la Commande Publique : Décret anti Bug et toutes les annexes au JO du 31 mars...
07/03/19
Remise en cause des aides européennes en l'absense de mise en concurrence des opérations subventionnées
21/02/19
Mise en ligne des documents de consultation : le code de la commande publique pourrait trancher le débat