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formation CCAG réforme 2021

Formation CCAG 2021 : panorama des principaux changements - web formation

 

9h00 - Accueil

 

1 – Introduction – Vers une gestion plus équilibrée et plus performante de la relation contractuelle ?

-Retour d’expérience

-Objectifs de la DAJ

-Objectif des acheteurs et opérateurs économiques

- Comment gérer l’entrée en vigueur de la réforme au 01/04/2021 ?

 

2 – Quelles sont les principales nouveautés pour l’ensemble des CCAG ?

-Portée du préambule

-Renforcement de la sécurité juridique des CCAG

-Intégration des nouvelles obligations en matière de RGPD

-Consécration de la dématérialisation plus performante

-Intégration d’une plus grande  préoccupation du développement durable

 

11h Pause

 

3 – A la recherche d’une relation d’achat plus partenariale

-Optimisation des achats à travers l’ingénierie des nouveaux outils des CCAG

-Renforcement de la performance grâce aux clauses incitatives et plafonnement des pénalités ?

 

12h45 – Pause déjeuner

 

14h00  - Présentation des focus

 

4 – Focus CCAG Travaux

-La question des OS à 0 euro en construction  : quelles sont les incidence  et la portée de l’obligation légale ?

-Comment  améliorer la gestion de la réception et des levées de réserves  ?

-Quelles sont les impacts de la réforme au regard des réclamations des entreprises ?

-Comment optimiser la gestion de conflits en opération de construction ?

 

15h45 – Pause

 

5 -  Focus CCAG Maîtrise d’œuvre

-Quelle utilité d’un nouveau CCAG MOE ?

-Quelles sont les principales spécificités ?

-Comment bien articuler le CCP, les missions normalisées, le CCAG-MOE et le CCAG-Travaux ?

 

Questions de l’assistance sur des problèmes rencontrés

 

17h00 – Fin de la formation

 

 

Informations complémentaires :

23 participants lors de la formation du 23/03/2021

29 participants lors de la formation du 30/03/2021

 

 

Attentes des stagiairesBilan global de session

 

 

 

 

 

Tarifs

490 € TTC par personne

Dégressif en fonction du nombre d'inscrits

 

Formulaire d’inscription :
Les intervenants :
675
/formations/formation-sur-lactualite-de-la-commande-publique-speciale-ile-de-la-reunion
662
/node/662
646
/formations/domaine-public-et-prive-des-personnes-publiques-les-modalites-dattribution-et-de-gestion
569
/formations/formation-mixte-montpellier-visio-ccag-maitrise-doeuvre-et-travaux-apres-la-reforme-1
557
/formations/retours-dexperience-sur-les-ccag-maitrise-doeuvre-et-travaux-apres-la-reforme-de-2021
466
/formations/formation-ccag-2021-panorama-des-principaux-changements-web-formation
409
/formations/les-bases-des-marches-publics
408
/formations/marches-publics-les-pieges-eviter
407
/formations/savoir-repondre-un-appel-doffres
54
/formations/le-management-de-la-commande-publique
53
/formations/actualites-et-reformes-pour-une-commande-publique-durable-et-innovante
29
/formations/le-nouveau-code-de-la-commande-publique
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
  • Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Biographie

Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.

Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.

Ses dernières références significatives
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  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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