Les bases des marchés publics
Ce séminaire est destiné aux acheteurs publics comme aux entreprises qui souhaitent maîtriser les principaux aspects juridiques de la commande publique et plus particulièrement des marchés publics.
A l'issue de cette formation, vous maîtriserez les principales étapes d'un marché public.
de la formation
COMPRENDRE LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- Clarification du périmètre de la commande publique
- Simplification et modernisation de la commande publique
- Passage de l’acte juridique d’achat à l’acte économique d’achat
- Les dernières nouveautés
IDENTIFIER UN MARCHÉ PUBLIC
- La définition des marchés publics
- La distinction avec d’autres contrats
LES PRINCIPALES RÈGLES EN MATIÈRE DE PRÉPARATION DU MARCHÉ
- La définition et le recensement des besoins (sourçage ; spécifications techniques ; estimation)
- La mise en œuvre de l’allotissement
- Le choix de la forme du marché (marché à tranches ; accords-cadres)
- Le choix de la procédure et de la publicité (seuils ; supports ; différentes procédure)
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et les pièces du marché
LES PRINCIPALES RÈGLES LORS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- La phase de la candidature (identification des pièces à exiger ; vérifications des conditions de participations ; régularisation ; interdiction de soumissionner)
- La phase de l’offre (contrôle de conformité et régularité des offres ; critères, sous-critères et méthode de notation ; analyse des offres)
- L’achèvement de la procédure (déclaration sans suite ; informations des candidats
LES PRINCIPALES RÈGLES DE L’EXÉCUTION
- Les nouveautés de la réforme en matière d’exécution financière
- Les nouvelles règles de modifications de marchés
- Le formalisme à respecter
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
- Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.
Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris