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𝗡𝗢𝗨𝗩𝗘𝗟𝗟𝗘 𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗦𝗨𝗥 𝗟𝗘 𝗣𝗨𝗣 (𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝘂𝗿𝗯𝗮𝗶𝗻 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗲𝗻𝗮𝗿𝗶𝗮𝗹) : 𝗼𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝘂𝗻𝗶𝘁𝗲́ 𝗲𝘁 𝗺𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗼𝗲𝘂𝘃𝗿𝗲 𝗱'𝘂𝗻 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹'𝗮𝗺𝗲́𝗻𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁

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présentation détaillée
de la formation

9 février 2023 - 9h-16h (6h)

DISTANCIEL (ZOOM)

Cliquez ici pour vous inscrire !

590€ / pers / séance
Exonéré de TVA Art. 261.4.4 du CGI

Réductions applicables :

3 inscrits par entité : 10 %
Entre 6 et 10 : 15 %
Entre 11 et 15 : 20 %
Entre 16 et 20 : 30 %
A partir de 21 pers : 50 %

Pour tout renseignements complémentaire :

0467061313 ou formation-droit@charrel-avocats.com 

Formulaire d’inscription :
Les intervenants :
avocat urbanisme environnement responsabilité administrative
Berenger Jacquinet
Avocat collaborateur
662
/node/662
646
/formations/domaine-public-et-prive-des-personnes-publiques-les-modalites-dattribution-et-de-gestion
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/formations/formation-mixte-montpellier-visio-ccag-maitrise-doeuvre-et-travaux-apres-la-reforme-1
557
/formations/retours-dexperience-sur-les-ccag-maitrise-doeuvre-et-travaux-apres-la-reforme-de-2021
466
/formations/formation-ccag-2021-panorama-des-principaux-changements-web-formation
409
/formations/les-bases-des-marches-publics
408
/formations/marches-publics-les-pieges-eviter
407
/formations/savoir-repondre-un-appel-doffres
54
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53
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
  • Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Biographie

Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.

Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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The last (?) but not the least de la série de modifications au 1er janvier 2023 de la règlementation du droit de la commande publique concerne les cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
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Berenger Jacquinet
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Lauréat de l'Ordre
  • Premier Secrétaire de la Conférence Nationale du Grand Serment
Formations:
  • Prestation de serment (2015)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2015)
  • Master II Droit Public des Affaires (2012)
Biographie

Avocat depuis le 1er janvier 2016, Me Bérenger JACQUINET a rejoint le cabinet en mars 2018, après avoir acquis, durant deux ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Il a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme, droit de l'environnement et de l'expropriation.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique sur les possibilités de construction d’un établissement pénitentiaire dans une commune sous RNU
  • Note relatives aux possibilités de limitations des divisions foncières par le PLU
  • Analyse juridique sur les possibilités de mise en compatibilité de PLU pour créer une plateforme industrielle
  • Analyse de l’impact d’un projet d’aménagement situé à proximité d’une DUP réserve foncière sur les contentieux indemnitaires en cours devant la juridiction de l’expropriation
  • Analyse juridique de la nécessité de procéder à une concertation préalable dans le cadre de la création d’une ZAC
  • Note sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme par le biais de la déclaration de projet
  • Analyse juridique sur l’application de la loi Montagne à la Réunion
  • Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté déclarant l’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à un projet d’action et de prévention des inondations (PAPI)
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté refusant une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de la délibération formulant un avis préalablement à l’enquête publique en vue de l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN).
  • Analyse juridique sur les modalités d’intervention d’une commune permettant d’assurer le respect des normes de salubrité d’un bien immobilier abandonné
  • Analyse juridique des obligations communales dans la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente
  • Instruction de dossiers de création d’enseignes publicitaires
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