Toutes les actualités
06/05/22
L'absence de caractère suspensif de la saisine du CCIRAL pour le recours en reprise des relations contractuelles
05/05/22
Code de la commande publique : nouvelles modifications apportées par le décret 2022-767 du 2 mai 2022
03/05/22
Projet de renouvellement urbain : précisions jurisprudentielles sur cette notion au sens de l'article L 103-3 du Code de l'urbanisme
14/04/22
Les objectifs généraux de performance énergétique et environnementale dans le bâtiment conformes à la constitution
06/04/22
Qualification des contrats de la commande publique liée aux risques d'exploitation et régime des biens de retour : modalités et conséquences de la qualification d'un contrat en délégation de service public
04/04/22
Conventions d'occupation du domaine public : sans lésion, pas d'intérêt à contester le contrat
01/04/22
Hausse des prix des matières premières : encore une circulaire pour les contrats de la commande publique
22/03/22
Newsbinaire "Les mardis de la commande publique" : sur fond de crise ukrainienne, comment utiliser les clauses de réexamen face à la flambée des prix et la pénurie des matériaux ?