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Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine: mode d'emploi
La DAJ remet en cause le mode de calcul de l'imprévision, allant au-delà de l'avis du Conseil d'Etat - Interview achatpublic.info
Interview achatpublic: L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?
Recours en contestation de validité du contrat : un nouvel exemple de manquement donnant qualité pour agir
Prix des carburants pour les travaux publics : une réponse ministérielle précise les préconisations du Gouvernement
Bien culturel du domaine public : indemnisation de la perte de l'intérêt patrimonial d'en jouir