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Publicité des actes administratifs : la DGCL publie sa doctrine suite à l'entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022
Loi 3DS et réforme de la publicité des actes administratifs : un "Newsbinaire" gratuit organisé le 27/06/2022 pour une synthèse des principaux points à connaître
Suppression des images de vidéosurveillance des incidents du Stade de France : triple incompétence ?
Autorisation environnementale: nouveaux formulaires disponibles depuis l'arrêté du 26 avril 2022
Motifs d’exclusion d’un candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique en cas de similiarité de dénomination d'entreprises
Concessions de service public : l’obligation du respect des exigences du DCE et l'utilité de renseigner dans son intégralité le DC1
Intangibilité d'un groupement et substitution d’un membre du groupement d'entreprises en cours d’exécution du contrat de la commande publique - avenant sur le prix : nouvelles précisions du Conseil d'Etat