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27/06/22
Publicité des actes administratifs : la DGCL publie sa doctrine suite à l'entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022
22/06/22
Loi 3DS et réforme de la publicité des actes administratifs : un "Newsbinaire" gratuit organisé le 27/06/2022 pour une synthèse des principaux points à connaître
15/06/22
Méthode de notation du critère prix et validité de l'application d'une TVA fictive uniforme
13/06/22
Suppression des images de vidéosurveillance des incidents du Stade de France : triple incompétence ?
08/06/22
Autorisation environnementale: nouveaux formulaires disponibles depuis l'arrêté du 26 avril 2022
02/06/22
Motifs d’exclusion d’un candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique en cas de similiarité de dénomination d'entreprises
02/06/22
Concessions de service public : l’obligation du respect des exigences du DCE et l'utilité de renseigner dans son intégralité le DC1
02/06/22
Intangibilité d'un groupement et substitution d’un membre du groupement d'entreprises en cours d’exécution du contrat de la commande publique - avenant sur le prix : nouvelles précisions du Conseil d'Etat