Toutes les actualités

07/07/21
Festival d'art lyrique de Lamalou-les-bains aura bien lieu : après la COVID, le risque de suspension écarté par le juge des référés
view
06/07/21
Perspectives de la sécurité municipale (et plus) dans la Loi sur la Sécurité Globale
view
06/07/21
Tour de vis sur les accords cadres sans montant maximum par la CJUE
view
01/07/21
Domaine public : les chantiers de travaux des opérateurs de télécommunication peuvent être soumis à redevance
view
25/06/21
Annulation d'office d'un contrat entaché d'un vice d'une particulière gravité
view
24/06/21
Propagande électorale : maldonne sur la distribution
view
22/06/21
Mise à jour au 1er juillet 2021 des conditions de délivrance des certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
view
15/06/21
Les réseaux sociaux ne font pas bon ménage avec la campagne (électorale)
view
15/06/21
Pénurie de matières premières dans les marchés
view
11/06/21
Marchés publics de substitution : comment les appliquer ?
view
10/06/21
Taxe de séjour : les affaires reprennent !
view
08/06/21
Obtention du diplôme universitaire de Médiateur (IFOMENE)
view
Ne ratez rien de notre actualité
in