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15/01/21
Reprise du personnel imposée par le Préfet : ne pas rester sur le carreau en cas de transfert de compétence
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10/01/21
L'avocat sans mandat peut toujours demander Décompte
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04/01/21
Merveilleuse année 2021 !
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22/12/20
Action en garantie du titulaire contre le sous-traitant indirect
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18/12/20
Offres identiques par des entreprises liées = plusieurs offres d'un même opérateur
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17/12/20
Décryptage de la Loi ASAP lors de l'interview de Me CHARREL à l'occasion des trophées de la Commande publique
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17/12/20
Possibilité de référés précontractuels multiples contre les marchés publics et les concessions
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17/12/20
Consécration légale de l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée"
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15/12/20
Avenants dans la commande publique : quel recours pour les tiers ?
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09/12/20
Indices de corruption et commande publique : vers un développement des pratiques de compliance ?
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04/12/20
Validation de la Loi ASAP : il était temps !
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03/12/20
Avis, décisions et délibérations des personnes publiques : la visio pour tous
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