Toutes les actualités
06/09/21
Loi Climat et marchés publics : quelles mesures pour faire face à l'urgence climatique ?
31/08/21
Volet urbanisme de la Loi Climat et Résilience : quelles sont les principales nouveautés ?
07/07/21
Festival d'art lyrique de Lamalou-les-bains aura bien lieu : après la COVID, le risque de suspension écarté par le juge des référés
01/07/21
Domaine public : les chantiers de travaux des opérateurs de télécommunication peuvent être soumis à redevance
22/06/21
Mise à jour au 1er juillet 2021 des conditions de délivrance des certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique