Toutes les actualités

05/06/20
Recours en contestation de la validité d’un contrat administratif – précisions sur point de départ du délai de recours
05/06/20
Réouverture des terrasses… et des référés précontractuel et contractuel pour les candidats évincés ayant remis une offre irrégulière
02/06/20
La réparation par le juge administratif du préjudice subi par la personne publique victime de la pratique anti-concurrentielle d’entente par plusieurs entreprises
02/06/20
Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
29/05/20
Zoom sur le nouveau rescrit préfectoral
28/05/20
Le retour aux urnes ? C'est pour le 28 juin et le 2 juin pour le dépôt des listes.
20/05/20
Budget primitif et documents préparatoires au budget pour démontrer le caractère inacceptable d'une offre
19/05/20
Elections municipales : précisions sur l'installation des conseils municipaux et communautaires élus dès le premier tour
17/05/20
Urgence sanitaire : le STOP & GO du Gouvernement pour les contrats publics
14/05/20
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 : adaptations et compléments sur le fonctionnement des institutions locales
08/05/20
Urbanisme : redémarrage des délais au 24 mai
07/05/20
Le déconfinement c'est (presque) maintenant : instruction du 1er Ministre aux Préfets