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Médiation : un décret crée une expérimentation pour les filières de responsabilité élargie des producteurs
#CCP : après le pavé, la plage ???? - Fin de la mise à jour du Code de la commande publique du Moniteur
Les modifications de la réglementation en matière de commande publique ne sont pas applicables qu'à Wallis et Futuna (notamment)
Retrouvez l'interview croisée de Me CHARREL sur achatpublic.info sur les nouveaux seuils de 70.000 € pour les marchés de travaux et 100.000 € pour les denrées alimentaires
La relance sans élan par les marchés publics = le coup d'épée dans le béton des nouveaux seuils de dispense de mise en concurrence
Projet de grand stade de rugby : la Fédération Française de Rugby déclarée hors jeu et condamnée
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des normes : les derniers soubresauts de la loi ELAN - PARTIE 2
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des normes : les derniers soubresauts de la loi ELAN - PARTIE 1