Toutes les actualités

18/03/20
La résiliation pour « difficultés techniques particulières » prévue par le CCAG FCS
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18/03/20
Infractions à l’urbanisme : ne pas se faire Pesquet !
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17/03/20
Interview de Me Charrel sur le site Achatpublic.Info à propos de l’indépendance du maitre d’oeuvre
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17/03/20
Abaissement du seuil de recrutement contractuel des agents de direction de la fonction publique territoriale
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16/03/20
Continuité du cabinet durant la crise #covid19
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15/03/20
Un bien inclus dans le périmètre d’une association syndicale peut-il appartenir au domaine public ?
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11/03/20
Objet social d'une SEML et objet d'un marché public : rien ne sert de se cacher derrière une compétence que l'on n'a plus !
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06/03/20
La commande publique à quel prix ? - La modification anticipée du prix dans les marchés publics : les clauses contractuelles de modification
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05/03/20
Le « localisme » dans la commande publique arriverait-il ?
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05/03/20
Articulation entre prescription biennale et mobilisation de la garantie dommages-ouvrage
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05/03/20
Responsabilité des constructeurs: quel est le statut d'un enduit de façade ?
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05/03/20
Interview de Me Charrel sur le site Achatpublic.Info à propos de l'arrêt rendu le 28/02/2020 sur l'indemnisation d'un candidat évincé
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