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Neutralisation d’une neutralisation d'un critère d'attribution à l'occasion du jugement des offres
Nouvelles (?) mesurettes pour la commande publique suite au #COVID19 : ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020
Recours en contestation de la validité d’un contrat administratif – précisions sur point de départ du délai de recours
Réouverture des terrasses… et des référés précontractuel et contractuel pour les candidats évincés ayant remis une offre irrégulière
La réparation par le juge administratif du préjudice subi par la personne publique victime de la pratique anti-concurrentielle d’entente par plusieurs entreprises
Budget primitif et documents préparatoires au budget pour démontrer le caractère inacceptable d'une offre
Elections municipales : précisions sur l'installation des conseils municipaux et communautaires élus dès le premier tour