Toutes les actualités

17/05/20
Urgence sanitaire : le STOP & GO du Gouvernement pour les contrats publics
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14/05/20
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 : adaptations et compléments sur le fonctionnement des institutions locales
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08/05/20
Urbanisme : redémarrage des délais au 24 mai
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07/05/20
Le déconfinement c'est (presque) maintenant : instruction du 1er Ministre aux Préfets
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06/05/20
Assouplissement des conditions de télétravail dans la fonction publique
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27/04/20
Nouvelle modification des délais par décret : le dégèle avant le déconfinement
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25/04/20
Le droit de dérogation à certaines réglementations reconnu au préfet pérennisé
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23/04/20
La taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) peut désormais être suspendue (ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020)
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23/04/20
Modification des règles de la copropriété au titre de la crise du #covi19 : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020
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23/04/20
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 : Zoom sur les dispositions relatives à l'urbanisme
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23/04/20
CAO : dispense d'avis des CAO pour les avenants de plus de 5% mais pas pour les attributions de marchés publics (ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020)
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20/04/20
Contrats immobiliers et délais pour faire face au #covid19 : analyse de l'ordonnance 2020-427 du 15 avril, pas comme les autres
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