Toutes les actualités
17/04/20
Nouveaux délais dans les autorisations d'urbanisme à l’épreuve de l’urgence - Episode n°2
16/04/20
#COVID19 et continuité de fonctionnement des collectivités locales : enfin de nouvelles bases légales !
09/04/20
Délai de recours : double restriction des modalités de contestation d’un acte règlementaire
08/04/20
#covid19 : Focus et polémique que l’application du droit des sols dans le cadre de l’urgence sanitaire
07/04/20
#covid19 : "La commande publique devra changer de cadre de référence" - Interview de Me Charrel par le site Achatpublic.info
07/04/20
Article de Me Gaspar paru dans Lexbase : "Indemnisation du candidat évincé irrégulièrement en raison d’un manquement commis dans le choix de la procédure de passation du contrat"
07/04/20
Interview de Me Charrel par le site Achatpublic.info : "La commande publique devra changer de cadre de référence"
26/03/20
#COVID19 : Fiche technique et FAQ de la DAJ sur l'ordonnance Urgence Commande publique : un soutien clair pour les entreprises
24/03/20
#COVID-19 et aides aux entreprise par les Etats : pour la Commission européenne « Nécessité fait loi ».