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Nouveaux délais dans les autorisations d'urbanisme à l’épreuve de l’urgence - Episode n°2
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#COVID19 et continuité de fonctionnement des collectivités locales : enfin de nouvelles bases légales !
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Délai de recours : double restriction des modalités de contestation d’un acte règlementaire
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#covid19 : Focus et polémique que l’application du droit des sols dans le cadre de l’urgence sanitaire
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#covid19 : "La commande publique devra changer de cadre de référence" - Interview de Me Charrel par le site Achatpublic.info
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Article de Me Gaspar paru dans Lexbase : "Indemnisation du candidat évincé irrégulièrement en raison d’un manquement commis dans le choix de la procédure de passation du contrat"
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Interview de Me Charrel par le site Achatpublic.info : "La commande publique devra changer de cadre de référence"
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DataJust : les algorithmes entrent en justice au mauvais moment
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#COVID19 : Fiche technique et FAQ de la DAJ sur l'ordonnance Urgence Commande publique : un soutien clair pour les entreprises
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#covid19 : Décryptage de l'ordonnance Urgence Commande Publique
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#COVID-19 et aides aux entreprise par les Etats : pour la Commission européenne « Nécessité fait loi ».
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#COVID-19 : Ce que contient la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie
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