Toutes les actualités

24/06/19
Recours abusifs contre un permis de construire : quand le juge ne se donne pas assez d'ELAN
view
17/06/19
Réforme de l'Etat : une circulaire pour améliorer les rouages
view
03/06/19
Formation pratique des concessions dans le code de la commande publique
view
28/05/19
Loi ELAN : la création d'une ZAC dans une OAP autorisée par Décret
view
23/05/19
Opérations d'aménagement et ZAC : le « potentiel de développement en énergies renouvelables » doit être pris en compte
view
25/04/19
#LoiELAN - Contentieux du Permis modificatif : attention aux pièges de procédure
view
25/04/19
Quel est le rôle du maître d'ouvrage public dans les chantiers ?
view
17/04/19
Reconstruction de Notre Dame avec le permis de déroger : prendre le temps de l’urgence disruptive
view
15/04/19
Permis de déroger pour expérimenter : novation pour l'innovation dans la construction
view
31/03/19
Code de la Commande Publique : Décret anti Bug et toutes les annexes au JO du 31 mars...
view
30/03/19
Concours de maîtrise d'oeuvre des organismes d'HLM : ordonnance anti-bug du CCP
view
23/03/19
Mini-lots de - de 25 000 € : gré à gré ou procédure adaptée ?
view
Ne ratez rien de notre actualité
in