Le management de la commande publique
Ce séminaire est destiné aux directeurs (DGS, DGA) et directeur/responsable de service commandes et achats publics, dans l'optique d'appréhender le management de la commande publique au regard d'une politique d'achat définie. L'objectif est de construire une méthode de management articulée autour de la construction des équipes « métiers » associant 3 compétences (technicien, juriste et acheteur), de la mise en place d'un processus collaboratif et structuré fort entre ces 3 compétences pour la préparation et l'exécution des marché, de connaître les zones de risques les plus importantes pour effectuer des contrôles efficaces et sensibiliser les agents, et de savoir utiliser et optimiser les outils du Code de la Commande publique pour obtenir un achat performant avec la rigueur juridique adaptée : Acte économique par le biais de moyens juridiques et non l’inverse
de la formation
Le programme
Introduction : L'environnement des marchés publics
- Présentation du Code de la Commande Publique
- Savoir déterminer la présence d’un marché public et ses grandes particularités
- Méthode de management pour des achats performants et sécurisés juridiquement
Les choix stratégiques et le risk management au stade de la préparation du marché
- Les principaux éléments à vérifier au stade la définition du besoin
- Le management d’une équipe de sourcing
- La vérification de la technique contractuelle la plus adaptée au besoin
- S’assurer de la pertinence des conditions de participation, des conditions d’exécution, et des critères de jugement
- Contrôler l’allotissement ou la justification du non allotissement
Les choix stratégiques et le risk management au stade la procédure de passation
- S’assurer de la régularité de la phase de candidature
- S’assurer de la régularité de la phase des offres
- Contrôler la cohérence du rapport d’analyse des offres
Les choix stratégiques et le risk management au stade l’exécution
- Vérifier la légalité d’un avenant
- Anticiper dès la préparation du marché, les difficultés d’exécution
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Montpellier
- Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
- Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
- Prestation de serment (2012)
- Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
- Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
- Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
- Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
- Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
- Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
- Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public