Livre Orange

Manifeste pour une commande publique environnementale

Livre Orange

Manifeste pour une commande publique environnementale
Auteur(s) ::
Nicolas Charrel, Thomas Gaspar
Date de parution ::
02/04/2021
Nombre de pages ::
39
Résumé

Le 9 décembre 2015, dans l’intensité des derniers jours de la COP 21, Nicolas CHARREL et Thomas GASPAR, avocats du Cabinet CHARREL & Associés, ont publié le Livre Orange de la COmmande Publique durable dans lequel ils proposaient 10 mesures concrètes pour rendre la commande publique plus durable.

L’objectif de ce Livre Orange de la COmmande Publique durable était de participer au débat en proposant une traduction rapide dans le droit de la commande publique en pleine refonte, des objectifs de développement durable.

Plus de cinq ans plus tard, force est de constater que si les choses commencent à bouger, les propositions en cours de discussion autour du projet de loi « Climat et résilience » restent non seulement encore tardives dans les projections de leurs mises en œuvre (encore cinq ans ?) mais surtout totalement insuffisantes pour disposer d’outils efficaces pour intégrer une réelle commande publique devant cette fois être davantage centrée sur les préoccupations environnementales.

L’urgence climatique est clairement avérée, l’urgence juridique pressante.
Le Livre Orange de la Commande Publique Durable de 2015, dans sa version réactualisée devient évidemment un Livre Orange de la Commande Publique Environnementale, avec la mise en avant de dix mesures.

Ces quelques mesures, à partager, développer, renforcer sûrement, concernent l’ensemble du parcours de l’achat public.

C’est le cas tant au stade de la définition des besoins, avec l’idée générale de rendre coercitive et non plus simplement facultative la prise en compte de l’environnement dans les besoins des acheteurs, qu’au stade de l’exécution en imposant au moins une conditions de la passation et de l’exécution.

A l’heure des débats parlementaires sur le projet de la loi « Climat et résilience », c’est tout l’écosystème professionnel de la Commande Publique qui doit se mobiliser pour débattre des diverses mesures qui laisseront leur empreinte, non seulement juridique mais nécessairement climatique.