santé hôpital clinique EHPAD
Santé

L’activité des établissements de santé est aujourd’hui exercée dans le cadre de la réforme hospitalière, plus précisément de l’article 107 de la loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé qui a créé le groupement hospitalier de territoires (GHT) afin de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient.

La mutualisation des fonctions support des GHT engendre une mutualisation de la commande publique hospitalière à travers l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat de l’ensemble des domaines d’achat en exploitation et en investissement, de la planification et la passation des marchés, du contrôle de gestion des achats, et des activités d’approvisionnement.

L’achat, et plus généralement les relations contractuelles des établissements publics de santé, sont aujourd’hui guidés par un nouveau mode d’organisation qui impact les compétences et les personnels concernés des structures qui amène à définir une nouvelle politique d’achat public hospitalier. 

Notre expertise

Organisation et fonctionnement des établissements de santé

  • Accompagnement des établissements de santé dans l’organisation et le fonctionnement des GHT
  • Assistance et conseils juridiques dans leurs relations contractuelles avec les prestataires

Coopération et mise en oeuvre des projets

  • Conseils juridiques et rédaction d'actes dans les modalités de coopérations avec d’autres établissements (Groupement de commandes, GCS, GIE, GIP, Fondations…) ;
  • Assistance globale à la mise en œuvre de grands projets (restructuration, rénovation et constructions d’hôpital, service de transports de greffons…)

Ressources humaines et responsabilité

  • Assistance juridique et représentation en justice en matière de ressources humaines et droit de la fonction publique hospitalière
  • Assistance, conseils juridiques et représentation en justice dans la gestion des contentieux en droit de la responsabilité hospitalière 
Nous les avons accompagnés
Vos avocats partenaires
charrel avocat
Nicolas Charrel
Avocat associé
Ariane Bardoux
Avocat collaborateur
Revenir
Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
Ses derniers articles
Dernière actu
06/01/20
Brève
Bonne et heureuse année 2020
18/12/19
Brève
03/10/19
Publication
Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple"
Revenir
Mathilde Foglia
  • Avocate associée
  • Avocate au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012) - Major de promotion
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2011) - Major de promotion
  • Magistère Droit Public des Affaires (2011) - Major de promotion
Biographie

Avocat sénior et désormais associé au sein du Cabinet CHARREL & Associés, Me Mathilde FOGLIA a rejoint le cabinet au 1er juin 2016. Son expérience de sept ans en matière de conseil des décideurs publics ainsi que la pratique de nombreux contentieux lui ont permis d’acquérir de solides connaissances dans tous les domaines d’intervention du droit public des affaires. Elle intervient désormais plus particulièrement dans le domaine des contrats publics et des montages contractuels complexes dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conseil et de représentation en justice, tant en matière de passation que d’exécution.

Ses compétences la conduise à intervenir sur les opérations les plus complexes en cours (DSP et PPP Transport, CREM, Opérations de construction d’équipements publics majeurs) et sur les pathologies contractuelles (non-conformités, mesures coercitives).

Ses dernières références significatives
  • Assistance juridique relative à la conclusion de conventions pour le portage provisoire, le redressement et le recyclage de copropriétés dégradées et de partenariats avec les organismes allouant des subventions (ANAH)
  • Assistance juridique relative à la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réhabilitation, la maintenance technique et l’exploitation de bains municipaux selon une procédure de dialogue compétitif
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la passation et le suivi de la convention de délégation de service public de transport urbain
  • Assistance juridique pour la détermination du montage contractuel portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble immobilier comportant une résidence seniors, des locaux professionnels et des logements
  • Assistance juridique pour la passation d’un appel à projets tendant à la sélection de projets urbains ou d’opérations immobilières permettant de valoriser le foncier sur des sites aux droits desquels sont situés des parcs-relais
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la détermination du montage contractuel et la passation de deux conventions attribuées à un titulaire unique portant respectivement sur l’exploitation d’un lot de plage et d’un restaurant
  • Analyse juridique relative aux possibilités de versement d’une subvention FRAFU à une société dédiée (SAS) titulaire d’une concession d’aménagement
Ses derniers articles
08/01/20
Brève
08/07/19
Décryptage
DSP Transport : quand une candidature complète peut néanmoins être incomplète …
01/07/19
Décryptage

Pour une utilisation sans mesure du « référé mesures utiles » pour faire constater les infractions par un maire.

Revenir
Constance Rudloff
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Marseille
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2011)
  • Magistère Droit Public des Affaires (2011)
Biographie

Avocat sénior au sein du Cabinet CHARREL & Associés qu’elle vient de rejoindre en mars 2018, elle exerce depuis 6 ans dans divers cabinets spécialisés en droit public qui lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.

Ces différentes expériences lui ont également permis d’intervenir en matière de responsabilité hospitalière, dommages de travaux publics, urbanisme ou fonction publique. Elle intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics pour assister les décideurs et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies. 

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique relative à la réclamation du concessionnaire de service public d'exploitation d'un ouvrage concernant sa consommation de fluides et ses répercussions sur l’équilibre économique du contrat
  • Analyse juridique sur les clauses d’une convention conclue avec une Commune pour la scolarisation de ses élèves au sein des établissements scolaires gérés par le Syndicat
  • Analyse juridique relative à la qualification de marché ou de concession d’un contrat ayant pour objet la mise en place et l’exploitation de distributeur automatique dans les résidences universitaires
  • Analyse juridique relative à la conclusion d’un BEFA pour un loyer inférieur au coût de revient au regard des règles de la commande publique
  • Assistance pour la rédaction et la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel relatif à l’établissement du DGD et le paiement des travaux supplémentaires
  • assistance pour la création d’un GIP et le transfert des contrats et compétences y afférents
  • Analyse juridique relative aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables aux achats de prestations de service concernant en particulier l’achat d’espace ou de service de diffusion
  • Assistance à la rédaction d’un rapport de présentation pour la conclusion d’un marché négocié sans mise en concurrence au regard du caractère spécifique des prestations et de l'impossibilité de les faire réaliser par un autre opérateur
  • Analyse juridique relative à la qualification d’une parcelle et à la possibilité d’un éventuel transfert à un établissement public hospitalier
  • Assistance et représentation en justice dans le cadre du contentieux introduit par une société concernant la redevance d’occupation du domaine public pour travaux de voirie et de tranchées sur la voie publique
Ses derniers articles
Revenir
Ariane Bardoux
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Paris
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2012) - Major de promotion
  • Magistère Droit Public des Affaires (2012) - Major de promotion
Biographie

Avocat sénior au sein du Cabinet CHARREL & ASSOCIES qu’elle vient de rejoindre en mai 2018, elle exerce la profession d’avocat depuis 6 ans. Ses premières expériences dans deux cabinets intervenant en droit public lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.

Elle intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics, tant en matière de passation que d’exécution, pour assister les décideurs publics et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies.

Ses dernières références significatives
  • Analyse pour une Association parapublique de l’applicabilité du droit de la commande publique, audit des contrats conclus au regard du droit de la commande publique et assistance dans le cadre de la passation des marchés publics
  • Analyse de la qualification d’une chaîne de contrats (contrat portant occupation du domaine public ou contrat de la commande publique) faisant intervenir des personnes publiques et une entreprise privée
  • Analyse juridique portant sur les montages contractuels et les procédures envisageables pour la conclusion d’un marché public global portant sur la construction de bâtiments eu égard aux contraintes imposées par le code de la commande publique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’un contrat de concession en matière de déchets
  • Établissement de la stratégie contentieuse à mettre en œuvre afin d’obtenir l’indemnisation de préjudices subis par le titulaire d’une délégation de service public
  • Analyse juridique de la régularité et du bien-fondé de l’application de pénalités de retard aux membres d’un groupement momentané d’entreprises
  • Analyse juridique de la possibilité de déroger à la loi « MOP » en confiant la maîtrise d’ouvrage à une autre personne publique ou à un prestataire de droit privé
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’une délégation de service public relative à un port de plaisance
  • Analyse juridique relative au régime juridique applicable à la cession d’un terrain appartenant au domaine privé d’une commune
  • Assistance et représentation dans le cadre d’une expertise portant sur des désordres impactant un bâtiment
  • Représentation en justice en défense dans le cadre de recours tendant à l’indemnisation de préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux
  • Assistance juridique dans le cadre de la passation d’un contrat d’occupation du domaine public et étude de la procédure de publicité et de mise en concurrence applicable en vue de la sécurisation du contrat
  • Assistance dans le cadre de l’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public
  • Assistance dans le cadre de la réponse à adresser à l’URSSAF à la suite de l’envoi d’une lettre d’observations visant à mettre en œuvre la solidarité du donneur d’ordre après la mise au jour d’un travail dissimulé
  • Analyse juridique relative à la possibilité d’octroyer des aides économiques sous la forme d’un contrat de location-vente ainsi qu’au régime juridique applicable
  • Analyse juridique d’un projet d’arrêté préfectoral procédant à la répartition des actifs et du passif à la suite du retrait de communes de l’établissement public de coopération intercommunale et contestation de l’arrêté
Ses derniers articles
25/04/19
Rôle et responsabilité du maître d'ouvrage public dans les chantiers : entre défaillance et immixtion, où se situe le bon curseur ?
09/06/18
Brève
Quelles perpectives pour les critères de développement durable après l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'utilisation du critère social ? 
Revenir
Camille Renard
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Marseille
  • Formatrice à l’institut d’ergothérapie de Montpellier
Formations:
  • Prestation de serment (2019)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2018)
  • Master professionnel II Droit des contentieux publics
Biographie

En sa qualité d'avocat collaborateur, Camille RENARD intervient dans des domaines variés mais plus particulièrement sur la double compétence des contrats publics et du droit administratif général.

Ses dernières références significatives
  • Assistance et suivi de la passation d’un marché de transport public
  • Analyse juridique relative aux modalités de résiliation d’un BEA
  • Analyse juridique relative à la mise en oeuvre de l'allotissement d'un marché de collecte de déchets
  • Analyse juridique relative à la possibilité et la mise en oeuvre de l'abandon d’un projet et ses conséquences sur les marchés en cours
Ses derniers articles
18/12/19
Brève
17/06/19
Brève
Avant la future loi "Proximité et Engagement", une circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (NOR: PRMX1917197C)
28/05/19
Brève
Le 22 mai 2019 est paru sous le n° 2019-481, un décret modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme.