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27/02/24

Commande publique / droit public รฉconomique

"Les Mardis de la Commande Publique" : webinaire d'actualitรฉ et impacts sur les pratiques professionnelles

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Fichiers liรฉs ร  l'article
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01/01/70
Des prรฉcisions quant aux modalitรฉs de contestation dโ€™un acte rรจglementaire devant le juge administratif
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08/01/18
VOEUX 2018
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09/02/18
Commande publique / droit public รฉconomique
Ecolabels europรฉens : mรฉmo pratique co-rรฉdigรฉ par Me CHARREL pour sรฉcuriser vos achats responsables
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04/03/18
Commande publique / droit public รฉconomique
L'avenir est dans la clause de rรฉexamen : interview de Me CHARREL et Me GASPAR
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22/03/18
Commande publique / droit public รฉconomique
Rรฉgularisation des offres irrรฉguliรจres : possibilitรฉ ou obligation ?
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04/05/18
Pรฉnal des affaires publiques
Doit-on donner les codes protรฉgeant des donnรฉes en enquรชte pรฉnale ?
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15/05/18
Propriรฉtรฉ intellectuelle / NTIC / RGPD
RGPD : adoption de la loi sur la protection des donnรฉes personnelles
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30/05/18
Commande publique / droit public รฉconomique
Marchรฉ public ou concession de services : une question de risque rรฉel d'exploitation
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01/06/18
Propriรฉtรฉ intellectuelle / NTIC / RGPD
RGPD ET COMMANDE PUBLIQUE : IMPACT IMPORTANT
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09/06/18
Commande publique / droit public รฉconomique
Commande publique et RSE : dรฉsenchantement ou encouragement autour du critรจre social
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05/07/18
Propriรฉtรฉ intellectuelle / NTIC / RGPD
Mise ร  jour de notre politique de confidentialitรฉ en application du RGPD
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09/07/18
Commande publique / droit public รฉconomique
Cotraitant dรฉfaillant lors de la passation : pensez ร  demander le remplacement !
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22/08/18
Propriรฉtรฉ intellectuelle / NTIC / RGPD
Lโ€™impact du RGPD sur la commande publique : interview de Me CHARREL
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01/09/18
Propriรฉtรฉ intellectuelle / NTIC / RGPD
Lโ€™impact du RGPD sur la commande publique : suite de l'interview de Me CHARREL
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26/09/18
Construction / Immobilier public et privรฉ
Fonds de commerce sur le domaine public : la clientรจle propre de l'occupant existe t-elle ?
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30/10/18
Commande publique / droit public รฉconomique
Salon des Maires : Intervention de Me CHARREL sur l'actualitรฉ des marchรฉs publics
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23/11/18
Victoire d'un avocat du Cabinet CHARREL au concours national d'รฉloquence des avocats.
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23/11/18
Commande publique : sortie imminente du futur code
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26/11/18
Commande publique / droit public รฉconomique
COMPETENCE DES ACTIONNAIRES DES SPL et SEMLย : double meurtre au Palais-Royalย 
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01/12/18
Edgar MORIN accueilli par Nicolas CHARREL au gala de la CROIX ROUGE
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02/12/18
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
LOI ELAN : Sรฉminaires de dรฉcryptage des principales mesures
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05/12/18
Commande publique / droit public รฉconomique
Code de la commande publique : avis de naissance
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08/12/18
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
URBANISME : COMMENT IMPOSER DE FAIRE CONSTATER LES INFRACTIONS ?
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11/12/18
Commande publique / droit public รฉconomique
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : VERSION CONSOLIDEE DISPONIBLE SUR LEGIFRANCE
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13/12/18
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Loi ELAN : fiche pratique des changements apportรฉs dans le contentieux de l'urbanisme
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03/01/19
VOEUX 2019
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08/01/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Prรฉsentation du Nouveau Code de la commande publique en webinar avec Moniteur Juris
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11/01/19
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Loi ELAN : une circulaire prรฉcise les choses
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12/01/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Code de la Commande publique : une 1รจre table de correspondance publiรฉe par la DAJ
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16/01/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Webinare code de la commande publique bientรดt disponible sur youtube
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16/01/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Commande publique et dรฉmatรฉrialisation : parution de la 3รจme version des guides "trรจs pratiques"
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18/01/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Marchรฉs publics : Actualisation de trois fiches par la DAJ
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30/01/19
Commande publique / droit public รฉconomique
ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES : LA FIN DE LA PAPERASSE ?
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02/02/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Code de la commande publique : prรฉsentation du webinar disponible sur Youtube
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18/02/19
Formations nouveau code de la commande publique
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21/02/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Mise en ligne des documents de consultation : le code de la commande publique pourrait trancher le dรฉbat
Article suivant
07/03/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Remise en cause des aides europรฉennes en l'absense de mise en concurrence des opรฉrations subventionnรฉes
Article suivant
15/03/19
Commande publique / droit public รฉconomique
La nรฉgociation en dialogue compรฉtitif : enjeux et modalitรฉs
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23/03/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Mini-lots de - de 25 000 โ‚ฌ : grรฉ ร  grรฉ ou procรฉdure adaptรฉe ?
Article suivant
30/03/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Concours de maรฎtrise d'oeuvre des organismes d'HLM : ordonnance anti-bug du CCP
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31/03/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Code de la Commande Publique : Dรฉcret anti Bug et toutes les annexes au JO du 31 mars...
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15/04/19
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Permis de dรฉroger pour expรฉrimenter : novation pour l'innovation dans la construction
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17/04/19
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Reconstruction de Notre Dame avec le permis de dรฉroger : prendre le temps de lโ€™urgence disruptive
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25/04/19
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
#LoiELAN - Contentieux du Permis modificatif : attention aux piรจges de procรฉdure
Article suivant
25/04/19
Quel est le rรดle du maรฎtre d'ouvrage public dans les chantiers ?
Article suivant
23/05/19
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Opรฉrations d'amรฉnagement et ZAC : le ยซ potentiel de dรฉveloppement en รฉnergies renouvelables ยป doit รชtre pris en compte
Article suivant
28/05/19
Loi ELAN : la crรฉation d'une ZAC dans une OAP autorisรฉe par Dรฉcret
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03/06/19
Formation pratique des concessions dans le code de la commande publique
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17/06/19
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Rรฉforme de l'Etat : une circulaire pour amรฉliorer les rouages
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24/06/19
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Recours abusifs contre un permis de construire : quand le juge ne se donne pas assez d'ELAN
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25/06/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Hausse ร  35.000 โ‚ฌ du seuil des marchรฉs publics prรฉvue par le projet de loi "Proximitรฉ et engagement"
Article suivant
26/06/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Tentative d'influence et impartialitรฉ : une mise en examen peut justifier une exclusion
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01/07/19
Comment imposer de faire constater les infractions ?
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08/07/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Rigueur du rรจglement de consultation en procรฉdure de concession
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22/07/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Facturation รฉlectronique et nouveaux bugs dans la commande publique : parution des nouvelles dispositions
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01/08/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Fin de OS ร  0 dans les marchรฉs publics : plutรดt dure rรฉalitรฉ pour tous que mythe
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12/09/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Rentrรฉe des marchรฉs publics au club Marchรฉs de Nice
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03/10/19
Commande publique : " Je rรชve dโ€™une directive 2024 qui transforme la rรจgle dure en rรจgle souple"
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12/12/19
Commande publique / droit public รฉconomique
Intervention de Me Thomas GASPAR aux 17รจmes rencontres de droit et procรฉdure administrative ร  Marseille
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18/12/19
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Autorisations environnementales : nouvelles simplifications
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06/01/20
Excellente nouvelle annรฉe 2020
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08/01/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Les soldes, c'est parti ... sauf pour les acheteurs publics !
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22/01/20
Propriรฉtรฉ intellectuelle / NTIC / RGPD
Secret des affaires : nouveau rรฉfรฉrรฉ dans le CJA
Article suivant
31/01/20
Mรฉdiation, MARD
Mรฉdiation administrative : compte rendu des assises annuelles 2019
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04/02/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Contrat public : validitรฉ des clauses de rรฉexamen
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08/02/20
Fonction publique / Agents publics
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : c'est dรฉsormais possible
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18/02/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Les nouveaux outils de la commande publique circulaire
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19/02/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Constitutionnalitรฉ du dรฉlit de "Favoritisme"
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24/02/20
Fonction publique / Agents publics
Fonction publique de l'Etat - Droits de l'agent
Article suivant
26/02/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Avis d'appel public ร  la concurrence dans les marchรฉs publics
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03/03/20
Fonction publique / Agents publics
Fonction publique : le "contrat de projet" devient concret !
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03/03/20
Fonction publique / Agents publics
Rรฉforme de la fonction publique et rรฉgime indemnitaire
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04/03/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Convention de dรฉlรฉgation et droits du concessionnaire
Article suivant
04/03/20
Construction / Immobilier public et privรฉ
Domaine public : prรฉcisions sur la notion et incompatibilitรฉ avec le statut d'AFUL
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05/03/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Interview de Me Charrel sur le site Achatpublic.Info ร  propos de l'arrรชt rendu le 28/02/2020 sur l'indemnisation d'un candidat รฉvincรฉ
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05/03/20
Construction / Immobilier public et privรฉ
Responsabilitรฉ des constructeurs: quel est le statut d'un enduit de faรงade ?
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05/03/20
Construction / Immobilier public et privรฉ
Articulation entre prescription biennale et mobilisation de la garantie dommages-ouvrage
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05/03/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Le ยซย localismeย ยป dans la commande publique arriverait-ilย ?
Article suivant
06/03/20
La commande publique ร  quel prix ? - La modification anticipรฉe du prix dans les marchรฉs publics : les clauses contractuelles de modification
Article suivant
11/03/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Objet social d'une SEML et objet d'un marchรฉ public : rien ne sert de se cacher derriรจre une compรฉtence que l'on n'a plus !
Article suivant
15/03/20
Construction / Immobilier public et privรฉ
Un bien inclus dans le pรฉrimรจtre dโ€™une association syndicale peut-il appartenir au domaine public ?
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16/03/20
Continuitรฉ du cabinet durant la crise #covid19
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17/03/20
Abaissement du seuil de recrutement contractuel des agents de direction de la fonction publique territoriale
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17/03/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Interview de Me Charrel sur le site Achatpublic.Info ร  propos de lโ€™indรฉpendance du maitre dโ€™oeuvre
Article suivant
18/03/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Infractions ร  lโ€™urbanisme : ne pas se faire Pesquet !
Article suivant
18/03/20
Commande publique / droit public รฉconomique
La rรฉsiliation pour ยซ difficultรฉs techniques particuliรจres ยป prรฉvue par le CCAG FCS
Article suivant
18/03/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Le Vade-Mecum des aides d'Etat 2019 est paru ! Mais sera t-il toujours d'actualitรฉ avec le covid19 ?
Article suivant
20/03/20
Commande publique / droit public รฉconomique
COVID 19 : INTERVIEW DE ME CHARREL SUR LE SITE ACHATPUBLIC.INFO ร€ PROPOS DE L'ARTICULATION ENTRE DON ET COMMANDE PUBLIQUE
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22/03/20
#covid19 : Modification du projet de Loi d'urgence sanitaire adoptรฉe par l'AN et la Commission mixte paritaire
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23/03/20
#COVID19 : Pas de confinement total pour le Palais Royal mais halte au jogging !
Article suivant
23/03/20
#COVID-19 : Ce que contient la loi dโ€™urgence pour faire face ร  lโ€™รฉpidรฉmie
Article suivant
24/03/20
#COVID-19 et aides aux entreprise par les Etats : pour la Commission europรฉenne ยซ Nรฉcessitรฉ fait loi ยป.
Article suivant
26/03/20
Commande publique / droit public รฉconomique
#covid19 : Dรฉcryptage de l'ordonnance Urgence Commande Publique
Article suivant
26/03/20
Commande publique / droit public รฉconomique
#COVID19 : Fiche technique et FAQ de la DAJ sur l'ordonnance Urgence Commande publique : un soutien clair pour les entreprises
Article suivant
30/03/20
DataJustย : les algorithmes entrent en justiceย au mauvais moment
Article suivant
07/04/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Interview de Me Charrel par le site Achatpublic.info : "La commande publique devra changer de cadre de rรฉfรฉrence"
Article suivant
07/04/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Article de Me Gaspar paru dans Lexbase : "Indemnisation du candidat รฉvincรฉ irrรฉguliรจrement en raison dโ€™un manquement commis dans le choix de la procรฉdure de passation du contrat"
Article suivant
07/04/20
Commande publique / droit public รฉconomique
#covid19 : "La commande publique devra changer de cadre de rรฉfรฉrence" - Interview de Me Charrel par le site Achatpublic.info
Article suivant
08/04/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
#covid19 : Focus et polรฉmique que lโ€™application du droit des sols dans le cadre de lโ€™urgence sanitaire
Article suivant
09/04/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Dรฉlai de recours : double restriction des modalitรฉs de contestation dโ€™un acte rรจglementaire
Article suivant
16/04/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
#COVID19 et continuitรฉ de fonctionnement des collectivitรฉs locales : enfin de nouvelles bases lรฉgales !
Article suivant
17/04/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Nouveaux dรฉlais dans les autorisations d'urbanisme ร  lโ€™รฉpreuve de lโ€™urgence - Episode nยฐ2
Article suivant
20/04/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Contrats immobiliers et dรฉlais pour faire face au #covid19 : analyse de l'ordonnance 2020-427 du 15 avril, pas comme les autres
Article suivant
23/04/20
Commande publique / droit public รฉconomique
CAO : dispense d'avis des CAO pour les avenants de plus de 5% mais pas pour les attributions de marchรฉs publics (ordonnance nยฐ 2020-460 du 22 avril 2020)
Article suivant
23/04/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Ordonnance nยฐ 2020-460 du 22 avril 2020 : Zoom sur les dispositions relatives ร  l'urbanisme
Article suivant
23/04/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Modification des rรจgles de la copropriรฉtรฉ au titre de la crise du #covi19 : Ordonnance nยฐ 2020-460 du 22 avril 2020
Article suivant
23/04/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
La taxe Locale sur les Publicitรฉs Extรฉrieures (TLPE) peut dรฉsormais รชtre suspendue (ordonnance nยฐ 2020-460 du 22 avril 2020)
Article suivant
25/04/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Le droit de dรฉrogation ร  certaines rรฉglementations reconnu au prรฉfet pรฉrennisรฉ
Article suivant
27/04/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Nouvelle modification des dรฉlais par dรฉcret : le dรฉgรจle avant le dรฉconfinement
Article suivant
06/05/20
Fonction publique / Agents publics
Assouplissement des conditions de tรฉlรฉtravail dans la fonction publique
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07/05/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Le dรฉconfinement c'est (presque) maintenant : instruction du 1er Ministre aux Prรฉfets
Article suivant
08/05/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Urbanisme : redรฉmarrage des dรฉlais au 24 mai
Article suivant
14/05/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Ordonnance nยฐ 2020-562 du 13 mai 2020 : adaptations et complรฉments sur le fonctionnement des institutions locales
Article suivant
17/05/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Urgence sanitaire : le STOP & GO du Gouvernement pour les contrats publics
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19/05/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Elections municipales : prรฉcisions sur l'installation des conseils municipaux et communautaires รฉlus dรจs le premier tour
Article suivant
20/05/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Budget primitif et documents prรฉparatoires au budget pour dรฉmontrer le caractรจre inacceptable d'une offre
Article suivant
28/05/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Le retour aux urnes ? C'est pour le 28 juin et le 2 juin pour le dรฉpรดt des listes.
Article suivant
29/05/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Zoom sur le nouveau rescrit prรฉfectoral
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02/06/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Nouvelle รฉdition des guides ยซ trรจs pratiques ยป de la dรฉmatรฉrialisation des marchรฉs publics
Article suivant
02/06/20
Commande publique / droit public รฉconomique
La rรฉparation par le juge administratif du prรฉjudice subi par la personne publique victime de la pratique anti-concurrentielle dโ€™entente par plusieurs entreprises
Article suivant
05/06/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Rรฉouverture des terrassesโ€ฆ et des rรฉfรฉrรฉs prรฉcontractuel et contractuel pour les candidats รฉvincรฉs ayant remis une offre irrรฉguliรจre
Article suivant
05/06/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Recours en contestation de la validitรฉ dโ€™un contrat administratif โ€“ prรฉcisions sur point de dรฉpart du dรฉlai de recours
Article suivant
17/06/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
La libertรฉ de manifester rรฉaffirmรฉe par le juge administratif โ€“ mรชme au temps de la COVID 19 !
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18/06/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Nouvelles (?) mesurettes pour la commande publique suite au #COVID19 : ordonnance nยฐ 2020-738 du 17 juin 2020
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22/06/20
Neutralisation dโ€™une neutralisation d'un critรจre d'attribution ร  l'occasion du jugement des offres
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22/06/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Pondรฉration des critรจres d'attribution โ€“ La libertรฉ surveillรฉe de lโ€™acheteur public
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29/06/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiรฉrarchie des normes : les derniers soubresauts de la loi ELAN - PARTIE 1
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29/06/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiรฉrarchie des normes : les derniers soubresauts de la loi ELAN - PARTIE 2
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07/07/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Projet de grand stade de rugby : la Fรฉdรฉration Franรงaise de Rugby dรฉclarรฉe hors jeu et condamnรฉe
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16/07/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
ร‰nergie et climatย : trois directives pour le prix dโ€™une ordonnanceย !
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23/07/20
Commande publique / droit public รฉconomique
La relance sans รฉlan par les marchรฉs publics = le coup d'รฉpรฉe dans le bรฉton des nouveaux seuils de dispense de mise en concurrence
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23/07/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Les รฉlections, la covid et lโ€™abstention.
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24/07/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Retrouvez l'interview croisรฉe de Me CHARREL sur achatpublic.info sur les nouveaux seuils de 70.000 โ‚ฌ pour les marchรฉs de travaux et 100.000 โ‚ฌ pour les denrรฉes alimentaires
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29/07/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Les modifications de la rรฉglementation en matiรจre de commande publique ne sont pas applicables qu'ร  Wallis et Futuna (notamment)
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07/08/20
Commande publique / droit public รฉconomique
#CCP : aprรจs le pavรฉ, la plage ???? - Fin de la mise ร  jour du Code de la commande publique du Moniteur
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16/09/20
Mรฉdiation, MARD
Mรฉdiation : un dรฉcret crรฉe une expรฉrimentation pour les filiรจres de responsabilitรฉ รฉlargie des producteurs
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21/09/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
GEOPORTAIL DE Lโ€™URBANISME : A VOS MARQUES, PRETSโ€ฆ PUBLIEZ
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22/09/20
Construction / Immobilier public et privรฉ
Lutte contre l'habitat indigne : de nouveaux outils pour รชtre plus efficaces
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12/10/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Nouvelle รฉdition du Code de la commande publique, commentรฉ et annotรฉ par Me CHARREL
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16/10/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Interdiction de soumissionner aux contrats de concessions : absence dโ€™automaticitรฉ et droit de repentance
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18/10/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Simplification du rรฉgime des avances dans les marchรฉs publics
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28/10/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Une CAO peut attribuer deux fois un mรชme marchรฉ...
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05/11/20
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Plein phare sur lโ€™innovation
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17/11/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Irrรฉgularitรฉ de lโ€™addition des montants du BPU pour noter le critรจre ยซ Prix ยป
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01/12/20
Pรฉnal des affaires publiques
Continuitรฉ pรฉnale des sociรฉtรฉs absorbรฉes : consรฉquence en droit public du revirement retentissant de jurisprudence de la Cour de Cassation
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02/12/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Pratiques anticoncurrentielles dans les marchรฉs publics : entente illicite ou licite pour des entreprises d'un mรชme groupe ?
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03/12/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Avis, dรฉcisions et dรฉlibรฉrations des personnes publiques : la visio pour tous
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04/12/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Validation de la Loi ASAP : il รฉtait temps !
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09/12/20
Pรฉnal des affaires publiques
Indices de corruption et commande publique : vers un dรฉveloppement des pratiques de compliance ?
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15/12/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Avenants dans la commande publique : quel recours pour les tiers ?
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17/12/20
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Consรฉcration lรฉgale de l'expรฉrimentation "Territoire zรฉro chรดmeur de longue durรฉe"
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17/12/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Possibilitรฉ de rรฉfรฉrรฉs prรฉcontractuels multiples contre les marchรฉs publics et les concessions
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17/12/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Dรฉcryptage de la Loi ASAP lors de l'interview de Me CHARREL ร  l'occasion des trophรฉes de la Commande publique
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18/12/20
Commande publique / droit public รฉconomique
Offres identiques par des entreprises liรฉes = plusieurs offres d'un mรชme opรฉrateur
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22/12/20
Construction / Immobilier public et privรฉ
Action en garantie du titulaire contre le sous-traitant indirect
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04/01/21
Actualitรฉ du Cabinet
Merveilleuse annรฉe 2021 !
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10/01/21
Commande publique / droit public รฉconomique
L'avocat sans mandat peut toujours demander Dรฉcompte
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15/01/21
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Reprise du personnel imposรฉe par le Prรฉfet : ne pas rester sur le carreau en cas de transfert de compรฉtence
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19/01/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Rรฉforme des CCAG : lancement de la consultation publique par BERCY
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10/02/21
Construction / Immobilier public et privรฉ
Devoir de conseil du maรฎtre d'oeuvre
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10/02/21
Construction / Immobilier public et privรฉ
Garantie dรฉcennale : quand la taille du maรฎtre d'ouvrage compte...
Article suivant
11/02/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Rรฉforme des CCAG - Webinaire de prรฉsentation des projets soumis ร  concertation
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19/02/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Offre irrรฉguliรจre : ne parlons que de cela !
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24/02/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Ratification de l'ordonnance nยฐ 2020-738 du 17 juin 2020 "Commande publique"
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26/02/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Procรฉdure validรฉe mais concession de service public suspendue !
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06/03/21
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
#laffairedusiecle - Prรฉjudice รฉcologique suite ร  la carence de l'Etat : analyse et perspectives
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07/03/21
Fonction publique / Agents publics
Fonction publique - Inรฉligibilitรฉ des DGS et DGAS en qualitรฉ de reprรฉsentants du personnel
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10/03/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Commande publique : : l'obligation de rรฉemploi ou de la rรฉutilisation ou d'intรฉgration de matiรจres recyclรฉes enfin consacrรฉe
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29/03/21
Actualitรฉ du Cabinet
Accompagnement du Nouveau Campus de l'รฉcole ARTFX - Plaine Images (Lille Mรฉtropole)
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01/04/21
Commande publique / droit public รฉconomique
CCAG et CCP : bonne pรชche pour le 1er avril !
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04/04/21
Actualitรฉ du Cabinet
1er tรฉlรฉphรฉrique urbain francilien attribuรฉ par IDFM
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06/04/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Plaidoyer pour une commande publique environnementale
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09/04/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Pour qu'il y ait concession de travaux, il ne faut pas de cession ! Et sans concession, mise en concurrence ?
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16/04/21
Actualitรฉ du Cabinet
Ile-de-France Mobilitรฉs inaugure le Tram Lumiรจre T9 nouvelle ligne Paris > Orly-Ville
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20/04/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Validitรฉ des critรจres sociaux pour l'attribution des marchรฉs publics pour le Tribunal de l'Union Europรฉenne
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05/05/21
Construction / Immobilier public et privรฉ
Responsabilitรฉ pรฉnale du maรฎtre d'ouvrage et du coordonnateur SPS
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06/05/21
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Evaluation environnementale des projets : annulation de poids pour la nomenclature des tailles !
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11/05/21
Commande publique / droit public รฉconomique
BEFA et commande publique de travaux : Construire avant de louer n'est pas (toujours) tricher
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20/05/21
Commande publique / droit public รฉconomique
L'obsolescence programmรฉe de la jurisprudence SMIRGEOMES en commande publique
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03/06/21
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
La substitution tacite de motifs consacrรฉe dans le contentieux du refus d'autorisation d'urbanisme
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03/06/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Les limites d'un protocole transactionnel en concession d'amรฉnagement
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03/06/21
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Projet de Loi 4D pour une dรฉcentralisation augmentรฉe ?
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08/06/21
Mรฉdiation, MARD
Obtention du diplรดme universitaire de Mรฉdiateur (IFOMENE)
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10/06/21
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Taxe de sรฉjour : les affaires reprennent !
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11/06/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Marchรฉs publics de substitution : comment les appliquer ?
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15/06/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Pรฉnurie de matiรจres premiรจres dans les marchรฉs
Article suivant
15/06/21
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Les rรฉseaux sociaux ne font pas bon mรฉnage avec la campagne (รฉlectorale)
Article suivant
22/06/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Mise ร  jour au 1er juillet 2021 des conditions de dรฉlivrance des certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
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24/06/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Propagande รฉlectorale : maldonne sur la distribution
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25/06/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Annulation d'office d'un contrat entachรฉ d'un vice d'une particuliรจre gravitรฉ
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01/07/21
Construction / Immobilier public et privรฉ
Domaine public : les chantiers de travaux des opรฉrateurs de tรฉlรฉcommunication peuvent รชtre soumis ร  redevance
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06/07/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Tour de vis sur les accords cadres sans montant maximum par la CJUE
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06/07/21
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Perspectives de la sรฉcuritรฉ municipale (et plus) dans la Loi sur la Sรฉcuritรฉ Globale
Article suivant
07/07/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Festival d'art lyrique de Lamalou-les-bains aura bien lieu : aprรจs la COVID, le risque de suspension รฉcartรฉ par le juge des rรฉfรฉrรฉs
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07/07/21
Actualitรฉ du Cabinet
Lodges flottants de GRUISSAN : Alliance Plaisance rรฉinvente votre รฉtรฉ
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31/08/21
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Volet urbanisme de la Loi Climat et Rรฉsilience : quelles sont les principales nouveautรฉs ?
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06/09/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Loi Climat et marchรฉs publics : quelles mesures pour faire face ร  l'urgence climatique ?
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17/09/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Formation pratique CCAG Travaux 2021
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30/09/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Offre รฉlectronique tardive rรฉguliรจre
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06/10/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Quelles solutions pour faire face ร  la pรฉnurie des matiรจres premiรจres dans les marchรฉs de travaux ?
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11/10/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Rรฉforme des CCAG 2021 : nouvelles modifications
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06/11/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Comment utiliser les certificats d'รฉconomie d'รฉnergie dans un marchรฉ public ?
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15/12/21
Commande publique / droit public รฉconomique
Marchรฉs publics et innovation : pรฉrennisation du seuil de 100.000 โ‚ฌ HT d'exemption de mise en concurrence
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21/12/21
Actualitรฉ du Cabinet
Excellentes fรชtes de fin d'annรฉe
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13/01/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Mise en concurrence des concessions : consรฉcration d'une procรฉdure unique pour plusieurs contrats
Article suivant
18/02/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Secret des affaires et commande publique - Le Juge administratif nous รฉclaire sur l'occultation des documents
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18/02/22
Commande publique / droit public รฉconomique
๐Ÿ‘‰
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18/02/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Urbanisme - Equipement propre ร  un projet
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18/02/22
Fonction publique / Agents publics
Code de la fonction publique - Crรฉation enfin consacrรฉe
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18/02/22
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Politique locale sur mesure avec la reconnaissance de la diffรฉrenciation territoriale par la Loi 3DS
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18/02/22
Actualitรฉ du Cabinet
Classement Leaders League Dรฉcideurs Magazine : 3 domaines notรฉs "Excellent" pour 2021
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18/02/22
Actualitรฉ du Cabinet
Entrรฉe du Cabinet au classement Leaders League - Dรฉcideurs Magazine parmi les meilleurs cabinets d'avocats en droit public des affaires
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14/03/22
Construction / Immobilier public et privรฉ
Assurance dommages-ouvrage : ou comment contourner la prescription biennale
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14/03/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Stockage des dรฉchets ยซ ultimes ยป : le Conseil constitutionnel garant de la libertรฉ contractuelle
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14/03/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Tables de concordance des CCAG 2021
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14/03/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Le Conseil d'Etat "abyme" le rรฉfรฉrรฉ secret des affaires
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16/03/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Certificats d'รฉconomie d'รฉnergie (CEE) et Commande publique : nouvelle fiche technique de la DAJ
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16/03/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Flambรฉe des prix et pรฉnurie des matiรจres premiรจres : la mise ร  jour permanente de la fiche technique de la DAJ
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22/03/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Newsbinaire "Les mardis de la commande publique" : sur fond de crise ukrainienne, comment utiliser les clauses de rรฉexamen face ร  la flambรฉe des prix et la pรฉnurie des matรฉriaux ?
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01/04/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Hausse des prix des matiรจres premiรจres : encore une circulaire pour les contrats de la commande publique
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04/04/22
Actualitรฉ du Cabinet
Classement Leaders League - Dรฉcideurs Magazine
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04/04/22
Construction / Immobilier public et privรฉ
Conventions d'occupation du domaine public : sans lรฉsion, pas d'intรฉrรชt ร  contester le contrat
Article suivant
06/04/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Qualification des contrats de la commande publique liรฉe aux risques d'exploitation et rรฉgime des biens de retour : modalitรฉs et consรฉquences de la qualification d'un contrat en dรฉlรฉgation de service public
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14/04/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Les objectifs gรฉnรฉraux de performance รฉnergรฉtique et environnementale dans le bรขtiment conformes ร  la constitution
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03/05/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Projet de renouvellement urbain : prรฉcisions jurisprudentielles sur cette notion au sens de l'article L 103-3 du Code de l'urbanisme
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05/05/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Code de la commande publique : nouvelles modifications apportรฉes par le dรฉcret 2022-767 du 2 mai 2022
Article suivant
05/05/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
En route pour le "zรฉro artificialisation nette" (ZAN) des sols
Article suivant
06/05/22
Commande publique / droit public รฉconomique
L'absence de caractรจre suspensif de la saisine du CCIRAL pour le recours en reprise des relations contractuelles
Article suivant
07/05/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Raisons impรฉratives dโ€™intรฉrรชt public majeur (RIIPM) : un coup non, un coup oui
Article suivant
09/05/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Concours de maรฎtrise d'oeuvre : l'anonymat concerne-t-il aussi les candidatures ?
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09/05/22
Actualitรฉ du Cabinet
Code de la commande publique : parution de la 3รจme รฉdition du Code aux Editions du Moniteur, commentรฉ et annotรฉ par Nicolas CHARREL
Article suivant
10/05/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Constructibilitรฉ limitรฉe en RNU : rรฉponse รฉclairรฉe sur les zones d'ombre de l'apprรฉciation des conditions d'application
Article suivant
17/05/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Biens de retour immatรฉriels en fin de concession : droits d'administration des rรฉseaux sociaux, film et dรฉcors sont des biens de retour
Article suivant
02/06/22
Fonction publique / Agents publics
Mรฉdiation prรฉalable obligatoire pour les litiges de la fonction publique : une condition de recevabilitรฉ du recours dรฉsormais pรฉrennisรฉe par dรฉcret
Article suivant
02/06/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Intangibilitรฉ d'un groupement et substitution dโ€™un membre du groupement d'entreprises en cours dโ€™exรฉcution du contrat de la commande publique - avenant sur le prix : nouvelles prรฉcisions du Conseil d'Etat
Article suivant
02/06/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Concessions de service public : lโ€™obligation du respect des exigences du DCE et l'utilitรฉ de renseigner dans son intรฉgralitรฉ le DC1
Article suivant
02/06/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Motifs dโ€™exclusion dโ€™un candidat ร  lโ€™attribution dโ€™un contrat de la commande publique en cas de similiaritรฉ de dรฉnomination d'entreprises
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08/06/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Autorisation environnementale: nouveaux formulaires disponibles depuis l'arrรชtรฉ du 26 avril 2022
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12/06/22
Propriรฉtรฉ intellectuelle / NTIC / RGPD
Commande publique et RGPD : un nouveau guide publiรฉ par la CNIL
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13/06/22
Propriรฉtรฉ intellectuelle / NTIC / RGPD
Suppression des images de vidรฉosurveillance des incidents du Stade de France : triple incompรฉtence ?
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15/06/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Mรฉthode de notation du critรจre prix et validitรฉ de l'application d'une TVA fictive uniforme
Article suivant
16/06/22
Commande publique / droit public รฉconomique
10 mesures pour faire face ร  la crise dans l'achat public
Article suivant
22/06/22
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Loi 3DS et rรฉforme de la publicitรฉ des actes administratifs : un "Newsbinaire" gratuit organisรฉ le 27/06/2022 pour une synthรจse des principaux points ร  connaรฎtre
Article suivant
23/06/22
Construction / Immobilier public et privรฉ
Domaine public, remise en รฉtat et contravention de voirie : du bon ordre des choses
Article suivant
27/06/22
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Publicitรฉ des actes administratifs : la DGCL publie sa doctrine suite ร  l'entrรฉe en vigueur de la rรฉforme au 1er juillet 2022
Article suivant
28/06/22
Mรฉdiation, MARD
Mรฉdiation : quand le juge devient le garant de la confidentialitรฉ
Article suivant
29/06/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Autorisation de construire : accรฉlรฉration du traitement des recours avec le dรฉcret du 24 juin 2022
Article suivant
05/07/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Achat public : 3 clauses pour anticiper la flambรฉe des prix et les difficultรฉs d'approvisionnement
Article suivant
06/07/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Marchรฉ de travaux : le dรฉcompte final d'office n'exclut pas d'office toute rรฉclamation
Article suivant
06/07/22
Construction / Immobilier public et privรฉ
L'interruption de la prescription de l'action en justice cadrรฉe par le juge
Article suivant
07/07/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Clause de rรฉexamen et justification de leur mise en application
Article suivant
13/07/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Modification du projet d'utilitรฉ publique = nouvelle contre-expertise adossรฉe ร  l'enquรชte publique.
Article suivant
26/07/22
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Mais qu'est-ce qu'une "clause exorbitante" du droit commun dans une convention d'occupation du domaine privรฉ d'une personne publique ?ย 
Article suivant
27/07/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Accord-cadre : comment passer outre le montant maximum ?
Article suivant
01/08/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Retrouvez l'article de Me CHARREL sur achatpublic.info sur le droit ร  la refondation
Article suivant
01/09/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Clauses type pour l'รฉgalitรฉ, laรฏcitรฉ et neutralitรฉ dans les contrats de la commande publique
Article suivant
05/09/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Permis de construire modificatif et bouleversement de la nature mรชme du projet initial
Article suivant
05/09/22
Construction / Immobilier public et privรฉ
Garantie des prรฉjudices immatรฉriels consรฉcutifs
Article suivant
06/09/22
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Bien culturel du domaine public : indemnisation de la perte de l'intรฉrรชt patrimonial d'en jouir
Article suivant
07/09/22
Commande publique / droit public รฉconomique
La fermeture de piscines publiques par le dรฉlรฉgataire est-elle lรฉgale ?
Article suivant
09/09/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Prix des carburants pour les travaux publics : une rรฉponse ministรฉrielle prรฉcise les prรฉconisations du Gouvernement
Article suivant
16/09/22
Actualitรฉ du Cabinet
Nouvelle route du littoral de l'Ile de la Rรฉunion : enfin l'ouverture
Article suivant
19/09/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Recours en contestation de validitรฉ du contrat : un nouvel exemple de manquement donnant qualitรฉ pour agir
Article suivant
21/09/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Interview achatpublic: Lโ€™envolรฉe des prix de lโ€™รฉnergie fait-elle voler en รฉclat les principes de la commande publique ?
Article suivant
26/09/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
La procรฉdure dโ€™urgence ร  caractรจre civil prรฉcisรฉe par circulaire
Article suivant
26/09/22
Propriรฉtรฉ intellectuelle / NTIC / RGPD
La CNIL sanctionne ร  nouveau pour manquement au RGPD
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27/09/22
Commande publique / droit public รฉconomique
La DAJ remet en cause le mode de calcul de l'imprรฉvision, allant au-delร  de l'avis du Conseil d'Etat - Interview achatpublic.info
Article suivant
27/09/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Modification des contrats de la commande publique et imprรฉvision
Article suivant
28/09/22
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Rรฉforme de la publicitรฉ des actes : la DGCL met ร  jour sa FAQ
Article suivant
29/09/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Droit de prรฉemption pour la prรฉservation des ressources en eau destinรฉes ร  la consommation humaine: mode d'emploi
Article suivant
30/09/22
Actualitรฉ du Cabinet
ZOOM sur les marchรฉs obtenus en 2022
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03/10/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Le droit de vivre dans un environnement รฉquilibrรฉ et respectueux de la santรฉ : une libertรฉ fondamentale pour le Conseil dโ€™Etat
Article suivant
04/10/22
Commande publique / droit public รฉconomique
EXร‰CUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE FACE ร€ LA CRISE :
Article suivant
04/10/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Eoliennes : la covisibilitรฉ avec des monuments historiques suffisante pour รฉcarter ou contraindre un projet
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07/10/22
Actualitรฉ du Cabinet
Le cabinet CHARREL & Associรฉs, organisme de formation certifiรฉ QUALIOPI
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07/10/22
Commande publique / droit public รฉconomique
L'exclusion du candidat : publications dans la Revue Contrats publics
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07/10/22
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Comment lโ€™Etat accompagne-t-il les collectivitรฉs dans le cadre de cette crise du prix de lโ€™รฉnergie ?
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17/10/22
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
La procรฉdure du lanceur d'alerte prรฉcisรฉe par dรฉcret
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17/10/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Facturation รฉlectronique, tรฉlรฉtransmission et paiement en ligne : en route pour la dรฉmatรฉrialisation 2024.
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21/10/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Hausse importante et rapide des prix รฉnergรฉtiques : un caractรจre exceptionnel ?
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21/10/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
ICPE et obligation dโ€™information dans son pรฉrimรจtre
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24/10/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
S'abstenir de mesures compensatoires suffit ร  caractรฉriser le dรฉlit d'atteinte ร  la conservation d'habitats naturels
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25/10/22
Construction / Immobilier public et privรฉ
Responsabilitรฉ du constructeur pour faute assimilable ร  une fraude ou un dol
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03/11/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Condamnation non exรฉcutoire : absence de motif d'exclusion des marchรฉs publics
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04/11/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Le contentieux Trรจs Grande Vitesse pour les EnR
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07/11/22
Actualitรฉ du Cabinet
Zoom sur l'actualitรฉ rรฉglementaire de septembre et octobre 2022 par matiรจre
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14/11/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Coup d'accรฉlรฉrateur europรฉen pour le dรฉploiement des รฉnergies renouvelables
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15/11/22
Pรฉnal des affaires publiques
La procรฉdure pรฉnale aux dรฉlais dรฉraisonnables doit รชtre maintenue !
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16/11/22
Mรฉdiation, MARD
Transaction et validitรฉ de la clause de non-recours contre une dรฉcision ร  venir
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21/11/22
Construction / Immobilier public et privรฉ
Recours d'un tiers contre une convention dโ€™occupation domaniale
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25/11/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Un arrรชt pour rien sur les consรฉquences de lโ€™absence de production de l'engagement de son sous-traitant ou cotraitant au stade de l'offre par un candidat ร  une DSP.
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30/11/22
Construction / Immobilier public et privรฉ
Vice particuliรจrement grave justifiant la rรฉsiliation d'une convention d'occupation du domaine public ?
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02/12/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Accord du gestionnaire du domaine public et validitรฉ du permis de construire
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05/12/22
Pรฉnal des affaires publiques
Maรฎtrise des risques dโ€™atteintes ร  la probitรฉ: publication d'un guide ร  destination des rรฉgions.
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05/12/22
Actualitรฉ du Cabinet
ZOOM sur l'actualitรฉ jurisprudentielle et rรฉglementaire en droit public de novembre 2022
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06/12/22
Construction / Immobilier public et privรฉ
Domaine public et privรฉ : la mise au point sur la mise en concurrence des occupations domaniales par le Conseil d'Etat
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07/12/22
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Rรฉfรฉrent dรฉontologue : le dรฉcret a รฉtรฉ publiรฉ
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13/12/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Urbanisme : autorisation tacite en cas de demande de piรจce complรฉmentaire illรฉgale
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14/12/22
Commande publique / droit public รฉconomique
Assujettissement ร  la TVA des indemnitรฉs dโ€™imprรฉvision.
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23/12/22
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Dรฉrogation ยซ espรจces protรฉgรฉes ยป : un modus operandi prรฉcisรฉ.
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03/01/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Commande publique : ce qui change ร  partir du 1er janvier 2023
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03/01/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Donnรฉes essentielles de la commande publique ร  publier sur le portail national des donnรฉes ouvertes ร  compter du 1er janvier 2024.
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04/01/23
Commande publique / droit public รฉconomique
CCAG : ce qui change au 1er janvier 2023
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05/01/23
Actualitรฉ du Cabinet
ZOOM SUR L'ACTUALITร‰ JURISPRUDENTIELLE ET Rร‰GLEMENTAIRE EN DROIT PUBLIC DE Dร‰CEMBRE 2022
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10/01/23
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Les procรฉdures orales d'instruction ouvertes ร  toutes les juridictions administratives
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11/01/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
De nouvelles perspectives ouvertes au maire en matiรจre dโ€™infraction dโ€™urbanisme.
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17/01/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Contenu de l'รฉtude d'impact, mesures de compensation et zones prรฉfรฉrentielles pour la renaturation: point sur les prรฉcisions apportรฉes par le dรฉcret nยฐ 2022-1673 du 27 dรฉcembre 2022
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19/01/23
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Faites part de vos propositions de modification lรฉgislative ou rรฉglementaire en รฉcrivant ร  Elisabeth Borne
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27/01/23
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
La constitution de partie civile ouverte en cas dโ€™agression dโ€™un รฉlu.
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30/01/23
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Application du nouveau rรฉgime des responsabilitรฉs financiรจre des gestionnaires publics depuis le 1er janvier 2023.
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01/02/23
Actualitรฉ du Cabinet
ZOOM SUR L'ACTUALITร‰ JURISPRUDENTIELLE ET Rร‰GLEMENTAIRE EN DROIT PUBLIC DE JANVIER 2023
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02/02/23
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Rรฉtrospective de la loi 3DS
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03/02/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Rรฉglementation des clรดtures dans les espaces naturels : un nouvel outil pour assurer la continuitรฉ รฉcologique.
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06/02/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Recevabilitรฉ du recours contre le permis de construire modificatif, la dรฉcision modificative ou la mesure de rรฉgularisation.
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08/02/23
Actualitรฉ du Cabinet
L'enquรชte pour le Palmarรจs du Droit est en ligne!
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20/02/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
1 propriรฉtaire, 1 projet dโ€™utilitรฉ publique, plusieurs parcelles, plusieurs arrรชtรฉs de cessibilitรฉ possibles.
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14/03/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Adoption de la loi relative ร  lโ€™accรฉlรฉration de la production dโ€™รฉnergies renouvelables
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27/03/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Offre irrรฉguliรจre des concessions et sobriรฉtรฉ dans l'achat public : publications dans la revue Contrats publics du Moniteur.
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28/03/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Communication des documents relatifs aux contrats de la commande publique et occultation excessive.
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23/05/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Prescription de l'action en responsabilitรฉ pour pratiques anticoncurrentielles dans les marchรฉs publics
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01/06/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Application du rรฉgime juridique des contrats administratifs aux conventions de PUP
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27/06/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
L'office du juge prรฉcisรฉ dans le cadre d'une levรฉe de suspension de l'exรฉcution d'un permis de construire
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04/07/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Loi dโ€™accรฉlรฉration de la production dโ€™รฉnergies renouvelables (APER) : publication du dรฉcret dโ€™application sur les dรฉrogations ร  la loi littoral
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14/09/23
Fonction publique / Agents publics
Informations ร  communiquer ร  lโ€™agent public : le dรฉcret dโ€™application est entrรฉ en vigueur au 1er septembre
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29/09/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Achatpublic invite Me Nicolas CHARREL pour une interview de rentrรฉe pour la commande publique
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31/10/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Impartialitรฉ et libertรฉ d'accรจs ร  la commande publique : une dรฉcision marquante pour un รฉquilibre subtil et proportionnรฉ
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10/11/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Environnement : consรฉcration constitutionnelle du droit des gรฉnรฉrations futures et des autres peuples ร  disposer de la capacitรฉ pour satisfaire ร  leurs besoins
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16/11/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Actualitรฉ de la commande publique : participez ร  notre prochain "Newsbinaire"
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28/11/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Erreur dโ€™une offre sur la TVA applicable en procรฉdure de marchรฉ public : une erreur rectifiable par le pouvoir adjudicateur, sous certaines conditionsย 
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29/11/23
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Universitรฉ : les conditions d'accรจs en Master prรฉcisรฉes par le Conseil d'Etat
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29/11/23
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
La CEDH sanctionne l'application immรฉdiate et donc rรฉtroactive des revirement de jurisprudence
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29/11/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Vers une consรฉcration du crime dโ€™รฉcocide en droit de lโ€™Union europรฉenne ?
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29/11/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Loi dโ€™accรฉlรฉration de la production dโ€™รฉnergies renouvelables (APER), la suite : dรฉcret dโ€™application sur le contentieux des autorisations environnementales
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29/11/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Le rappel ร  lโ€™ordre du Conseil dโ€™Etat sur la notion dโ€™extension dโ€™une construction
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29/11/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Attention ร  la cristallisation des moyens !
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29/11/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Lโ€™รฉtendue du pouvoir du juge administratif quant ร  la rรฉgularisation dโ€™une autorisation environnementale
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30/11/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
"zรฉro artificialisation nette" (ZAN) : 3 dรฉcrets du 27 novembre 2023 prรฉcisent son rรฉgime juridique
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05/12/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Instruction des permis de construire : rien n'interdit la modification de la demande et surtout son traitement
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11/12/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Assurances des personnes publiques : 2 rounds ร  0 pour la commande publique face aux assureurs
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12/12/23
Actualitรฉ du Cabinet
NOUS RECRUTONS !
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14/12/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Nouveaux CCAG commentรฉs et annotรฉs par Nicolas CHARREL
Article suivant
16/12/23
Actualitรฉ du Cabinet
๐Ÿ† Palmarรจs ๐๐ž๐ฌ ๐ฆ๐ž๐ข๐ฅ๐ฅ๐ž๐ฎ๐ซ๐ฌ ๐œ๐š๐›๐ข๐ง๐ž๐ญ๐ฌ ๐โ€™๐š๐ฏ๐จ๐œ๐š๐ญ๐ฌ ๐Ÿ๐ŸŽ๐Ÿ๐Ÿ’
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19/12/23
Actualitรฉ du Cabinet
Nouvelles reconnaissances du Cabinet Charrel & Associรฉs au classement 2023 Leaders League Dรฉcideurs Magazine
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26/12/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
"Zรฉro artificialisation nette" (ZAN) : et les ZAC dans les ZAN ?
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27/12/23
Actualitรฉ du Cabinet
Palmarรจs Le Point Statista des meilleurs cabinets 2024 : le vote est ouvert
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28/12/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Droit des รฉnergies renouvelables : Prรฉcisions sur la mise en place des comitรฉs de projet pour certaines installations hors zones dโ€™accรฉlรฉration
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28/12/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Obligation de solarisation et vรฉgรฉtalisation des toitures et parcs de stationnement : dรฉfinitions rรฉglementaires de la rรฉnovation lourde et des possibles exonรฉrations
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28/12/23
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Communautรฉs dโ€™รฉnergie : crรฉation de la partie rรจglementaire du Code de lโ€™รฉnergie
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29/12/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Publication de deux arrรชtรฉs du 22 dรฉcembre 2023 (JO du 28/12) modifiant les arrรชtรฉs du 22 dรฉcembre 2022 relatifs aux donnรฉes essentielles des marchรฉs publics et des contrats de concession
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29/12/23
Fonction publique / Agents publics
Sanction disciplinaire : le Conseil dโ€™ร‰tat sรฉcurise le statut des tรฉmoins et tire les consรฉquences de la suspension dโ€™une sanction disciplinaire
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29/12/23
Commande publique / droit public รฉconomique
Risque d'atteinte ร  l'รฉgalitรฉ de traitement en raison de la participation de l'auteur d'รฉtudes prรฉalables : il appartient ร  l'รฉventuelle victime de faire la preuve de l'existence d'informations dissimulรฉes !
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02/01/24
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Dรฉrogation ยซ espรจces protรฉgรฉes ยป et projets dโ€™รฉnergies renouvelables ou nuclรฉaires : fixation des seuils de puissance pour la prรฉsomption de la raison dโ€™intรฉrรชt public majeur
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03/01/24
Fonction publique / Agents publics
Les รฉtrennes des secrรฉtaires de mairies !
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03/01/24
Fonction publique / Agents publics
Les รฉtrennes des secrรฉtaires de mairies !
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05/01/24
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Publication des modalitรฉs de prise en compte des installations photovoltaรฏques pour la dรฉrogation ร  lโ€™objectif ยซ Zรฉro artificialisation nette ยป (ZAN)
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31/01/24
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
La contestation de lโ€™autorisation environnementale en matiรจre dโ€™installation dโ€™un parc รฉolien par une personne publique comme tiers intรฉressรฉ
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19/02/24
Commande publique / droit public รฉconomique
Exclusion pour manquements ร  la probitรฉ dans la commande publique : saluons le pragmatisme du Conseil d'Etat dans l'apprรฉciation des faits "rรฉcents"
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20/02/24
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Constats d'affichage : la rรฉvolution du coffre-fort numรฉrique sรฉcurisรฉ
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27/02/24
Commande publique / droit public รฉconomique
"Les Mardis de la Commande Publique" : webinaire d'actualitรฉ et impacts sur les pratiques professionnelles
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05/03/24
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Ratification de lโ€™ordonnance modifiant le Code de lโ€™รฉnergie, le casse-tรชte des services instructeurs peut commencer
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18/03/24
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Recours contre un permis de construire : piqure de rappel sur l'intรฉrรชt ร  agir
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18/03/24
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Confirmation de la dรฉmolition dโ€™une construction non conforme au PLU par le juge pรฉnal
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09/04/24
Urbanisme / Environnement / Amรฉnagement
Cultiver lโ€™รฉnergie solaire : publication du cadre rรจglementaire de lโ€™Agrivoltaรฏsme
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24/04/24
Collectivitรฉs territoriales / Droit administratif
Tensions sur la notion de compรฉtence en matiรจre dโ€™รฉnergies renouvelables
Les auteurs de lโ€™article

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Nicolas Charrel
  • Avocat associรฉ
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat europรฉen ร  la Cour du Luxembourg
  • Mรฉdiateur auprรจs des juridictions administratives et judiciaires
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude ร  la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de lโ€™entreprise
  • Diplรดme Universitaire de Mรฉdiateur (IFOMENE)
Biographie

Nicolas CHARREL exerce depuis prรจs de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.

Avocat, mรฉdiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matiรจre de commande publique, de propriรฉtรฉ des personnes publiques (Code des marchรฉs publics commentรฉ et annotรฉ devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchรฉs Industriels aux รฉditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)

En sa qualitรฉ dโ€™associรฉ et rรฉfรฉrent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de maniรจre transversale dans lโ€™ensemble des dossiers citรฉs dans les rรฉfรฉrences du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif gรฉnรฉral, en droit des contrats publics (marchรฉs publics โ€“ dรฉlรฉgations de service public โ€“ PPP โ€“ BEA โ€“ COTโ€ฆ), en droit de lโ€™amรฉnagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivitรฉs locales et de l'intercommunalitรฉ, en droit de l'รฉconomie mixte, en droit de la fonction publique et dรฉontologie,ย etย en droit pรฉnal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquรฉrir une forte expรฉrience de terrain, ร  lโ€™รฉcoute des services, des opรฉrationnels et des รฉlus, grรขce ร  son expรฉrience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de lโ€™assistance ร  maรฎtrise dโ€™ouvrage, il ย a acquis une expรฉrience avรฉrรฉe en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privรฉs (dรฉfinition et รฉvolution des compรฉtences, identification des schรฉmas gรฉnรฉraux et planning de procรฉdures, suivi des procรฉdures administratives de la dรฉtermination des prestataires dโ€™รฉtudes jusquโ€™au traitement des rรฉclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilitรฉ, procรฉdures dโ€™urbanisme, financementโ€ฆ).

Il a รฉgalement une forte expรฉrience transversale dans le domaine de la construction publique dโ€™รฉquipements dโ€™infrastructure et de superstructure comme en matiรจre dโ€™amรฉnagement, garantissant les maรฎtres dโ€™ouvrage dโ€™une rรฉelle capacitรฉ dโ€™anticipation des difficultรฉs qui se rencontrent ร  toutes les รฉtapes de lโ€™opรฉration.

Son expรฉrience de bientรดt 30ย ans dans lโ€™assistance juridique et le contentieux lui permet dโ€™assurer une vรฉritable ingรฉnierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacitรฉ dโ€™apprรฉhender la dimension risk management pour les dรฉcisions ร  prendre, de dรฉfinir la stratรฉgie en cas de contentieux et dโ€™assurer la dรฉfense et la reprรฉsentation devant toutes les juridictions pouvant รชtre saisies.

Formรฉ ร  la mรฉdiation et la nรฉgociation raisonnรฉe (DU 1 et 2ย Mรฉdiateur - IFOMENE), il intervient dรฉsormais rรฉguliรจrement pour aider les parties ร  trouver une solution ร  leur litige, dรฉsignรฉ comme mรฉdiateur soit par les parties dans le cadre de mรฉdiations conventionnelles et de mรฉdiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agrรฉรฉ par le Centre National des Mรฉdiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est รฉgalement mรฉdiateur judiciaire prรจs la Cour d'Appel de Montpellier.

Ses derniรจres rรฉfรฉrences significatives
  • Assistance mise en place expรฉrimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costiรจres par le Nรฎmes Olympique
  • Contrat de rรฉhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la rรฉalisation du Stade Jean Bouin ร  Paris
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Le numรฉrique au secours du mode de preuve de la permance d'un affichage
19/02/24
Commande publique / droit public รฉconomique
Le Conseil d'Etat poursuit ses prรฉcisions prรฉtoriennes sur les consรฉquences des actes d'influence

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