Actualités et réformes pour une commande publique durable et innovante

Le nouveau Code de la Commande Publique est à peine entré en vigueur qu’il est déjà question de modifier les seuils de marchés, le montant des avances. Les premières jurisprudences rendues sous l’empire de ce nouveau code, comme les jurisprudences rendues en 2019 sous l’empire de l’ordonnance et du décret « marchés », ont encore enrichit le droit de la commande publique.

Confrontés à ces évolutions, les CCAG doivent être également adaptés. Plus qu’une simple mise à jour, ils deviennent l’enjeu de la mise en œuvre de la mutation de la commande publique en achat public, leviers des politiques publiques nationales et locales en matière d’accès à la commande publique des PME et de développement durable.

Toujours perfectible, le droit de la commande publique continue sa mutation malgré la consolidation des textes qui le régisse et la clarification qu’elle est censée induire.

Malgré tout, bons nombres d’appels à projets (en particulier sur des cessions foncières ou location, VEFA…) tentent encore, souvent à tort, de s’extraire de l’attraction d’un champ d’application toujours plus large de la commande publique : outre la violation des règles de passation, les « acheteurs » d’un besoin public s’exposent au délit favoritisme.

présentation détaillée
de la formation

Le programme

Introduction

  • Clarification plutôt que simplification
  • Droit constant vivant
  • Qu’est ce qui vous attend en 2020 ?

Appels à projets : quelles règles appliquer?

  • Cessions ou locations de terrains, VEFA : commande publique or not ?
  • Appels à projets innovants ? Quelles sont les limites à l’innovation ?

L'actualité en mouvement

  • Quelles sont les jurisprudences les plus impactantes pour les praticiens
  • Y’a t-il du nouveau pour les CAO?
  • Quelle est la portée de l’interdiction des OS à O euros ;
  • Facturation électronique : finalisation du dispositif règlementaire
  • Impact de l’article L.113-13 du Code des relations entre le public et l’administration sur les pièces d’attribution (Décret 18/01/2019)

L'actualité en gestation

  • Le projet de décret passant le seuil de 25.000 € HT à 40.000 € HT
  • Présentation des objectifs et du calendrier de la réforme des CCAG  - Comment vos réactions peuvent être prises en compte ?

L'avenir de l'achat

  • Comment mettre en place la politique des achats durables et responsables avec la norme ISO 20 400 ?
  • Commande publique et innovation : quelles sont les solutions sécurisées et efficaces ?
Formulaire d’inscription :
Nicolas Charrel - Avocat associé - Médiateur
Nicolas Charrel
Avocat associé et Médiateur
409
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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