Transport Tram métro bus train TER avion
Mobilites

La mobilité et les transports constituent un secteur en profonde mutation comme en témoigne le projet de loi d’orientation des mobilités actuellement en cours d’examen par le Parlement et annoncé comme une réforme structurante des mobilités.

Facteur de développement économique, les politiques de transports doivent également intégrer d'autres préoccupations que l’on pense au développement des formes de mobilités durables, aux conditions d’accès de tous aux services publics de transports (« droit à la mobilité », accessibilité des personnes en situation de handicap, débat sur la gratuité des transports publics...) ou encore à la sécurité dans les transports.

Ayant participé à la mise en œuvre de projets nombreux et variés liés à la mobilité(tramways, BHNS, téléphérique en milieu urbain, métro...), le cabinet a développé une réelle expertise sectorielle qui lui permet de conseiller et de représenter efficacement les autorités organisatrices de la mobilité comme les professionnels du transport.

Notre expertise

Transports par route

  • Choix du mode de gestion du service public et audit de la gestion/du contrat d'exploitation en cours. 
  • Passation et suivi d'exécution des contrats d'exploitation des réseaux de transports urbains, scolaires ou à la demande.
  • Passation et suivi d'exécution des contrats permettant la conception, la réalisation et l'exploitation d'ouvrages et équipements liés au stationnement et aux transports par route (parcs-relais, SMR, abribus ...).

Transports par rails et chemins de fer

  • Accompagnement à la création et à la modernisation des infrastructures de transports (demandes d'autorisation droit de l'urbanisme et droit de l'environnement, enquête publique, expropriation ...).
  • Assistance au choix des montages contractuels adaptés et aux procédures de passation à mettre en oeuvre. 

Ports et aéroports

  • Choix du mode de gestion du service public. 
  • Assistance à la réalisation des projets d'investissements et de travaux de modernisation des installations portuaires et aéroportuaires.
  • Difficultés d'exécution des relations contractuelles entre les autorités aéroportuaires et portuaires et les concessionnaires ou sous-occupants. 
Nous les avons accompagnés
STIF IDFM avocat charrel DSP transport insfrastructure
Aix Marseille avocat charrel DSP transport
Hérault transport avocat charrel
Toulouse transport charrel
tramway avocat charrel
aéroport montpellier avocat charrel
aéroport nîmes avocat charrel
DSP transport réunion avocat charrel
DSP transport avocat charrel
tramway avocat montpellier transport charrel
DSP marché transport BHNS transport avocat
DSP transport BHNS avocat charrel
candidature incomplète
08/07/19
Décryptage
Rigueur du règlement de consultation en procédure de concession

Conseil d’État, 22 mai 2019, Société Corsica Ferries, req. n°426763.

Le Conseil d’État a récemment précisé qu’«une candidature doit être regardée comme incomplète, au sens de l'article 23 du décret du 1er février 2016, quand bien même elle contiendrait les pièces et informations dont…

Vos avocats partenaires
charrel avocat
Nicolas Charrel
Avocat associé
Thomas Gaspar
Avocat associé
Ariane Bardoux
Avocat collaborateur
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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Bonne et heureuse année 2020
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03/10/19
Publication
Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple"
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Thomas Gaspar
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Biographie

Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Ses dernières références significatives
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
  • Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
  • Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
  • Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
  • Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
  • Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public
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12/12/19
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La Commande Publique à quel prix ? : Intervention de Me Thomas GASPAR sur le thème des "Clauses contractuelles de modification anticipée du prix dans les contrats de la commande publique"
26/06/19
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Commande publique: lecture extensive mais bien comprise des motifs d'exclusion par le Conseil d'Etat
01/04/19
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DÉCRET « ANTI-BUG » N° 2019-259 DU 29 MARS 2019 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS CODIFIÉES DANS LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LE DÉCRYPTAGE DES 26 BUGS CORRIGÉS SUR LE FIL !
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Mathilde Foglia
  • Avocate associée
  • Avocate au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012) - Major de promotion
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2011) - Major de promotion
  • Magistère Droit Public des Affaires (2011) - Major de promotion
Biographie

Avocat sénior et désormais associé au sein du Cabinet CHARREL & Associés, Me Mathilde FOGLIA a rejoint le cabinet au 1er juin 2016. Son expérience de sept ans en matière de conseil des décideurs publics ainsi que la pratique de nombreux contentieux lui ont permis d’acquérir de solides connaissances dans tous les domaines d’intervention du droit public des affaires. Elle intervient désormais plus particulièrement dans le domaine des contrats publics et des montages contractuels complexes dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conseil et de représentation en justice, tant en matière de passation que d’exécution.

Ses compétences la conduise à intervenir sur les opérations les plus complexes en cours (DSP et PPP Transport, CREM, Opérations de construction d’équipements publics majeurs) et sur les pathologies contractuelles (non-conformités, mesures coercitives).

Ses dernières références significatives
  • Assistance juridique relative à la conclusion de conventions pour le portage provisoire, le redressement et le recyclage de copropriétés dégradées et de partenariats avec les organismes allouant des subventions (ANAH)
  • Assistance juridique relative à la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réhabilitation, la maintenance technique et l’exploitation de bains municipaux selon une procédure de dialogue compétitif
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la passation et le suivi de la convention de délégation de service public de transport urbain
  • Assistance juridique pour la détermination du montage contractuel portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble immobilier comportant une résidence seniors, des locaux professionnels et des logements
  • Assistance juridique pour la passation d’un appel à projets tendant à la sélection de projets urbains ou d’opérations immobilières permettant de valoriser le foncier sur des sites aux droits desquels sont situés des parcs-relais
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la détermination du montage contractuel et la passation de deux conventions attribuées à un titulaire unique portant respectivement sur l’exploitation d’un lot de plage et d’un restaurant
  • Analyse juridique relative aux possibilités de versement d’une subvention FRAFU à une société dédiée (SAS) titulaire d’une concession d’aménagement
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DSP Transport : quand une candidature complète peut néanmoins être incomplète …
01/07/19
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Pour une utilisation sans mesure du « référé mesures utiles » pour faire constater les infractions par un maire.

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Ariane Bardoux
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Paris
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2012) - Major de promotion
  • Magistère Droit Public des Affaires (2012) - Major de promotion
Biographie

Avocat sénior au sein du Cabinet CHARREL & ASSOCIES qu’elle vient de rejoindre en mai 2018, elle exerce la profession d’avocat depuis 6 ans. Ses premières expériences dans deux cabinets intervenant en droit public lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.

Elle intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics, tant en matière de passation que d’exécution, pour assister les décideurs publics et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies.

Ses dernières références significatives
  • Analyse pour une Association parapublique de l’applicabilité du droit de la commande publique, audit des contrats conclus au regard du droit de la commande publique et assistance dans le cadre de la passation des marchés publics
  • Analyse de la qualification d’une chaîne de contrats (contrat portant occupation du domaine public ou contrat de la commande publique) faisant intervenir des personnes publiques et une entreprise privée
  • Analyse juridique portant sur les montages contractuels et les procédures envisageables pour la conclusion d’un marché public global portant sur la construction de bâtiments eu égard aux contraintes imposées par le code de la commande publique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’un contrat de concession en matière de déchets
  • Établissement de la stratégie contentieuse à mettre en œuvre afin d’obtenir l’indemnisation de préjudices subis par le titulaire d’une délégation de service public
  • Analyse juridique de la régularité et du bien-fondé de l’application de pénalités de retard aux membres d’un groupement momentané d’entreprises
  • Analyse juridique de la possibilité de déroger à la loi « MOP » en confiant la maîtrise d’ouvrage à une autre personne publique ou à un prestataire de droit privé
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’une délégation de service public relative à un port de plaisance
  • Analyse juridique relative au régime juridique applicable à la cession d’un terrain appartenant au domaine privé d’une commune
  • Assistance et représentation dans le cadre d’une expertise portant sur des désordres impactant un bâtiment
  • Représentation en justice en défense dans le cadre de recours tendant à l’indemnisation de préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux
  • Assistance juridique dans le cadre de la passation d’un contrat d’occupation du domaine public et étude de la procédure de publicité et de mise en concurrence applicable en vue de la sécurisation du contrat
  • Assistance dans le cadre de l’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public
  • Assistance dans le cadre de la réponse à adresser à l’URSSAF à la suite de l’envoi d’une lettre d’observations visant à mettre en œuvre la solidarité du donneur d’ordre après la mise au jour d’un travail dissimulé
  • Analyse juridique relative à la possibilité d’octroyer des aides économiques sous la forme d’un contrat de location-vente ainsi qu’au régime juridique applicable
  • Analyse juridique d’un projet d’arrêté préfectoral procédant à la répartition des actifs et du passif à la suite du retrait de communes de l’établissement public de coopération intercommunale et contestation de l’arrêté
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25/04/19
Rôle et responsabilité du maître d'ouvrage public dans les chantiers : entre défaillance et immixtion, où se situe le bon curseur ?
09/06/18
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Quelles perpectives pour les critères de développement durable après l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'utilisation du critère social ? 
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Camille Renard
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Marseille
  • Formatrice à l’institut d’ergothérapie de Montpellier
Formations:
  • Prestation de serment (2019)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2018)
  • Master professionnel II Droit des contentieux publics
Biographie

En sa qualité d'avocat collaborateur, Camille RENARD intervient dans des domaines variés mais plus particulièrement sur la double compétence des contrats publics et du droit administratif général.

Ses dernières références significatives
  • Assistance et suivi de la passation d’un marché de transport public
  • Analyse juridique relative aux modalités de résiliation d’un BEA
  • Analyse juridique relative à la mise en oeuvre de l'allotissement d'un marché de collecte de déchets
  • Analyse juridique relative à la possibilité et la mise en oeuvre de l'abandon d’un projet et ses conséquences sur les marchés en cours
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Brève
17/06/19
Brève
Avant la future loi "Proximité et Engagement", une circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (NOR: PRMX1917197C)
28/05/19
Brève
Le 22 mai 2019 est paru sous le n° 2019-481, un décret modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme.