Associations
Les associations, outils de mutualisation et d’interface de l’action publique
La structure de l’association « Loi 1901 » est fondamentalement vouée à représenter des personnes dans un projet commun non lucratif. Mais au-delà des associations traditionnelles, de nombreuses associations et fondations interviennent dans la sphère de l’action publique, en particulier en jouant un rôle important d’interface avec le public et les usagers, le plus souvent dans le cadre de partenariats spécifiques, soutenus par des subventions qui doivent être strictement délimitées (conventions d’objectifs) pour ne pas prendre de risques notamment de requalification en contrat de la commande publique et de gestion de fait. Ainsi, le cadre juridique d’intervention peut parfois relever du marché public ou de la concession de service (délégation de service public), dont la passation est encadrée par des règles de mise en concurrence.
Par ailleurs, certaines associations doivent être qualifiées d’acheteurs publics compte tenu de leur objet de la part prépondérante que d’autres acheteurs publics, notamment les collectivités locales, peuvent avoir dans leur financement et leur contrôle.
Identifier les conditions d’application des règles spécifiques de l’action publique
Les principales problématiques des associations pour lesquelles nous intervenons sont liées à la nécessaire connaissance des pratiques du droit public des affaires dans leur domaine particulier. Le cabinet CHARREL & Associés les accompagnent dans leurs stratégies et dans les contraintes opérationnelles pour les enjeux suivants :
- Comment éviter les risques de gestion de fait dans les rapports entre l’association et une collectivité locale ?
- Comment s’assurer de l’absence d’une commande publique pouvant être soumise à concurrence ?
- Quelles sont les procédures de mise en concurrence pouvant s’appliquer au domaine associatif ?
- Quel peut être le rôle des représentants d’une collectivité locale au sein du conseil d’administration et l’impact sur les modes contractuels d’intervention ?
- Peut-on mettre un fonctionnaire à disposition de toutes les associations ?
- Quand doit-on considérer qu’une association est un acheteur public soumis au code de la commande publique ?
- Comment mettre un place un guide de la commande publique au sein d’une association ?
Conseil dans les relations avec l’Administration
- Audit de conformité au regard des relations avec l’administration
- Conseil et assistance dans l’établissement et le suivi des contrats entre les structures publiques et les associations ou fondations
- Analyse des conditions de contrôle analogue pour l’application de l’exception de mise en concurrence « in house »
Assistance dans la gestion de l’association et des contrats
- Assistance pour l’établissement et la passation des marchés des associations ou des fondations
- Assistance pour l’établissement d’un guide des achats durables
Contentieux et représentation en justice
- Contentieux de la passation et l’exécution des contrats conclus entre l’administration et les associations
- Contentieux sur les questions de reprise de personnel
- Assistance dans le cadre de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
- Contentieux des autorisations administratives
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
- Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.
Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris