marchés publics appel d'offres

Savoir répondre à un appel d'offres

Ce séminaire est destiné aux acheteurs publics et aux professionnels des marchés publics

marchés publics appel d'offres
présentation détaillée
de la formation

L’ORGANISATION ET LA RÉDACTION D’UNE PROCÉDURE DE PASSATION : COMPRENDRE LES ATTENTES DU POUVOIR ADJUDICATEUR

 

La procédure à choisir et le contenu du dossier de consultation des entreprises

  • Les différentes procédures de passation prévues par le Code des Marchés Publics
  • Les marchés à procédure adaptée
  • L’appel d’offres
  • Les différentes formes de marchés
  • Les exigences du pouvoir adjudicateur

 

L’analyse des candidatures et des offres

  • Contrôle et vérification des pièces de la candidature
  • Contrôle des pièces constitutives de l’offre
  • L’analyse des offres
  • Les formalités d’achèvement de la procédure

 

L’ORGANISATION ET LA RÉDACTION D’UNE PROCÉDURE DE PASSATION : RÉPONDRE À UN APPEL D’OFFRES

 

La méthodologie de réponse à un appel d’offres

  • Trouver les avis de publicité et connaitre les modalités de récupération du DCE
  • Savoir analyser les différentes pièces du DCE
  • Préparer sa candidature
  • La préparation de l’offre

 

La remise et l’éventuel rejet de l’offre

  • La remise de l’offre
  • L’éventuel rejet de l’offre
Formulaire d’inscription :
Les intervenants :
Nicolas Charrel - Avocat associé - Médiateur
Nicolas Charrel
Avocat associé et Médiateur
Thomas GASPAR - Avocat associé
Thomas Gaspar
Avocat associé
409
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408
/marches-publics-les-pieges-eviter
407
/savoir-repondre-un-appel-doffres
54
/le-management-de-la-commande-publique
53
/actualites-et-reformes-pour-une-commande-publique-durable-et-innovante
29
/le-nouveau-code-de-la-commande-publique
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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2ème édition 2020 à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires : 3113 pages pour tout connaître du droit de la commande publique
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Thomas Gaspar
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Biographie

Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Ses dernières références significatives
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
  • Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
  • Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
  • Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
  • Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
  • Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public
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