Médiation, conciliation, arbitrage

Médiation, conciliation, arbitrage

L’alternative aux procès pour une meilleure résolution des conflits

Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) prennent de plus en place dans le monde juridictionnelle, parce qu’ils permettent d’en sortir, justement. Sous peu, ces modes alternatifs ne le seront plus, mais au contraire constitueront un point de passage obligé. certes, pour partie, pour désengorger des tribunaux dont le manque de moyens contribue à ralentir l’issue d’un procès ; mais pas seulement dans la mesure où le procès apparaît de plus de plus comme la dernière issue, celle de l’échec de la discussion et de l’apaisement.

Si la culture du conflit devant les juridictions reste le fond de commerce de nombreux professionnels du droit, le cabinet s’est au contraire activement tourné vers les MARD, et la médiation en particulier, qui correspond davantage à sa culture humaniste et une vision tournée vers la multi-altérité d’un conflit. Car en réalité, chaque partie a sa vérité et ses raisons qu’il faut entendre pour mieux résoudre un litige et s’inscrire souvent dans la poursuite des rapports sociaux.

Avant d’engager un procès long et à l’issue souvent incertaine, les parties ont tout à gagner et surtout rien à perdre de s’engager dans un processus permettant l’intervention d’un tiers tel un médiateur pour tenter une sortie gagnante-gagnante. La démarche est celle permettant d’obtenir un accord global, non pas tant avec des concessions réciproques mais davantage avec des avantages mutuels qui font toute la force des accords ainsi partagés.

La maîtrise des techniques spécifiques de la médiation et de la négociation raisonnée 

Plusieurs membres de l’équipe du cabinet ont déjà été formés à la médiation et ses techniques particulières qui leur permettent d’être des avocats accompagnateurs

Particulièrement avertis pour assister leur client dans les différents processus de médiation et de conciliation. En outre, Me Nicolas CHARREL, titulaire du Diplôme Universitaire de Médiateur de l'IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et la Négociation - Promotion 2021), est médiateur auprès des juridictions administratives et dispose déjà une expérience avérée en médiation et conciliation conventionnelles ou juridictionnelles. Me Nicolas CHARREL est agréé par le Centre National de la Médiation des Avocats (CNMA) et membre de l'Association Nationale des Médiateurs (ANM).

Au cœur de la justice du XXIème siècle, la médiation est une justice apaisée et de long terme, en partie réparatrice des personnes qu’un conflit peut sensiblement affecter. En faisant intervenir nos avocats, en désignant certains parmi eux en qualité de médiateur, vos chances d’obtenir un très bon accord dans des délais très raisonnables voir courts augmentent.

Notre expertise

Médiation conventionnelle

  • Médiation de chantier pour la réalisation d’un important équipement public
  • Médiation de règlement de plusieurs litiges concernant le décompte général d’une opération de construction publique ou privée
  • Accompagnement dans les médiations de projets d’aménagement
  • Accompagnement dans des médiations liées à des cas de harcèlement moral ressenti
  • Médiation entre associés, copropriétaires, voisins

Médiation juridictionnelle

  • Médiateur désigné en matière de litige sur des permis de construire
  • Accompagnement dans les médiations de projets d’aménagement et de litige contre les permis de construire ou permis d’aménager objet de contentieux
  • Accompagnement dans les médiations de fin de chantier

Actions en faveur de la médiation

  • Articles relatifs à la promotion de la médiation
  • Programmes en vue du développement de la médiation citoyenne dans la cité
  • Formation d’initiation à la médiation dans les marchés publics.
Nous les avons accompagnés
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Médiation
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31/01/20
Médiation, MARD
Médiation administrative : compte rendu des assises annuelles 2019

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Le compte-rendu des 1ères assises nationales enfin disponibles

Le 18 décembre 2019 se sont déroulées les 1ères assises nationales de la médiation administrative. Cette journée était doublement importante. D'une part, en raison de la réunion d'un grand nombre d'acteurs et médiateurs pouvant partager leur retour…

Vos médiateurs et avocats partenaires
Nicolas Charrel - Avocat associé - Médiateur
Nicolas Charrel
Avocat associé et Médiateur
Thomas GASPAR - Avocat associé
Thomas Gaspar
Avocat associé
Ariane Bardoux
Avocat collaborateur
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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Thomas Gaspar
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Biographie

Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Ses dernières références significatives
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
  • Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
  • Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
  • Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
  • Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
  • Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public
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Plus de 100 inscrits à ce 1er webinaire gratuit consacré aux projets de CCAG
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Matthieu Thareau
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Paris
Formations:
  • Prestation de serment (2014)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2014)
  • Master II Droit Public Fondamental
Biographie

Avocat au sein du Cabinet depuis avril 2020, il exerce la profession d’avocat depuis plus de 5 ans. Ses premières expériences tant en cabinets qu’en juridiction lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.

Il intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics, tant en matière de passation que d’exécution, pour assister les décideurs publics et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies

Ses dernières références significatives
  • Gestion pour le compte d’une commune de la délégation de service public du théâtre municipal
  • Négociation et transaction dans le cadre d’une délégation de service public de couverture numérique dans laquelle le délégataire n’a pas atteint, à raison en partie de l’autorité délégante, les objectifs contractuels.
  • Défense d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours d’un commerçant victime d’un « dommage permanent de travaux publics ».
  • Référé instruction à fin d’expertise dans les intérêts du riverain d’une sente en cours d’effondrement
  • Consultation pour une commune portant sur la possibilité et les conditions de mise en œuvre d’une procédure de décharge de fonctions à l’encontre d’un directeur général de services contractuel.
  • Recours pour un fonctionnaire auquel était refusée la reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service.
  • Recours aux fins d’annulation d’un titre de recettes émis par un syndicat de communes à l’encontre de l’une de ses communes adhérentes.
  • Consultation pour une commune sur la soumission des sociétés publiques locales au droit de la commande publique.
  • Recours pour un particulier aux fins d’annulation de la décision par laquelle une université a refusé de lui délivrer son diplôme de doctorat.
  • Défense d’une entité adjudicatrice dans le cadre d’un référé précontractuel portant sur un marché de 950 millions d’euros.
  • Assistance d’un office public de l’habitat dans la rédaction d’un CCAP type pour les marchés de service et de travaux.
  • Rédaction d’un cahier des clauses administratives générales pour un OPH en vue de la passation d’un marché informatique ayant pour objet la refonte de leur site internet.
  • Assistance d’une commune de 60 000 habitants pour la finalisation d’un chantier de réalisation d’un complexe sportif.
  • Défense d’un bureau d’études techniques, membre d’un groupement de maîtrise d’œuvre, dans le cadre du recours exercé par un maître d’ouvrage privé.
  • Rédaction d’une note juridique sur le respect par une convention d’offres de concours de la loi MOP et du code des marchés publics.
  • Défense d’une commune dans le cadre de la contestation d’un permis de construire.
  • Défense d’une commune dans le cadre d’un référé suspension à l’encontre d’un permis de construire.
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Ariane Bardoux
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Paris
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2012) - Major de promotion
  • Magistère Droit Public des Affaires (2012) - Major de promotion
Biographie

Avocat sénior au sein du Cabinet CHARREL & ASSOCIES qu’elle vient de rejoindre en mai 2018, elle exerce la profession d’avocat depuis 6 ans. Ses premières expériences dans deux cabinets intervenant en droit public lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.

Elle intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics, tant en matière de passation que d’exécution, pour assister les décideurs publics et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies.

Ses dernières références significatives
  • Analyse pour une Association parapublique de l’applicabilité du droit de la commande publique, audit des contrats conclus au regard du droit de la commande publique et assistance dans le cadre de la passation des marchés publics
  • Analyse de la qualification d’une chaîne de contrats (contrat portant occupation du domaine public ou contrat de la commande publique) faisant intervenir des personnes publiques et une entreprise privée
  • Analyse juridique portant sur les montages contractuels et les procédures envisageables pour la conclusion d’un marché public global portant sur la construction de bâtiments eu égard aux contraintes imposées par le code de la commande publique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’un contrat de concession en matière de déchets
  • Établissement de la stratégie contentieuse à mettre en œuvre afin d’obtenir l’indemnisation de préjudices subis par le titulaire d’une délégation de service public
  • Analyse juridique de la régularité et du bien-fondé de l’application de pénalités de retard aux membres d’un groupement momentané d’entreprises
  • Analyse juridique de la possibilité de déroger à la loi « MOP » en confiant la maîtrise d’ouvrage à une autre personne publique ou à un prestataire de droit privé
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’une délégation de service public relative à un port de plaisance
  • Analyse juridique relative au régime juridique applicable à la cession d’un terrain appartenant au domaine privé d’une commune
  • Assistance et représentation dans le cadre d’une expertise portant sur des désordres impactant un bâtiment
  • Représentation en justice en défense dans le cadre de recours tendant à l’indemnisation de préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux
  • Assistance juridique dans le cadre de la passation d’un contrat d’occupation du domaine public et étude de la procédure de publicité et de mise en concurrence applicable en vue de la sécurisation du contrat
  • Assistance dans le cadre de l’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public
  • Assistance dans le cadre de la réponse à adresser à l’URSSAF à la suite de l’envoi d’une lettre d’observations visant à mettre en œuvre la solidarité du donneur d’ordre après la mise au jour d’un travail dissimulé
  • Analyse juridique relative à la possibilité d’octroyer des aides économiques sous la forme d’un contrat de location-vente ainsi qu’au régime juridique applicable
  • Analyse juridique d’un projet d’arrêté préfectoral procédant à la répartition des actifs et du passif à la suite du retrait de communes de l’établissement public de coopération intercommunale et contestation de l’arrêté
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CCAG 2021 : aussitôt applicables, aussitôt modifiés !
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Indemnisation de la pénurie des matières premières : fiche technique made in Bercy