Commande publique - Marchés publics - Délégations de service public
Expertise et notoriété nationale du Cabinet CHARREL & associés dans les contrats publics et privés de la commande publique (marchés publics, délégations de service public...).
La commande publique, qui dispose désormais de son propre code depuis le 1er avril 2019, est un des domaines d'expertise et de notoriété nationale du Cabinet CHARREL & Associés depuis de nombreuses années. Me Nicolas CHARREL assure la coordination de cet important secteur d'activité. Il est auteur de nombreux ouvrages dans ce domaine (voir rubrique "Publications"), depuis 1997, et notamment de l'édition commentée et annotée du Code de la commande publique aux Editions du Moniteur, comme également des CCAG commentés et annotés de Travaux, Prestations intellectuelles, Marchés industriels, Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, également aux Editions du Moniteur.
Les dernières réformes marquent une étape importante de modernisation et de simplification du droit de la commande publique en faveur de l'achat performant. Cette matière reste en perpétuelle évolution à l'image de notre société dont elle reflète les préoccupations et les défis. Levier essentiel de croissance et de compétitivité, elle doit également oeuvrer pour la transition écologique et numérique, être au service de l'insertion sociale et favoriser l'innovation.
Offre complète d'appui dans le domaine des contrats publics et privés de la commande publique
Doté d'une expérience reconnue et d'une connaissance fine des pratiques d'achat par une approche pluridisciplinaire (voir rubrique "Secteurs d'activités"), le cabinet propose un accompagnement expert, opérationnel et pragmatique à l'ensemble de ses clients, qu'ils soient acheteurs publics et autorités concédantes ou opérateurs économiques, candidats à l'attribution de marchés publics ou de concessions ou titulaires de tels contrats, groupements d'entreprises ou sous-traitants ; qu'il s'agisse de l'aide à la définition des besoins notamment dans le cadre de la mise en place d'une démarche d'achats responsables et innovants, de l'assistance à la passation des contrats (marchés publics, délégations de service public, concessions, appels à projets...) ou de l'appui juridique et contentieux dans le cadre de l'exécution (retards, malfaçons, décompte général, garanties contractuelles et post-contractuelles, expertises amiables ou judiciaires), le Cabinet CHARREL & Associés s'inscrit dans une démarche de partenariat avec ses clients.
Le cabinet CHARREL & Associés, classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en droit public des affaires et en particulier pour les contrats publics
Le cabinet a intégré le classement Décideurs Magazine - Groupe Leaders League des meilleurs cabinets dans 6 domaines du droit public des affaires. Dans la catégorie
des contrats administratifs et contentieux afférents et dès la 1ère année de classement (2020), il figure dans les rares cabinets classés "Excellent" et maintien son classement pour l'année 2021.
Le cabinet a également été désigné lauréat (OR) par le #Palmaresdudroit2022 organisé par Le Monde du Droit dans la catégorie du droit public des affaires : pour sa 1ère participation à ce palmarès et sur la base de 10 critères d'attribution des prix, le vote de nos clients nous conduit directement sur la plus haute marche du podium.
Nicolas CHARREL et Thomas GASPAR ont tous deux été élus avocats de l'année 2022 en droit public des affaires .
Définition du besoin, montage contractuel, assistance lors de la procédure de passation
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Conseil sur le choix du type de montage contractuel et de la procédure de passation adaptés au projet
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Rédaction et relecture des documents de consultation des entreprises (DCE) et des clauses contractuelles
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Aide et suivi des procédures de marchés (MAPA, appels d'offres, procédures avec négociation, dialogue compétitifs, concours en particulier de maîtrise d'oeuvre...) et de concessions (concessions de travaux, délégations de service public, concessions de plages...)
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Analyse juridique de toutes les problématiques susceptibles d'affecter le processus de passation du contrat
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Assistance à la rédaction des clauses de réexamen
Exécution contractuelle
- Mise en oeuvre des obligations contractuelles et des CCAG
- Difficultés d'exécution liées à des retards et malfaçons, retards de paiement, survenance d'un aléa technique ou économique ...
- Modifications contractuelles et avenants
Gestion des différends et représentation devant les juridictions et le CCIRAL
- Référés précontractuels et contractuels
- Recours en annulation d'un contrat ou d'une mesure de résiliation et/ou indemnitaire
- Responsabilité contractuelle et garanties post-contractuelles des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie décennale ...)
- Exécution financière des contrats et fixation du décompte général
Bref aperçu des modifications applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2023[1].
L’arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses…
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
- Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.
Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Prestation de serment (2014)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2014)
- Master II Droit Public Fondamental
Avocat au sein du Cabinet depuis avril 2020, il exerce la profession d’avocat depuis plus de 5 ans. Ses premières expériences tant en cabinets qu’en juridiction lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.
Il intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics, tant en matière de passation que d’exécution, pour assister les décideurs publics et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies
- Gestion pour le compte d’une commune de la délégation de service public du théâtre municipal
- Négociation et transaction dans le cadre d’une délégation de service public de couverture numérique dans laquelle le délégataire n’a pas atteint, à raison en partie de l’autorité délégante, les objectifs contractuels.
- Défense d’une communauté d’agglomération dans le cadre d’un recours d’un commerçant victime d’un « dommage permanent de travaux publics ».
- Référé instruction à fin d’expertise dans les intérêts du riverain d’une sente en cours d’effondrement
- Consultation pour une commune portant sur la possibilité et les conditions de mise en œuvre d’une procédure de décharge de fonctions à l’encontre d’un directeur général de services contractuel.
- Recours pour un fonctionnaire auquel était refusée la reconnaissance de l’imputabilité de sa maladie au service.
- Recours aux fins d’annulation d’un titre de recettes émis par un syndicat de communes à l’encontre de l’une de ses communes adhérentes.
- Consultation pour une commune sur la soumission des sociétés publiques locales au droit de la commande publique.
- Recours pour un particulier aux fins d’annulation de la décision par laquelle une université a refusé de lui délivrer son diplôme de doctorat.
- Défense d’une entité adjudicatrice dans le cadre d’un référé précontractuel portant sur un marché de 950 millions d’euros.
- Assistance d’un office public de l’habitat dans la rédaction d’un CCAP type pour les marchés de service et de travaux.
- Rédaction d’un cahier des clauses administratives générales pour un OPH en vue de la passation d’un marché informatique ayant pour objet la refonte de leur site internet.
- Assistance d’une commune de 60 000 habitants pour la finalisation d’un chantier de réalisation d’un complexe sportif.
- Défense d’un bureau d’études techniques, membre d’un groupement de maîtrise d’œuvre, dans le cadre du recours exercé par un maître d’ouvrage privé.
- Rédaction d’une note juridique sur le respect par une convention d’offres de concours de la loi MOP et du code des marchés publics.
- Défense d’une commune dans le cadre de la contestation d’un permis de construire.
- Défense d’une commune dans le cadre d’un référé suspension à l’encontre d’un permis de construire.
- Avocat Collaborateur
- Avocat au barreau de Montpellier
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) - 2020
- Master II Contrats publics et partenariats – 2012 – Université Montpellier I Rédaction d’un mémoire « L’évaluation préalable des contrats de la commande publique » –Mention bien
- Magistère de droit public des affaires – 2010-2012 – Université Montpellier
- Mise en œuvre des règles encadrant la computation des seuils – Mise en œuvre d’une nomenclature des achats pour le compte d’un EPCC.
- Rédaction des pièces contractuelles et documents de la consultation pour le compte d’un EPCC (à vocation industrielle et commerciale) relatifs à l’ensemble des marchés de fournitures et de services de l’établissement.
- Gestion pour le compte d’un EPCC (à vocation industrielle et commerciale) des conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels.
- Gestion pour le compte d’un EPCC (à vocation industrielle et commerciale) des autorisations d’occupation temporaires du domaine public.
- Assistance d’une région à la suite des dommages causés par des tiers sur l’emprise du chantier.
- Représentation d’un EPCC dans le cadre d’une action en responsabilité décennale engagée à l’encontre des constructeurs à la suite de désordres observés sur un équipement culturel et artistique.
- Défense d’une communauté d’agglomération et d’une commune dans le cadre d’un recours d’un riverain à la suite de l’effondrement d’un mur mitoyen au domaine public maritime.
- Consultation pour un syndicat de personnels soignants relatif aux temps de pause au sein d’un Centre Hospitalier Intercommunal.
- Consultation pour un professeur d’université-praticien hospitalier portant sur les modalités de cumul d’activités pendant une mesure de suspension conservatoire.
- Consultation pour une université sur les modalités de communication des témoignages dans le cadre d’une enquête pré-disciplinaire.
- Consultation pour un EPCC sur les modalités de changement de statuts et sur les conséquences de la fusion entre une commune et un département
- Consultation pour un EPCC sur les règles applicables aux SPL dans le cadre du droit de la commande publique