Toute l'actualité COVID

14/05/20
Ordonnance n°2020-557 du 13 mai 2020 : pour une fin anticipée des mesures liberticides de l’état d’urgence sanitaire
14/05/20
#Covid19 : 4 nouvelles ordonnances importantes au JO du 14 mai pour remédier à l'état d'urgence sanitaire
12/05/20
Promulgation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire
08/05/20
Urbanisme : redémarrage des délais au 24 mai
07/05/20
Le déconfinement c'est (presque) maintenant : instruction du 1er Ministre aux Préfets
05/05/20
DUERP et Reprise des activités des entreprises : quelles sont les obligations des employeurs liées au Protocole national de déconfinement
30/04/20
Déconfinement et reprise d’activité : mise à jour des fiches métiers et guides pour les salariés et leurs employeurs pour un retour bien préparé sur les lieux de travail
28/04/20
Rejet du recours du syndicat FO contre l'ordonnance relative aux RTT ou congés devant être pris ou imposés dans la fonction publique (FPE/FPT)
27/04/20
Nouvelle modification des délais par décret : le dégèle avant le déconfinement
23/04/20
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 : Zoom sur les dispositions relatives à la commande publique
23/04/20
La taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) peut désormais être suspendue (ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020)
23/04/20
Modification des règles de la copropriété au titre de la crise du #covi19 : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020