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07/07/20
Projet de grand stade de rugby : la Fédération Française de Rugby déclarée hors jeu et condamnée
29/06/20
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des normes : les derniers soubresauts de la loi ELAN - PARTIE 2
29/06/20
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des normes : les derniers soubresauts de la loi ELAN - PARTIE 1
22/06/20
Pondération des critères d'attribution – La liberté surveillée de l’acheteur public
22/06/20
Neutralisation d’une neutralisation d'un critère d'attribution à l'occasion du jugement des offres
05/06/20
Recours en contestation de la validité d’un contrat administratif – précisions sur point de départ du délai de recours
05/06/20
Réouverture des terrasses… et des référés précontractuel et contractuel pour les candidats évincés ayant remis une offre irrégulière
02/06/20
La réparation par le juge administratif du préjudice subi par la personne publique victime de la pratique anti-concurrentielle d’entente par plusieurs entreprises
02/06/20
Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
29/05/20
Zoom sur le nouveau rescrit préfectoral
20/05/20
Budget primitif et documents préparatoires au budget pour démontrer le caractère inacceptable d'une offre
06/05/20
Assouplissement des conditions de télétravail dans la fonction publique