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10/02/21
Garantie décennale : quand la taille du maître d'ouvrage compte...
10/02/21
Devoir de conseil du maître d'oeuvre
19/01/21
Réforme des CCAG : lancement de la consultation publique par BERCY
15/01/21
Reprise du personnel imposée par le Préfet : ne pas rester sur le carreau en cas de transfert de compétence
10/01/21
L'avocat sans mandat peut toujours demander Décompte
04/01/21
Merveilleuse année 2021 !
22/12/20
Action en garantie du titulaire contre le sous-traitant indirect
18/12/20
Offres identiques par des entreprises liées = plusieurs offres d'un même opérateur
17/12/20
Décryptage de la Loi ASAP lors de l'interview de Me CHARREL à l'occasion des trophées de la Commande publique
17/12/20
Possibilité de référés précontractuels multiples contre les marchés publics et les concessions
17/12/20
Consécration légale de l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée"
15/12/20
Avenants dans la commande publique : quel recours pour les tiers ?