environnement développement durable écologie

Environnement

Une préoccupation majeure répondant à un défi sociétal

Plus qu’un enjeu, l’environnement est devenu une attente, un besoin urgent auquel le cabinet est au demeurant attaché, de manière active, depuis plus de 20 ans.

Ses objets sont vastes et complexes, souvent en situation d’injonctions contradictoires vis à vis des besoins des porteurs de projets, publics ou privés, en lien avec le développement des activités économiques. Les conflits entre les différents objectifs poursuivis en font une matière juridique à la fois très technique, mais également riche en matière d’échange et d’approche de négociation raisonnée et de médiation compte du fort développement des oppositions et de la nécessité d’associer la population pendant toute la durée d’élaboration du projet, mais aussi à son suivi une fois construit et exploité.

L’importance de la compréhension de la transversalité de son approche et de ses domaines d’application 

Le droit de l’environnement se caractérise à la fois par ses approches méthodologiques que par ses domaines d’application.

En terme d’approche d’abord, les règles de participation du public se sont renforcées, de même que les exigences de contenu des études d’impact et évaluations environnementales avec malgré tout accompagné une volonté de simplification importante des procédures grâce à la création de l’autorisation unique pouvant regrouper plusieurs autorisations en une seule (autorisation Loi Eau, défrichement ...).

A toutes ces étapes, les avocats du cabinet apportent leur expertise pour accompagner les porteurs de projets dans l’établissement et le suivi des procédures, audit des dossiers de concertation et d’enquête publique afin d’anticiper au maximum les moyens de recours pouvant être soulevés.

En terme de domaines d’application, le droit de l’environnement dispose de règles particulières relatives : à l’eau, au traitement des déchets, aux ICPE, aux carrières...

L’expertise du cabinet peut être ainsi mobilisée par les collectivités publiques et les porteurs de projet pour l’établissement des dossiers de demande d’autorisation dans ses différents domaines.

L’approche systémique avec le droit de l’urbanisme, le droit des collectivités locales, le droit de la commande publique, permet d’anticiper les risques d’injonctions contradictoires inhérentes à la complexité croissante des règles.

Notre expertise

Achats responsables et innovants

  • Cahiers des charges pour les conditions d’exécution et critères d’attribution environnementaux et sociaux
  • Guide des achats responsables – ISO 20400
  • Développement des politiques publiques innovantes
  • Marchés globaux de performances environnementales et énergétiques
  • Concessions et marchés pour le traitement des déchets

Volet environnemental des projets

  • Assistance à l’analyse de l’ensemble des prescriptions environnementales d’un projet
  • Assistance à l’élaboration des dossiers environnementaux (relecture des études d’impact et évaluation environnementales, traduction des mesures dans les DCE des travaux de construction et d’entretien…), en particulier pour les opérations soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et Loi Eau
  • Assistance dans les contentieux liés aux travaux soumis à la réglementation environnementales (ICPE)
  • Projets photovoltaïques et éoliens

 

Suivi des contentieux environnementaux

  • Contentieux ICPE, Loi sur l’Eau
  • Droit pénal de l’environnement
  • Responsabilité et préjudices environnementaux
Nous les avons accompagnés
commande publique circulaire
18/02/20
Commande publique / droit public économique
Les nouveaux outils de la commande publique circulaire

Avec la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le législateur a souhaité que la commande publique devienne un levier pour le…

Vos avocats partenaires
Nicolas Charrel - Avocat associé - Médiateur
Nicolas Charrel
Avocat associé et Médiateur
Thomas GASPAR - Avocat associé
Thomas Gaspar
Avocat associé
Berenger Jacquinet
Berenger Jacquinet
Avocat collaborateur
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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Décryptage du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics a pour ambition de simplifier les conditions de versement des avances dans les marchés publics
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2ème édition 2020 à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires : 3113 pages pour tout connaître du droit de la commande publique
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L'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a pour vocation de renforcer les instruments de lutte contre l'habitat indigne
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Thomas Gaspar
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Biographie

Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Ses dernières références significatives
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
  • Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
  • Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
  • Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
  • Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
  • Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public
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Quelles peuvent être les indemnités au bénéfice d'un candidat évincé d'une procédure irrégulière ?
18/03/20
Commande publique / droit public économique
Le CCAG FCS prévoit une hypothèse peu connue de résiliation du marché en cas de « difficultés techniques particulières ».
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Mathilde Foglia
  • Avocate associée
  • Avocate au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012) - Major de promotion
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2011) - Major de promotion
  • Magistère Droit Public des Affaires (2011) - Major de promotion
Biographie

Avocat sénior et désormais associé au sein du Cabinet CHARREL & Associés, Me Mathilde FOGLIA a rejoint le cabinet au 1er juin 2016. Son expérience de sept ans en matière de conseil des décideurs publics ainsi que la pratique de nombreux contentieux lui ont permis d’acquérir de solides connaissances dans tous les domaines d’intervention du droit public des affaires. Elle intervient désormais plus particulièrement dans le domaine des contrats publics et des montages contractuels complexes dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conseil et de représentation en justice, tant en matière de passation que d’exécution.

Ses compétences la conduise à intervenir sur les opérations les plus complexes en cours (DSP et PPP Transport, CREM, Opérations de construction d’équipements publics majeurs) et sur les pathologies contractuelles (non-conformités, mesures coercitives).

Ses dernières références significatives
  • Assistance juridique relative à la conclusion de conventions pour le portage provisoire, le redressement et le recyclage de copropriétés dégradées et de partenariats avec les organismes allouant des subventions (ANAH)
  • Assistance juridique relative à la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réhabilitation, la maintenance technique et l’exploitation de bains municipaux selon une procédure de dialogue compétitif
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la passation et le suivi de la convention de délégation de service public de transport urbain
  • Assistance juridique pour la détermination du montage contractuel portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble immobilier comportant une résidence seniors, des locaux professionnels et des logements
  • Assistance juridique pour la passation d’un appel à projets tendant à la sélection de projets urbains ou d’opérations immobilières permettant de valoriser le foncier sur des sites aux droits desquels sont situés des parcs-relais
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la détermination du montage contractuel et la passation de deux conventions attribuées à un titulaire unique portant respectivement sur l’exploitation d’un lot de plage et d’un restaurant
  • Analyse juridique relative aux possibilités de versement d’une subvention FRAFU à une société dédiée (SAS) titulaire d’une concession d’aménagement
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28/10/20
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Quand la préservation de l’égalité de traitement des candidats justifie que l’acheteur reprenne lui-même la procédure de passation au stade de l’examen des offres
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Le Tribunal administratif de Nîmes est venu préciser les documents à l'appui desquels une commune peut démontrer que les crédits alloués au marché ont bien été établis et fixés avant le lancement de la consultation.
11/03/20
Commande publique / droit public économique
Une SEML ne peut avoir de compétence "orpheline" qui suite à un transfert de compétence, ne correspond plus à aucune compétence de ses actionnaires et par voie conséquence ne peut pas répondre à un marché ayant le même objet
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Berenger Jacquinet
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Lauréat de l'Ordre
  • Premier Secrétaire de la Conférence Nationale du Grand Serment
Formations:
  • Prestation de serment (2015)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2015)
  • Master II Droit Public des Affaires (2012)
Biographie

Avocat depuis le 1er janvier 2016, Me Bérenger JACQUINET a rejoint le cabinet en mars 2018, après avoir acquis, durant deux ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Il a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme, droit de l'environnement et de l'expropriation.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique sur les possibilités de construction d’un établissement pénitentiaire dans une commune sous RNU
  • Note relatives aux possibilités de limitations des divisions foncières par le PLU
  • Analyse juridique sur les possibilités de mise en compatibilité de PLU pour créer une plateforme industrielle
  • Analyse de l’impact d’un projet d’aménagement situé à proximité d’une DUP réserve foncière sur les contentieux indemnitaires en cours devant la juridiction de l’expropriation
  • Analyse juridique de la nécessité de procéder à une concertation préalable dans le cadre de la création d’une ZAC
  • Note sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme par le biais de la déclaration de projet
  • Analyse juridique sur l’application de la loi Montagne à la Réunion
  • Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté déclarant l’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à un projet d’action et de prévention des inondations (PAPI)
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté refusant une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de la délibération formulant un avis préalablement à l’enquête publique en vue de l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN).
  • Analyse juridique sur les modalités d’intervention d’une commune permettant d’assurer le respect des normes de salubrité d’un bien immobilier abandonné
  • Analyse juridique des obligations communales dans la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente
  • Instruction de dossiers de création d’enseignes publicitaires
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Urbanisme / Environnement / Aménagement
Partie 2 : Une hiérarchie des normes « rationnelle »
29/06/20
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Partie 1 : Les contours du SCoT moderne
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Collectivités territoriales / Droit administratif
Par décision n°435277 du 27 mars 2020, le Conseil d’État renforce un peu plus le principe de sécurité juridique en restreignant d’autant l’accès au juge administratif.