Développement durable - Energies renouvelables - Achats responsables

Développement durable - Energies renouvelables - Achats responsables

Depuis bientôt 20 ans, le cabinet CHARREL & Associés s’est impliqué dans la promotion du développement durable et des énergies renouvelables (éolien et solaire). Nos publications dans la promotion des achats responsables notamment constituent un des marqueurs de notre « mission » en tant que cabinet socialement responsable et volontariste.

Notre expérience s’est enrichie des initiatives de nos clients conscients de la nécessité de mettre en place des politiques publiques actives dans les achats responsables (agenda 21, et désormais agenda 2030, mise en place de la norme ISO 20400). Notre expertise porte ainsi notamment sur la mise en place de solutions photovoltaïques sur les bâtiments existants ou à créer, sur les problématiques de développement de la filière éolienne.

Les questions de mobilité durable sont désormais également au cœur des questionnements que nous avons à traiter, enrichie par 20 ans d’expérience dans la réalisation des grandes infrastructures de transport public (tramway en particulier et désormais également en matière de transport téléporté).

Qu’il s’agisse de la définition d’une stratégie en matière de territoire 0 carbone, de la réalisation d’opération d’aménagement labellisée « écoquartier » et « écocité », de l’élaboration d’un guide des achats responsables et innovants, la rédaction des clauses sociales et environnementales d’un marché ou d’une concession,  l’établissement d’une feuille de route ou la rédaction de la fiche de l’ADEME sur les Écolabels européens, de l'intégration de l'écoconstruction dans les projets, le Cabinet accompagne au plus près ses clients dans  leurs démarches et leur sécurisation.

Enfin, notre accompagnement porte également sur l’assistance et le suivi des dossiers environnementaux des projets d’aménagements et d’équipements publics (études d’impact, projet relevant de la « Loi sur l’eau »), la relecture et validation des mesures compensatoires et de leur suivi, en particulier du volet ERC

Notre expertise

Achats responsables et innovants

  • Cahiers des charges pour les conditions d’exécution et critères d’attribution environnementaux et sociaux
  • Guide des achats responsables – ISO 20400
  • Développement des politiques publiques innovantes
  • Marchés globaux de performances environnementales et énergétiques
  • Concessions et marchés pour le traitement des déchets

Volet environnemental des projets

  • Assistance à l’analyse de l’ensemble des prescriptions environnementales d’un projet
  • Assistance à l’élaboration des dossiers environnementaux (relecture des études d’impact et évaluations environnementales, traduction des mesures dans les DCE des travaux de construction et d’entretien…), en particulier pour les opérations soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et Loi Eau
  • Assistance dans les contentieux liés aux travaux soumis à la réglementation environnementales (ICPE)
  • Projets photovoltaïques et éoliens

Suivi des contentieux environnementaux

  • Contentieux ICPE, Loi sur l’Eau
  • Droit pénal de l’environnement
  • Responsabilité et préjudices environnementaux
Nous les avons accompagnés
laffairedusiecle prejudice ecologique
06/03/21
Urbanisme / Environnement / Aménagement
#laffairedusiecle - Préjudice écologique suite à la carence de l'Etat : analyse et perspectives

 

Par un jugement avant-dire droit du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a reconnu pour la première fois un préjudice écologique imputable à une carence fautive de l’Etat dans l’accomplissement de ses obligations tendant à réduire les émissions de gaz à effets de serre.  Pour la réparation - en nature - de ce préjudice écologique, le tribunal doit ordonner des mesures particulières qui seront déterminées…

Vos avocats partenaires
Nicolas Charrel - Avocat associé - Médiateur
Nicolas Charrel
Avocat associé et Médiateur
Thomas GASPAR - Avocat associé
Thomas Gaspar
Avocat associé
Berenger Jacquinet
Berenger Jacquinet
Avocat collaborateur
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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Thomas Gaspar
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Biographie

Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Ses dernières références significatives
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
  • Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
  • Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
  • Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
  • Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
  • Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public
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Berenger Jacquinet
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Lauréat de l'Ordre
  • Premier Secrétaire de la Conférence Nationale du Grand Serment
Formations:
  • Prestation de serment (2015)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2015)
  • Master II Droit Public des Affaires (2012)
Biographie

Avocat depuis le 1er janvier 2016, Me Bérenger JACQUINET a rejoint le cabinet en mars 2018, après avoir acquis, durant deux ans de collaboration au sein de cabinets, une expérience dans la pratique du conseil et du contentieux auprès de nombreux acteurs publics. Il a notamment pu mettre en œuvre ses compétences en droit public général, droit de l’urbanisme, droit de l'environnement et de l'expropriation.

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique sur les possibilités de construction d’un établissement pénitentiaire dans une commune sous RNU
  • Note relatives aux possibilités de limitations des divisions foncières par le PLU
  • Analyse juridique sur les possibilités de mise en compatibilité de PLU pour créer une plateforme industrielle
  • Analyse de l’impact d’un projet d’aménagement situé à proximité d’une DUP réserve foncière sur les contentieux indemnitaires en cours devant la juridiction de l’expropriation
  • Analyse juridique de la nécessité de procéder à une concertation préalable dans le cadre de la création d’une ZAC
  • Note sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme par le biais de la déclaration de projet
  • Analyse juridique sur l’application de la loi Montagne à la Réunion
  • Défense d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté déclarant l’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à un projet d’action et de prévention des inondations (PAPI)
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un arrêté refusant une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
  • Défense d'une commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation de la délibération formulant un avis préalablement à l’enquête publique en vue de l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN).
  • Analyse juridique sur les modalités d’intervention d’une commune permettant d’assurer le respect des normes de salubrité d’un bien immobilier abandonné
  • Analyse juridique des obligations communales dans la prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente
  • Instruction de dossiers de création d’enseignes publicitaires
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Par décision n°435277 du 27 mars 2020, le Conseil d’État renforce un peu plus le principe de sécurité juridique en restreignant d’autant l’accès au juge administratif.