Toute l’actualité juridique
de la crise du COVID-19
23/07/20
Les élections, la covid et l’abstention.
18/06/20
Nouvelles (?) mesurettes pour la commande publique suite au #COVID19 : ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020
17/06/20
La liberté de manifester réaffirmée par le juge administratif – même au temps de la COVID 19 !
28/05/20
Le retour aux urnes ? C'est pour le 28 juin et le 2 juin pour le dépôt des listes.
26/05/20
« Contact Covid » et « SI DEP » : le traçage au service du Covid interrompu
19/05/20
#Coronavirus et droit social : Zoom sur une sélection d'actualités
19/05/20
Elections municipales : précisions sur l'installation des conseils municipaux et communautaires élus dès le premier tour
17/05/20
Urgence sanitaire : le STOP & GO du Gouvernement pour les contrats publics
14/05/20
Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 : adaptation au déconfinement des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
14/05/20
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 : adaptations et compléments sur le fonctionnement des institutions locales
14/05/20
Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire
14/05/20
Ordonnance n°2020-557 du 13 mai 2020 : pour une fin anticipée des mesures liberticides de l’état d’urgence sanitaire