Toutes les actualités

10/01/23
Les procédures orales d'instruction ouvertes à toutes les juridictions administratives
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05/01/23
ZOOM SUR L'ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE ET RÉGLEMENTAIRE EN DROIT PUBLIC DE DÉCEMBRE 2022
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04/01/23
CCAG : ce qui change au 1er janvier 2023
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03/01/23
Données essentielles de la commande publique à publier sur le portail national des données ouvertes à compter du 1er janvier 2024.
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03/01/23
Commande publique : ce qui change à partir du 1er janvier 2023
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23/12/22
Dérogation « espèces protégées » : un modus operandi précisé.
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14/12/22
Assujettissement à la TVA des indemnités d’imprévision.
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13/12/22
Urbanisme : autorisation tacite en cas de demande de pièce complémentaire illégale
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07/12/22
Référent déontologue : le décret a été publié
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06/12/22
Domaine public et privé : la mise au point sur la mise en concurrence des occupations domaniales par le Conseil d'Etat
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05/12/22
ZOOM sur l'actualité jurisprudentielle et réglementaire en droit public de novembre 2022
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05/12/22
Maîtrise des risques d’atteintes à la probité: publication d'un guide à destination des régions.
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