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05/01/23
ZOOM SUR L'ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE ET RÉGLEMENTAIRE EN DROIT PUBLIC DE DÉCEMBRE 2022
03/01/23
Données essentielles de la commande publique à publier sur le portail national des données ouvertes à compter du 1er janvier 2024.
06/12/22
Domaine public et privé : la mise au point sur la mise en concurrence des occupations domaniales par le Conseil d'Etat
05/12/22
ZOOM sur l'actualité jurisprudentielle et réglementaire en droit public de novembre 2022
05/12/22
Maîtrise des risques d’atteintes à la probité: publication d'un guide à destination des régions.