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Eoliennes : la covisibilité avec des monuments historiques suffisante pour écarter ou contraindre un projet
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Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé : une liberté fondamentale pour le Conseil d’Etat
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Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine: mode d'emploi
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La DAJ remet en cause le mode de calcul de l'imprévision, allant au-delà de l'avis du Conseil d'Etat - Interview achatpublic.info
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Interview achatpublic: L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?
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Recours en contestation de validité du contrat : un nouvel exemple de manquement donnant qualité pour agir