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Le marché de prestations de conseil et d’assistance juridiques pour le groupement de commandes « Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin »:
Depuis le 23 février 2022, nous sommes attributaires des lots n°Lot 1 «Droit administratif général», lot 2 «Droit des contrats publics» et lot 3 «Urbanisme, aménagement, environnement» du marché de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la Ville de Roquebrune Cap Martin et son CCAS.
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Le marché de prestations d’assistance et de conseil juridiques pour l’Agence d’Ingénierie Départementale des Alpes-Maritimes (Agence 06):
Le 4 avril 2022, nous est notifié le marché de prestations d’assistance et de conseil juridiques pour l’Agence d’Ingénierie Départementale des Alpes-Maritimes (Agence 06), établissement public administratif créé le 3 février 2020, dont l’objet est d’apporter une assistance juridique et technique aux 99 communes et EPCI pouvant y adhérer.
Nous sommes attributaires du lot n°2 « Droit des collectivités territoriales et droit de l’urbanisme » qui regroupe de manière non exhaustive les domaines suivants : compétences et fonctionnement des différentes collectivités et leurs groupements ; Droit des établissements publics (fonctionnement, régime budgétaire et financier...) ; Mode d'organisation et de gestion des services publics (SEM, SPL, etc...) ; Droit de la fonction publique ...;
Urbanisme opérationnel et réglementaire (planification, autorisations droit des sols, aménagement, autorisations d’urbanismes...) ; Procédures d’acquisition (amiable, expropriation, ...), etc.
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Le marché de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence :
La Métropole Aix-Marseille Provence nous a fait le plaisir d'être renouvelé pour les lots de son marché de prestations de conseil juridique suivants:
- lot n°1 « Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics »(organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres);
- lot n°3 « Conseil en droit public des affaires - Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques »;
- lot n°4 « Conseil en droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel et droit de l'environnement »;
- lot n°5 « Conseil en matière de gestion du domaine public et privé(acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions, occupation temporaire, baux, expulsions) et droit immobilier»;
- lot n°6 « Conseil en droit public de la construction et Assurance des constructeurs ».
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Le marché de prestations de conseil juridique pour l’Agence de l'eau Adour Garonne:
L'Agence de l'eau Adour Garonne, établissement public à caractère administratif chargé de la lutte contre la pollution et de la protection des milieux aquatiques sur son territoire, nous a notifié le lot n°2 du marché multiattributaires de prestations de conseil juridiques le 16 septembre 2022. Nous l'accompagnerons donc, désormais, dans les domaines du droit de la commande publique, des ressources humaines (droit de la fonction publique), droit public général, droit de la propriété intellectuelle, droit de la propriété des personnes publiques, relations entre le public et l’administration.
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Le marché de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour la Paris la Défense:
Nous avons obtenu le lot n°1 « droit de la commande publique » du marché de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice de l'établissement public local Paris la Défense qui a pour compétence l’aménagement, la gestion, l’animation et la promotion du territoire. Ce marché qui nous a été notifié le 29 septembre 2022 concerne notamment les concession de services publics et les marchés publics.
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Le marché de prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie :
Le 30 septembre 2022, nous recevons la notification du marché de prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie. Nous sommes attributaires du lot n°1 «Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique » (Droit des collectivités territoriales, Droit administratif, Droit constitutionnel, Statut et responsabilité des élus, Droit de la fonction publique, Finances publiques et fiscalité locale, Droit public économique, droit des aides publiques, Droit des entreprises et structures publiques locales (SPL, SLPA, SEM, SEMOP, EP, GIP, GIE,...etc.), Montages contractuels complexes, pouvant associer personnes publiques et personnes privées, Droit de la commande publique, etc.), ainsi que du lot n°2 «Conseil juridique en matière de droit de l’immobilier, de la construction et de l’aménagement » (Gestion du domaine public et privé, Droit de l’urbanisme, Droit de l’expropriation, Droit de l’immobilier et de la construction, Aménagement du territoire (compatibilité des schémas régionaux, procédures de consultation...), Droit de l'environnement, Droit rural, etc.).
