Toutes les actualités
15/06/22
Méthode de notation du critère prix et validité de l'application d'une TVA fictive uniforme
13/06/22
Suppression des images de vidéosurveillance des incidents du Stade de France : triple incompétence ?
08/06/22
Autorisation environnementale: nouveaux formulaires disponibles depuis l'arrêté du 26 avril 2022
02/06/22
Motifs d’exclusion d’un candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique en cas de similiarité de dénomination d'entreprises
02/06/22
Concessions de service public : l’obligation du respect des exigences du DCE et l'utilité de renseigner dans son intégralité le DC1
02/06/22
Intangibilité d'un groupement et substitution d’un membre du groupement d'entreprises en cours d’exécution du contrat de la commande publique - avenant sur le prix : nouvelles précisions du Conseil d'Etat
02/06/22
Médiation préalable obligatoire pour les litiges de la fonction publique : une condition de recevabilité du recours désormais pérennisée par décret
17/05/22
Biens de retour immatériels en fin de concession : droits d'administration des réseaux sociaux, film et décors sont des biens de retour
10/05/22
Constructibilité limitée en RNU : réponse éclairée sur les zones d'ombre de l'appréciation des conditions d'application
09/05/22
Code de la commande publique : parution de la 3ème édition du Code aux Editions du Moniteur, commenté et annoté par Nicolas CHARREL