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Contenu de l'étude d'impact, mesures de compensation et zones préférentielles pour la renaturation: point sur les précisions apportées par le décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022
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De nouvelles perspectives ouvertes au maire en matière d’infraction d’urbanisme.
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Les procédures orales d'instruction ouvertes à toutes les juridictions administratives
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ZOOM SUR L'ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE ET RÉGLEMENTAIRE EN DROIT PUBLIC DE DÉCEMBRE 2022
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CCAG : ce qui change au 1er janvier 2023
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Données essentielles de la commande publique à publier sur le portail national des données ouvertes à compter du 1er janvier 2024.
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Commande publique : ce qui change à partir du 1er janvier 2023
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Dérogation « espèces protégées » : un modus operandi précisé.
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Assujettissement à la TVA des indemnités d’imprévision.
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Urbanisme : autorisation tacite en cas de demande de pièce complémentaire illégale
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Référent déontologue : le décret a été publié
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Domaine public et privé : la mise au point sur la mise en concurrence des occupations domaniales par le Conseil d'Etat
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