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Nouvelle route du littoral de l'Ile de la Réunion : enfin l'ouverture
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Prix des carburants pour les travaux publics : une réponse ministérielle précise les préconisations du Gouvernement
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La fermeture de piscines publiques par le délégataire est-elle légale ?
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Bien culturel du domaine public : indemnisation de la perte de l'intérêt patrimonial d'en jouir
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Garantie des préjudices immatériels consécutifs
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Permis de construire modificatif et bouleversement de la nature même du projet initial
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Clauses type pour l'égalité, laïcité et neutralité dans les contrats de la commande publique
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Retrouvez l'article de Me CHARREL sur achatpublic.info sur le droit à la refondation
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Accord-cadre : comment passer outre le montant maximum ?
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Mais qu'est-ce qu'une "clause exorbitante" du droit commun dans une convention d'occupation du domaine privé d'une personne publique ? 
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Modification du projet d'utilité publique = nouvelle contre-expertise adossée à l'enquête publique.
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Clause de réexamen et justification de leur mise en application
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