Toutes les actualités
03/01/23
Données essentielles de la commande publique à publier sur le portail national des données ouvertes à compter du 1er janvier 2024.
06/12/22
Domaine public et privé : la mise au point sur la mise en concurrence des occupations domaniales par le Conseil d'Etat
05/12/22
ZOOM sur l'actualité jurisprudentielle et réglementaire en droit public de novembre 2022
05/12/22
Maîtrise des risques d’atteintes à la probité: publication d'un guide à destination des régions.
30/11/22
Vice particulièrement grave justifiant la résiliation d'une convention d'occupation du domaine public ?
25/11/22
Un arrêt pour rien sur les conséquences de l’absence de production de l'engagement de son sous-traitant ou cotraitant au stade de l'offre par un candidat à une DSP.