En effet, le Code de la commande publique doit être publié le 9 décembre prochain avec une entrée en vigueur prévue en avril 2019.
Le Club marché, organisé par achatpublic.com dans le cadre du Salon des maires et des collectivités territoriales, a longuement exposé les modifications de cette toute nouvelle mouture.
Me Nicolas CHARREL, invité à participer à cette manifestation, a livré ses toutes premières appréciations sur le futur texte :
"il ne s’agit pas d’une simple codification des règles de passation, mais cela va bien plus loin, avec par exemple l’intégration de la loi MOP, ou encore des règles relatives à la décoration publique. je tiens à saluer la structure de ce futur code, avec un plan identique à la fois pour la partie législative et réglementaire."
« Ce serpent de mer que tout le monde guettait depuis longtemps sort enfin l’eau ». Un animal aux contours a priori définis : il s’agira d’une codification à droit constant, avec une partie législative et réglementaire et une numération des articles calquée sur celle du Code général des collectivités territoriales. Comme annoncé depuis longtemps, il procédera à l’unification de toutes les règles de la commande publique.
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