L’Agence Française Anticorruption (AFA) en coopération avec Régions de France publie un guide destiné à orienter les Régions et à leur donner les bonnes pratiques dans la mise en place d’un dispositif de maîtrise des risques des 6 atteintes à la probité, à savoir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Il fait suite aux recommandations de l’AFA publiées au journal officiel numéro 0010 du 12 janvier 2021 et se veut être un outil pratique permettant aux régions de choisir la méthode de prévention, de détection et de sanction de ce type d’atteinte la plus appropriée.
Après avoir fait un état des lieux des dispositifs existants et notamment des manques, ainsi que du cadre légal, ce guide s’organise autour de 3 piliers.
Au titre du premier pilier relatif à l’engagement de l’instance dirigeante, il est rappelé le rôle essentiel des exécutifs régionaux et des directions générales des services associées, dans la promotion du devoir de probité et dans la mise en place et pilotage de ce « dispositif anti-corruption ».
Le second pilier du dispositif est la cartographie des risques d’atteinte à la probité qui permet à la région d’avoir une vision globale des risques encourus et de calibrer son action en fonction des risques identifiés. Le guide propose une méthodologie d’élaboration de cette cartographie avec propositions d’exemples.
Le 3ème pilier concerne la mise en place même d’un dispositif de prévention, de détection et de sanction des atteintes à la probité qui s’articule autour des outils suivants :
- la mise en place d’un référent déontologue et d’un code de conduite à destination des agents et des élus régionaux visant à prévenir les risques qui seraient identifiés par la cartographie susmentionnée. Ce code exposerait ainsi les règles déontologiques à observer, les sanctions encourus en cas de manquement, le dispositif d’alerte, etc. Pour cela, le guide conseille quant à la manière de l’élaborer pour assurer son efficacité.
- La formation des agents et des élus régionaux ou à minima la sensibilisation quant aux atteintes à la probité pour les agents contractuels. Il indique la nécessité d’identifier un service chargé du pilotage de cette formation avec détermination des personnes exposées, de son contenu et du contrôle des connaissances.
- Le recensement des tiers et groupes tiers dont l’intégrité doit être évaluée. Il donne à cet effet la méthodologie à opérer.
- La mise en place de procédures internes de contrôle nécessaires à l’effectivité du « dispositif anti-corruption ».
- Un dispositif d’alerte.
- L’instauration d’un régime disciplinaire avec sanctions en cas de manquement.
