L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 vient d'être publiée, ce 23 avril, au JORF.
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Maintien du syndic en place et délai de prise d'effet des nouveaux contrats
L'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 prévoyait initialement que le contrat de syndic qui expire ou a expiré "pendant la période mentionnée à l'article 1er" de ladite ordonnance est renouvelé jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine AG des copropriétaires, cette prise d'effet intervenant "au plus tard six mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire".
Sont, désormais, concernés les contrats expirés "entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire".
En outre, la prise d’effet du nouveau contrat de syndic intervient désormais au plus tard 8 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
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Rémunération du syndic
L’ordonnance prévoit encore que la rémunération forfaitaire du syndic est déterminée selon les termes du contrat qui expire ou a expiré, au prorata de la durée de son renouvellement, respectant les conditions visées supra.
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Mandat au conseil syndical
Enfin, l’ordonnance du 22 avril 2020 prévoit que le mandat confié par décision de l’AG aux membres du conseil syndical, qui expire entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, est renouvelé jusqu’à la tenue de la prochaine AG des copropriétaires, sauf lorsque l’AG a désigné les membres du conseil syndical avant le 23 avril 2020, date de publication de l’ordonnance.
