Les praticiens de la commande publique sont habitués aux atterrissages d'urgence. A dire vrai, il s'agit même d'un sujet de pari entre amis pour savoir si la communauté de la commande publique serait debout tôt un dimanche de changement d'heure, avec une en moins d'ailleurs, pour voir si tout serait prêt pour l'entrée en vigueur du CCP avec toutes ses annexes et si une partie des bug identifiés serait corrigée.
Pari gagné en ce qui me concerne après un check matutinal de la boite mail et une petite fenêtre "You've got a message". Oh my God, le ministère de l'économie et des finances emporte la palme de la production dominicale.
La communauté sera soulagée : sans annexe, point de CCP possible au 1er avril (cela aurait pu être le poisson de l'année tout de même) ; pèche perdue. L'ancien arrêté du 21 décembre 1993 précisant les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et nécessaire également à leur application a aussi été annexé (n° 22).
Les visages inquiets que j'ai pu croiser au fil des colloques et formations vont se détendre. Comme hier (30 mars) avec l'ordonnance anti-bug sur les concours de maîtrise d'oeuvre (voir le post précédent), le décret du même nom fait la liste des impasses numérologiques auxquels conduisent les renvois. Il faudra un jour penser à revoir le mode de rédaction des textes d'ailleurs (j'aurais du contribuer sur ce point lors du grand débat...).
En attendant le post de la semaine prochaine sur le décryptage des bugs traités, voici la liste des clics à ne pas manquer, par ordre de numérotation au JO ainsi que le lien sur le site de la DAJ qui publie une table récapitulative. Bonne lecture à tous et... bon dimanche.
Nicolas CHARREL, avocat associé, Cabinet CHARREL & Associés, Paris, Montpellier, Marseille.
Lien DAJ pour les nouveaux textes et la table récapitulative : https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/msite/view/lettre-daj/11333
