Le ministère de la transition énergétique répond à cette question suite à la question écrite de Madame la députée Angèle Préville relative à l’impact de la hausse des coûts des fluides sur les finances locales.
Après avoir relevé l’importance de la crise : « Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien », le ministre de la transition écologique dresse la liste des outils et mesures à disposition des collectivités pour diminuer l’impact sur leurs finances et le contrebalancer :
- Application du bouclier tarifaire :
- pour les petites collectivités de moins de 10 employés et moins de 2 M€ de recettes : la hausse de leur facture d’électricité est limitée en moyenne à 4 % TTC ».
- Pour toutes les collectivités sans prise en compte de leur taille ou de leur recette : « la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) à son minimum depuis le 1er février 2022, passant de 22,5€/MWh à 0,5 €/MWh » et « l’augmentation du volume de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) à titre exceptionnel pour l’année 2022 ».
- Application de la remise exceptionnelle sur les carburants, soit 30 centimes d’euros TTC par litre de carburant jusqu’au 31 octobre 2022, pour la flotte de véhicule dont dispose les collectivités.
- Mobilisation des dotations d’investissement telles que la dotation rénovation énergétique qui comprend la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).
- Augmentation des compensations versées aux collectivités au titre de la TVA.
- Augmentation des recettes fiscales des collectivité suite à l’évolution de la base locative.
- Aide à la rénovation énergétique des bâtiments, notamment par le biais du « fonds vert ».
- Les bonifications du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Le ministre de la transition écologique conclut en invitant les collectivités à s’engager activement dans la transition énergétique en vue d’atteindre les objectifs de réduction carbone d’ici 2050.
