✅ A VOS MARQUES, PRETS, PUBLIEZ : réforme de la publicité des actes entrant en vigueur ce 1er juillet.
[RAPPEL DU WEBINAIRE GRATUIT- ACTUALITE JURIDIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] : le Cabinet Charrel & Associés - Avocats transforme la traditionnelle "newsletter" en "Newsbinaire" :
Mais aussi au programme
✅ La loi 3DS : différenciation territoriale, démocratie locale, répartition des compétences & simplification, les dispositions phares de la nouvelle loi de décentralisation ;
✅ Brèves d'actualité juridique des collectivités territoriales et de leurs groupements de ces six derniers mois.
Animation :
Thomas Gaspar et Clara ZURBACH
INSCRIPTIONS : 👇👇👇👇
https://lnkd.in/eEtsFnFs
#collterr #DGS

22/06/22
Loi 3DS et réforme de la publicité des actes administratifs : un "Newsbinaire" gratuit organisé le 27/06/2022 pour une synthèse des principaux points à connaître



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- Avocat associé
- Avocat au barreau de Paris
- Avocat européen à la Cour du Luxembourg
- Médiateur auprès des juridictions administratives et judiciaires
- Formateur expert du Groupe Moniteur
- Prestation de serment (1995)
- Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
- DEA Droit public de l’entreprise
- Diplôme Universitaire de Médiateur (IFOMENE)
Nicolas CHARREL exerce depuis près de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires.
Avocat, médiateur, auteur de nombreux ouvrages et articles en matière de commande publique, de propriété des personnes publiques (Code des marchés publics commenté et annoté devenu le Code de la Commande Publique, les CCAG-Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l'Information et la Communication, Marchés Industriels aux éditions du Moniteur - Contributeur au Lamy Immobilier depuis 1994, ...)
En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans tous les des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement), en droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, en droit de l'économie mixte, en droit de la fonction publique et déontologie, et en droit pénal des personnes publiques.
Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.
Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics et privés (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).
Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.
Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.
Formé à la médiation et la négociation raisonnée (DU 1 et 2 Médiateur - IFOMENE), il intervient désormais régulièrement pour aider les parties à trouver une solution à leur litige, désigné comme médiateur soit par les parties dans le cadre de médiations conventionnelles et de médiations de projet, soit par les juridictions administratives et judiciaires. Agréé par le Centre National des Médiateurs Avocats (CNMA), Me Nicolas CHARREL est également médiateur judiciaire près la Cour d'Appel de Montpellier.
- Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
- Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
- Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
- Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
- Avocat associé
- Avocat au barreau de Montpellier
- Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
- Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
- Prestation de serment (2012)
- Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
- Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
- Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
- Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
- Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
- Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
- Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public
- Avocat Collaborateur
- Avocat au barreau de Montpellier
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) - 2017
- Formation professionnelle en responsabilité pénale des acteurs publics –Juridicae formations - 2015
- Master II Droit public des affaires – contrats publics et partenariats – 2014 –Université Montpellier I – Mention bien
- Magistère de Droit Public Appliqué (DPA) – 2011-2014 – Université Montpellier I –Mention bien
- Diplôme Universitaire de Droit et Pratique du contentieux Administratif – 2013 –Université Montpellier I – Mention bien
- Note d’analyse relative à l’existence d’une compétence d'une Communauté intercommunale en matière de distribution d’eau brute
- Note d'analyse sur la posture que doit prendre la commune qui subventionne une association pour les activités périscolaires, suite à la dissolution de cette association
- Assistance et représentation en justice d’une Communauté d’Agglomération dans le cadre du recours formé contre la délibération du conseil communautaire qui prétendument entachée d’illégalité en ce qu’elle restreint les pouvoirs du directeur de la régie
- Note d'analyse juridique sur la possibilité pour une commune membre de la Métropole de solliciter une cession à titre gratuit de terrains auparavant vendu à un EPCI
- Intervenante Master 2 Droit Public des Affaires – UM1 (2018) : « Contrats publics et communications électroniques »
- Intervenante Master 2 Droit Public des Affaires – UM1 (2019) : « Prolongation des concessions et concessions provisoires »
- Intervenante Master 2 Droit Public des Affaires – UM1 (2021) : « La coopération public-public conventionnelle »
- Webinaire - « La coopération publique locale conventionnelle » - 2 avril 2021
- Publication : Contentieux intercommunal panorama de jurisprudence de mars à décembre 2019 (o JCPA n°13, LexisNexis, - 30 mars 2020)